Arrêts

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  1. Arrêt 82057 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    2011 et avez demandé l’asile le 27 avril 2011. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre mariage … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  2. Arrêt 82103 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile -le fait d’avoir été … l’appui de votre demande d’asile. quant à l’attestation … attaquée rejette la demande d’asile du requérant au motif que …

  3. Arrêt 82101 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection internationale … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  4. Arrêt 81923 de 30/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  5. Arrêt 81924 de 30/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit votre demande d’asile le 10 mai 2010. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … examiner votre demande d'asile au regard de votre pays d'origine …

  6. Arrêt 81925 de 30/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … ont poussé à demander l’asile, n’est pas crédible. en … l’appui de votre demande d’asile, si bien que vos déclarations …

  7. Arrêt 81878 de 29/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 7 janvier 2008. cette … alors que la procédure d’asile, en langue française, de …

  8. Arrêt 81654 de 24/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2009. la procédure d’asile s’est clôturée par une … février 2011. la procédure d’asile s’est clôturée par …

  9. Arrêt 81637 de 24/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  10. Arrêt 81686 de 24/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 80530 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  12. Arrêt 80207 de 26/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile le 25 novembre 2011, notifiée …

  13. Arrêt 80325 de 26/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile ». 3.2. la partie requérante …

  14. Arrêt 80321 de 26/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  15. Arrêt 80191 de 26/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 80139 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … d’accorder foi à votre récit d’asile. deuxièmement, à supposer … favorablement votre demande d’asile. interrogé sur les raisons …

  17. Arrêt 80162 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … avez basé votre demande d’asile sur des problèmes liés à … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  18. Arrêt 79571 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit votre demande d’asile le même jour. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … base de votre demande d’asile. or, il convient de rappeler …

  19. Arrêt 78766 de 03/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  20. Arrêt 78340 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile », prise le 25 novembre …

  21. Arrêt 78441 de 29/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. le … constater que votre demande d’asile est frauduleuse. ainsi … l’égard de tout demandeur d’asile (cfr. les recommandations …

  22. Arrêt 78168 de 27/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l'examen de votre demande d'asile, à savoir votre identification … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … la base de votre demande d’asile, à savoir votre orientation …

  23. Arrêt 77953 de 23/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  24. Arrêt 77539 de 19/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  25. Arrêt 77281 de 15/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d'asile en délivrant le modèle …

  26. Arrêt 76931 de 09/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  27. Arrêt 76260 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … novembre 2009. la procédure d’asile s’est clôturée par une … 2010. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  28. Arrêt 76279 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduisez une demande d’asile le lendemain. b. motivation il … l’analyse de votre récit d’asile qu’un certain nombre d’éléments … de vos déclarations d’asile des incohérences et des …

  29. Arrêt 75439 de 17/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l'examen de votre demande d'asile, à savoir votre identification … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  30. Arrêt 74066 de 27/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en date du 21 septembre 2007 … une deuxième demande d’asile en belgique. a l’appui … votre seconde demande d’asile, vous avez déposé des nouveaux …

  31. Arrêt 73352 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. vous êtes … condition que le demandeur d'asile ne peut pas ou, du fait de … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement …

  32. Arrêt 73290 de 16/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d'asile le 20 janvier 2010. le 15 … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’office des … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  33. Arrêt 73138 de 12/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    une première demande d’asile en date du 8 septembre 2010 … une deuxième demande d’asile en belgique. a l’appui … votre seconde demande d’asile, vous avez déposé des nouveaux …

  34. Arrêt 72645 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à … fin de sa procédure d’asile. il estime par conséquent …

  35. Arrêt 72299 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’ensemble de votre récit d’asile puisque vous présentez le … fuite et de votre demande d’asile auprès des autorités belges … statuer sur votre demande d’asile. les lacunes, nombreuses …

  36. Arrêt 70654 de 25/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … à l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … de vos déclarations d’asile relatives à la période …

  37. Arrêt 70600 de 24/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … amis et votre récit d’asile personnel. de plus, concernant … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  38. Arrêt 70034 de 17/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … considération de sa demande d’asile introduite le 11 juillet … 2007. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  39. Arrêt 69086 de 25/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … de vos déclarations d’asile de telles lacunes qu’il …

  40. Arrêt 68610 de 17/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile pour la première fois dans … introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de cette dernière … votre deuxième demande d'asile ne rétablissent aucunement …

  41. Arrêt 68234 de 11/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduisez votre demande d’asile à cette même date. le … introduisez une seconde demande d’asile en déposant quatre nouveaux documents … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  42. Arrêt 68084 de 07/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président f …

  43. Arrêt 67468 de 28/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile en date du 13 août 2009 … introduit une seconde demande d’asile qui s’est clôturée le … une troisième demande d’asile en belgique. a l’appui …

  44. Arrêt 67463 de 28/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … centraux de votre demande d’asile, ne permettent pas d’accorder … à vos déclarations d’asile relatives à votre prétendue conversion …

  45. Arrêt 67467 de 28/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … centraux de votre demande d’asile, qui ne permettent pas d’accorder … annexés à votre demande d’asile, ne sont pas davantage de nature …

  46. Arrêt 67466 de 28/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’examen de sa demande d’asile qu’il remplit effectivement …

  47. Arrêt 66115 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en date du 5 novembre 2009 … une deuxième demande d’asile en belgique. cce x - page … votre seconde demande d’asile, vous déposez des nouveaux …

  48. Arrêt 66102 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en date du 17 juillet 2008 … une deuxième demande d’asile en belgique. a l’appui … votre seconde demande d’asile, vous avez déposé des nouveaux …

  49. Arrêt 66047 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile. b. motivation force est … introduit une demande d’asile en affirmant avoir fui l’afrique … 90). partant, la demande d’asile, sous l’angle de la convention …

  50. Arrêt 65905 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    une première demande d’asile en date du 27 septembre 2007 … une deuxième demande d’asile en belgique. a la base de … votre seconde demande d’asile, vous avez formulé des craintes …

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