Arrêts

Nombre de résultats: 1117 (451 - 500)

  1. Arrêt 233270 de 28/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    de déposer une demande d’asile à l’office des étrangers. le … première décision de refus d’asile du commissariat général, vous … dans le but de demander l’asile en belgique. vous n’avez …

  2. Arrêt 233280 de 28/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  3. Arrêt 233281 de 28/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  4. Arrêt 233092 de 25/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile. le 17 septembre 2014, la …

  5. Arrêt 231937 de 30/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … conseillé de demander l’asile en france et que vous avez … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  6. Arrêt 231416 de 20/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  7. Arrêt 230986 de 09/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 230876 de 07/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  9. Arrêt 230705 de 20/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 230573 de 19/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’introduction de votre demande d’asile auprès des autorités allemandes … devant les instances d’asile allemandes, que vous viviez …

  11. Arrêt 230529 de 18/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    lorsqu'une nouvelle demande d'asile est introduite sur la base …

  12. Arrêt 230072 de 11/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … introduit deux demandes d’asile ( le 13.02.2012 et le 12.10.2012 …

  13. Arrêt 229647 de 02/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  14. Arrêt 229499 de 28/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile et il doit notamment, pour …

  15. Arrêt 229259 de 26/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 228603 de 07/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et, désormais … santé publique et de l’asile et la migration. le … belge et a sollicité l’asile le 9 novembre 2009. la …

  17. Arrêt 228602 de 07/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et, désormais … santé publique et de l’asile et la migration. le … belge et a sollicité l’asile le 9 novembre 2009. la …

  18. Arrêt 227775 de 22/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 21 juin 2017 …

  19. Arrêt 226247 de 19/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    la première demande d’asile, et aucune justification … burkina faso, les instances d’asile sont dans l’impossibilité … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  20. Arrêt 225990 de 11/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … procédure pour un demandeur d’asile maintenu en un lieu déterminé …

  21. Arrêt 225660 de 03/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le president …

  22. Arrêt 225661 de 03/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  23. Arrêt 225466 de 02/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  24. Arrêt 225234 de 27/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 225272 de 27/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez votre demande d'asile le 12 septembre 2017. b … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  26. Arrêt 224718 de 07/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    vous introduisez une demande d'asile le 7 aout 2017. b. motivation après … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'appui de votre demande d'asile. le fait que vous soyez relâché …

  27. Arrêt 224410 de 30/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  28. Arrêt 224321 de 26/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile, à l’encontre du requérant …

  29. Arrêt 224317 de 26/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile, à l’encontre du requérant. 1.4 …

  30. Arrêt 224284 de 25/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile. en effet, devant les différentes …

  31. Arrêt 223608 de 04/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 223607 de 04/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 223422 de 28/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), lui …

  34. Arrêt 223090 de 24/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  35. Arrêt 222786 de 18/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  36. Arrêt 222792 de 18/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pour appuyer ma demande d’asile. ce sont des documents que … de faire une demande d’asile et d’autre part, vous revenez …

  37. Arrêt 222690 de 17/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  38. Arrêt 222716 de 17/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile, vous versez la copie du … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci contiennent non …

  39. Arrêt 222477 de 11/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 vous … crédibilité de votre récit d’asile repose essentiellement sur … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  40. Arrêt 222088 de 28/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’enregistrement de votre demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile en belgique. premièrement …

  41. Arrêt 222029 de 28/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d'asile après en être sortie le … crédibilité de votre récit d'asile repose uniquement sur le … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  42. Arrêt 222103 de 28/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’examen de sa demande d’asile qu’il remplit effectivement …

  43. Arrêt 221810 de 27/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges. depuis … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent modifier le sens de … adressée aux instances d’asile » datée du 17 octobre 2018. 3.3 …

  44. Arrêt 221522 de 21/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  45. Arrêt 220391 de 26/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d'asile auprès des autorités belges. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … autorités pour venir demander l’asile en belgique. les lacunes …

  46. Arrêt 220336 de 25/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d'asile auprès des autorités belges. en … que votre procédure d’asile entamée en belgique. les … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent restituer à votre …

  47. Arrêt 220232 de 25/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  48. Arrêt 219675 de 11/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 219214 de 29/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  50. Arrêt 219076 de 28/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    k.] introduit une demande d'asile (cg [ ]). vous êtes reprises … charge" de cette demande d'asile. le 2 mars 2015, le commissariat … introduisez une demande d'asile en votre nom. b. motivation après …

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