Arrêts
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Arrêt 295360 de 11/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cour nationale du droit d’asile, arrêt n° 22006018 du 19.07.2022 …
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Arrêt 295243 de 10/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295153 de 06/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d'origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte … personnelle du demandeur d’asile ». l’application de …
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Arrêt 294497 de 21/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application …
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Arrêt 293560 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration donnant un …
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Arrêt 293412 de 29/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 292936 de 18/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus … examinées par les instances d’asile belges selon une procédure …
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Arrêt 292885 de 17/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 292567 de 03/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … requérante fonde sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
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Arrêt 292483 de 31/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …
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Arrêt 292501 de 31/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 292405 de 27/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … permis aux instances d’asile belge de considérer comme … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …
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Arrêt 292412 de 27/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.auprès des instances d’asile belges le 9 octobre 2019 … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent …
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Arrêt 292314 de 25/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.auprès des instances d’asile belges, qui se retrouvent … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … propos devant les instances d'asile quant à votre profil familial …
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Arrêt 292303 de 25/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.fait que les instances d’asile italiennes vous aient notifié … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un …
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Arrêt 292309 de 25/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … obligeraient les instances d’asile à prendre une décision …
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Arrêt 292228 de 20/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.digitales, les instances d’asile constatent qu’il s’agit … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … protection dont les instances d’asile belges considèrent que vous …
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Arrêt 292226 de 20/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.devant les instances d’asile belges dans le cadre de la … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …
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Arrêt 292199 de 20/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté. soulignons …
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Arrêt 292161 de 18/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … médecin et aux instances d’asile quant à l’origine véritable … émaillent votre récit d’asile, le commissariat général …
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Arrêt 292160 de 18/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … inciter les instances d’asile à faire preuve d’une grande …
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Arrêt 291840 de 13/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291724 de 11/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile vivre au moment de l’introduction … devant les instances d’asile ne pas vivre à l’adresse …
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Arrêt 291705 de 11/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte … personnelle du demandeur d’asile ». vous concernant personnellement …
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Arrêt 291634 de 07/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … évalués dans sa demande d’asile le 27.04.2023. monsieur a … secrétaire d’etat à l'asile et la migration prescrivons …
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Arrêt 291526 de 06/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.pièces avec votre récit d’asile, dans la mesure où aucune … rétroactes de la demande d’asile 5.1. en l’espèce, la … une première demande d’asile le 8 février 2018, qui a …
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Arrêt 291359 de 04/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291480 de 04/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.connaissant pas la procédure d’asile, vous avez abouti dans la … vous ne saviez rien de l’asile (p.7), alors que vous dites … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …
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Arrêt 291479 de 04/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … ignoriez ce qu’était l’asile et que personne ne vous en …
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Arrêt 291478 de 04/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …
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Arrêt 291477 de 04/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’analyse de votre demande d’asile. pour finir, concernant … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …
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Arrêt 291240 de 29/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291150 de 28/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.accordé à son récit d’asile. a cet égard, elle relève … crédibilité du récit d’asile du requérant et l’absence …
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Arrêt 291053 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291099 de 27/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … inciter les instances d’asile à faire preuve d’une grande …
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Arrêt 291098 de 27/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.d’une procédure de demande d'asile. vous avez également porté … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … atteinte à votre récit d’asile, à savoir que vous étiez …
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Arrêt 291097 de 27/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … inciter les instances d’asile à faire preuve d’une …
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Arrêt 291100 de 27/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.la première demande d’asile de la requérante, sous … de sa seconde demande d’asile ni à l’occasion du présent … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 290918 de 26/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 290669 de 21/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … long de votre procédure d’asile en belgique, vous avez … procédure d’une demande d’asile et savez par conséquent …
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Arrêt 290670 de 21/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …
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Arrêt 290566 de 20/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … loi. de fait, la demande d’asile introduite par l’intéressé …
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Arrêt 290282 de 15/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290384 de 15/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fonder votre demande d’asile. enfin, force est de constater … présente procédure d’asile soit mue par la seule partie …
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Arrêt 290184 de 13/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 289458 de 30/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289476 de 30/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration du 18 mai …
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Arrêt 289269 de 24/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … réexamine la demande d’asile à la lumière des considérations … d'origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte …
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Arrêt 289068 de 22/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … estime que votre récit d’asile et les craintes que vous … relève que votre récit d’asile est émaillé d’une série …
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Arrêt 288910 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …