Arrêts
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Arrêt 314287 de 08/10/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 314251 de 08/10/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 314214 de 08/10/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 314213 de 08/10/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 314410 de 08/10/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …
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Arrêt 313373 de 24/09/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments …
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Arrêt 313347 de 24/09/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … réalisée lors de sa demande d’asile que l’intéressée a déclaré …
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Arrêt 313199 de 19/09/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.devant les instances d’asile belges dans le cadre de votre … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un élément … ajouter foi à votre récit d’asile, qui y est directement lié. le …
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Arrêt 313086 de 17/09/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 313101 de 17/09/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 312952 de 13/09/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 312584 de 05/09/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 311929 de 27/08/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 311896 de 27/08/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GROOTE C.plus que nos instances d’asile belges accordent depuis plusieurs … importante des demandeurs d’asile originaires du burkina faso …
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Arrêt 311737 de 26/08/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.jugées par les instances d’asile belges comme hypothétiques, et …
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Arrêt 311517 de 22/08/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 311439 de 20/08/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 311480 de 20/08/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 311153 de 12/08/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus …
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Arrêt 310636 de 31/07/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 310349 de 22/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … donné que les instances d’asile (le cgra et le cce) ne les … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application …
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Arrêt 310167 de 18/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 309932 de 16/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 309671 de 11/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 309289 de 04/07/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BOUZAIANE M.de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … documents du demandeur d’asile », pièces 4-6). cependant … documents du demandeur d'asile, pièces 5-6), force est …
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Arrêt 309284 de 04/07/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BOUZAIANE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée …
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Arrêt 308613 de 20/06/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.votre deuxième demande d’asile (voir pièce n°1). l’attestation … documents (présentés par le demandeur d’asile) », pièces n° 2 et 3 …
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Arrêt 308272 de 13/06/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … renseigner sur la procédure d’asile. ainsi, tant votre peu d’empressement … base de votre récit d’asile. concernant plus spécifiquement …
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Arrêt 308098 de 11/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 307927 de 06/06/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …
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Arrêt 307469 de 29/05/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … communiquées aux instances d’asile de telle sorte qu’un manque sérieux … devant les instances d’asile. confronté à cela lors …
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Arrêt 306961 de 22/05/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … ressort de votre récit d’asile que vous auriez fait l’objet … appartient aux instances d’asile de démontrer que ces persécutions …
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Arrêt 306615 de 16/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 306596 de 16/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 306706 de 16/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 306404 de 14/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 306236 de 07/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … longueur de la procédure d’asile de la partie requérante …
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Arrêt 306145 de 06/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … territoire-demandeur d’asile à l’encontre de la requérante … premier dossier de demande d'asile ne contient pas tous les …
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Arrêt 305878 de 29/04/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 305724 de 26/04/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 305533 de 25/04/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 305287 de 23/04/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 305334 de 23/04/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … situations de réfugiés, d’asile, de nationalité et d’apatridie … étrangers en procédure d’asile ou en demande de régularisation …
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Arrêt 305174 de 22/04/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 304821 de 16/04/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 304920 de 16/04/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … traitement des demandes d’asile) et il ressort de votre dossier administratif … accorder foi à votre récit d’asile, qui y est directement lié. concernant …
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Arrêt 304919 de 16/04/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.essentiels de la procédure d’asile et, notamment, à la compétence …
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Arrêt 304701 de 12/04/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … comprendre ce que voulait dire l’asile et ce qu’était une demande … inciter les instances d’asile à faire preuve d’une grande …
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Arrêt 304647 de 11/04/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 304507 de 09/04/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …