Arrêts

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  1. Arrêt 65404 de 05/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection internationale … l’appui de votre demande d’asile, ils ne sont pas de nature … à l’appui de votre demande d’asile ; ils n’ont donc aucune …

  2. Arrêt 65287 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … considération d’une demande d’asile, prise à son encontre le … une première demande d’asile qui a, in fine, été rejetée …

  3. Arrêt 64995 de 19/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … politique de migration et d’asile en date du 23 septembre 2010 … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  4. Arrêt 64864 de 14/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. le … présentez votre récit d’asile, vous déclarez notamment … l’appui de votre demande d’asile. ils ne sont également pas …

  5. Arrêt 64863 de 14/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. le … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … introduit votre demande d’asile. le commissariat général …

  6. Arrêt 64692 de 12/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile devant les services de l’office … renoncez à cette demande d’asile sur les conseils de votre avocate … cette première demande d’asile. vous expliquez que votre …

  7. Arrêt 64296 de 30/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  8. Arrêt 63133 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    en belgique, une demande d'asile. b. motivation force est … se base votre demande d’asile, notamment si les autorités … long de votre procédure d’asile, vous n’avez pas invoqué …

  9. Arrêt 63141 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile est donc étranger aux critères prévus … de l’ensemble de votre récit d’asile puisque vous présentez cette … l'examen de votre demande d'asile, à savoir votre identification …

  10. Arrêt 63130 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d'asile introduite le 9 novembre … introduisez votre demande d’asile le 9 novembre 2009. b. motivation il … l’analyse de votre récit d’asile qu’un certain nombre d’éléments …

  11. Arrêt 63126 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    introduisez votre demande d'asile. b. motivation après avoir … centraux de votre demande d’asile, ne permet pas d’accorder … centraux de votre demande d’asile, à savoir les motifs précis …

  12. Arrêt 63138 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    base de votre demande d’asile, vous mentionnez les problèmes … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas de nature à … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  13. Arrêt 63144 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    invoqués dans la demande d’asile du requérant sont assez … rendant ainsi la demande d’asile du requérant assez complexe … une fois le demandeur d’asile pour audition », en l’espèce …

  14. Arrêt 63129 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  15. Arrêt 63135 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de la demande d’asile du requérant ne ressortent …

  16. Arrêt 63127 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    base de votre demande d’asile, vous mentionnez les problèmes … fuite et votre demande d’asile, il est difficilement compréhensible … faite par les instances d’asile du bien- fondé de la demande …

  17. Arrêt 63132 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    de tromper les instances d’asile belges en présentant des … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  18. Arrêt 63125 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    statuer sur votre demande d’asile. toutes les lacunes, imprécisions … l'examen de votre demande d'asile fait défaut, à savoir votre … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  19. Arrêt 63158 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile. concernant tout d’abord … l’appui de sa demande d’asile, à savoir une éventuelle …

  20. Arrêt 63128 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l'intégralité de votre demande d'asile sur des problèmes que vous …

  21. Arrêt 62909 de 09/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. le … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas de nature à … et l’introduction de votre demande d’asile. considérant que votre dite …

  22. Arrêt 62734 de 01/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’égard de tout demandeur d’asile (cfr. les recommandations … permettre aux instances d’asile de procéder à l’établissement … l’ensemble de votre récit d’asile puisque vous présentez ce …

  23. Arrêt 62488 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile ne repose uniquement donc … l'appui de votre demande d'asile, tels que relatés, ne peuvent …

  24. Arrêt 62487 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    conséquent, votre demande d'asile est à nouveau soumise à … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile. 5.3. la question qui …

  25. Arrêt 62234 de 27/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    vous avez demandé l’asile en belgique en date du 6 … l’appui de votre demande d’asile, vous n’avez pas fourni … également la demande d’asile sous l’angle de l’octroi …

  26. Arrêt 62262 de 27/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    fuite et de votre demande d’asile, votre méconnaissance des … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent rétablir la … l’appui de votre demande d’asile. il n’a donc aucune pertinence …

  27. Arrêt 62138 de 26/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président …

  28. Arrêt 61935 de 20/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    une première demande d’asile en date du 17 juillet 2009 … une deuxième demande d’asile en belgique … votre seconde demande d’asile, vous déposez des nouveaux …

  29. Arrêt 61893 de 20/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l'examen de votre demande d'asile, à savoir votre identification … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  30. Arrêt 61676 de 17/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    une première demande d’asile en date du 14 avril 2009 … une deuxième demande d’asile en belgique. a l’appui … votre seconde demande d’asile, vous avez déposé des nouveaux …

  31. Arrêt 61582 de 16/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    politique de migration et d’asile. le president f … introduit une demande d’asile dans ce dernier pays. le … introduit une demande d’asile le 4 mars 2010. x …

  32. Arrêt 61160 de 10/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d'asile, soit cinq mois après votre … apparaît que votre demande d’asile a été introduite tardivement … introduire votre demande d’asile à la date susmentionnée …

  33. Arrêt 60466 de 28/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president … crédibles et étrangers à l’asile. de plus, le requérant n’a …

  34. Arrêt 59769 de 14/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    une première demande d’asile en date du 17 avril 2009 … une deuxième demande d’asile en belgique. a l’appui … votre seconde demande d’asile, vous avez déposé un nouveau …

  35. Arrêt 59661 de 14/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  36. Arrêt 59515 de 12/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduisez une demande d’asile. a l’appui de cette demande … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile. en effet, vous n’avez …

  37. Arrêt 59570 de 12/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’entièreté de votre récit d’asile puisque vous présentez votre … fondé de votre demande d’asile et à restituer à votre … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  38. Arrêt 59402 de 08/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … centraux de votre demande d’asile, à savoir d’une part … l’appui de votre demande d’asile. en effet, vous n’avez …

  39. Arrêt 58294 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en date du 10 mars 2009 qui … une deuxième demande d’asile en belgique. a l’appui … votre seconde demande d’asile, vous avez déposé un nouveau …

  40. Arrêt 58280 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en date du 9 avril 2009 qui … une deuxième demande d’asile en belgique. cce x - page … votre seconde demande d’asile, vous avez déposé des nouveaux …

  41. Arrêt 58118 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    « […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article … l’introduction de sa demande d’asile, le requérant a choisi le …

  42. Arrêt 58065 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    une première demande d’asile en date du 6 janvier 2009 … une deuxième demande d’asile en belgique. cce x - page … votre seconde demande d’asile, vous avez déposé des nouveaux …

  43. Arrêt 57319 de 03/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le president de … introduit une demande d’asile. le 10 février 2011 … traitement de sa demande d’asile en application du règlement …

  44. Arrêt 56356 de 21/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    et introduisez votre demande d’asile le lendemain. b. motivation il … l’analyse de votre récit d’asile qu’un certain nombre d’éléments … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  45. Arrêt 54122 de 06/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’appui de votre demande d’asile. dans la même perspective … l’appui de votre demande d’asile. ces documents n’ont donc … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  46. Arrêt 53040 de 14/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  47. Arrêt 52801 de 10/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  48. Arrêt 50807 de 05/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous mentionnez les problèmes … l’appui de votre demande d’asile. ils n’ont donc aucune … pu rejeter la demande d’asile du requérant sans violer …

  49. Arrêt 50014 de 25/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’égard de tout demandeur d’asile (cfr. les recommandations … permettre aux instances d’asile de procéder à l’établissement … l’ensemble de votre récit d’asile puisque vous présentez ces …

  50. Arrêt 49062 de 04/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    votre première demande d’asile en date du 29 août 2007 … introduisez une seconde demande d’asile, invoquant la présence de … votre première demande d’asile, vous avez réussi à reprendre …

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