Arrêts

Nombre de résultats: 1117 (1101 - 1117)

  1. Arrêt 48144 de 16/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile 2. la ville de bruxelles …

  2. Arrêt 47829 de 06/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l'appui de votre demande d'asile, tels que relatés, ne peuvent … l’irrecevabilité de votre demande d’asile dès lors que la protection … statuer sur votre demande d’asile. enfin, l’unique document …

  3. Arrêt 47837 de 06/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile. il n’a donc aucune pertinence … qui décrit le droit d’asile auquel peuvent prétendre … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  4. Arrêt 47790 de 03/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    vous introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers. b … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … l’appui de votre demande d’asile, vous mentionnez le différend …

  5. Arrêt 47394 de 25/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’intégralité de votre demande d'asile sur des problèmes que vous … l’appui de votre demande d’asile (voir p. 6 du rapport d’audition … introduit votre demande d’asile. le commissariat général …

  6. Arrêt 46882 de 30/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    vous y avez demandé l’asile le lendemain. votre père … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas cce … la base de votre demande d'asile. les extraits de journaux …

  7. Arrêt 46801 de 29/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … aspects de votre récit d’asile. concernant d’abord votre … statuer sur votre demande d’asile. c. conclusion sur base …

  8. Arrêt 46802 de 29/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    dépôt de votre demande d’asile du 31 juillet 2009. b. motivation après … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … à l’appui de la demande d’asile. 4.3 l’obligation de motivation …

  9. Arrêt 46712 de 27/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  10. Arrêt 44917 de 16/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’irrecevabilité de votre demande d’asile dans la mesure où la protection internationale … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent restaurer la crédibilité défaillante … concerne votre demande d’asile. en effet, toute demande d’ …

  11. Arrêt 44804 de 14/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  12. Arrêt 43561 de 20/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile ne présentent pas de lien … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection internationale … statuer sur votre demande d’asile. enfin, le commissariat …

  13. Arrêt 43137 de 07/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'examen de votre demande d'asile à savoir votre identification … l’appui de votre demande d’asile ne présentent pas de lien … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …

  14. Arrêt 27324 de 13/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  15. Arrêt 22253 de 29/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit votre demande d’asile le 23 octobre. cce n° … l’appui de votre demande d’asile, ne prouvant dès lors, ni … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  16. Arrêt 14561 de 29/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  17. Arrêt 12297 de 05/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    politique de migration et d’asile. le president de la ve chambre siegeant … crédibles et étrangers à l’asile. de plus, le requérant n’a … à l'appui d'une demande d'asile au sens des articles 50 …

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