Arrêts

Nombre de résultats: 506 (351 - 400)

  1. Arrêt 150597 de 11/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 24 octobre 2014 … en charge la demande d’asile du requérant …

  2. Arrêt 150121 de 28/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  3. Arrêt 150119 de 28/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … 2014 et vous demandez l’asile le 28 octobre 2014. vous … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  4. Arrêt 149745 de 16/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté les … appuyer votre demande d’asile, à savoir : votre carte …

  5. Arrêt 149221 de 07/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    où vous avez demandé l’asile. le 28 janvier 2014, vous … introduisez votre demande d’asile le 30 janvier 2014. a l’appui … vous auriez demandé l’asile en suède en vous déclarant …

  6. Arrêt 148074 de 18/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    janvier 2013, vous demandez l’asile dans le royaume. b … de votre procédure d’asile et renoncé à être assisté … principal de votre demande d'asile. enfin, ce document mentionne …

  7. Arrêt 147798 de 16/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … 1.1 (longue procédure d'asile) et 2.8.a l'ancrage local …

  8. Arrêt 147731 de 15/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  9. Arrêt 147623 de 11/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … introduit une seconde demande d’asile basée sur les faits similaires … votre première demande d’asile précédente. vous déclarez …

  10. Arrêt 147619 de 11/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez votre demande d’asile le 27 août 2013. a l’appui … l’analyse de votre demande d’asile un certain nombre d’éléments … l’appui de votre demande d’asile. en ce qui concerne ensuite …

  11. Arrêt 147618 de 11/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 25 août 2014. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’introduction de votre demande d’asile. ainsi, vous n’apportez aucun …

  12. Arrêt 147586 de 11/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    avez introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers. a … principal de votre demande d’asile à savoir : votre homosexualité. lors … documents et votre demande d’asile, vous avez répondu qu’il …

  13. Arrêt 147493 de 09/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise par le … introduit votre première demande d’asile le 20 octobre 2006. a l’appui … votre deuxième demande d'asile. a l’appui de cette seconde demande …

  14. Arrêt 147248 de 05/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … l’appui de votre demande d’asile sont celles qui ont motivé …

  15. Arrêt 146127 de 26/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 6 février 2014 …

  16. Arrêt 145849 de 21/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain. il est apparu … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'espagne …

  17. Arrêt 145044 de 08/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 26 juin 2014. b … l’appui de votre d’asile signé par abdourahman guelleh …

  18. Arrêt 144396 de 28/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 9 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 128 050 …

  19. Arrêt 144062 de 24/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  20. Arrêt 143763 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d’asile le 3 septembre 2010. après … introduire une demande d’asile sous une fausse identité … frauduleux de votre demande d’asile. il s’appuie principalement …

  21. Arrêt 143740 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 9 septembre 2013. b … crédibilité de votre récit d'asile concernant les faits que … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenue …

  22. Arrêt 143125 de 14/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 12 juin 2014 …

  23. Arrêt 143126 de 14/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 12 juin 2014 …

  24. Arrêt 142922 de 09/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 27 août 2013. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile des problèmes liés en raison … crédibilité de votre récit d’asile et permet d’établir qu’il …

  25. Arrêt 142612 de 01/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté la … l’origine de votre demande d’asile. ainsi, vous mentionnez que …

  26. Arrêt 142451 de 31/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 15 janvier … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … de sa seconde demande d’asile les mêmes faits que ceux …

  27. Arrêt 142428 de 31/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté votre … attaquée rejette la demande d’asile du requérant après avoir …

  28. Arrêt 142429 de 31/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d'asile le lendemain, soit le 29 … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté la … générale du récit d’asile relaté par le requérant …

  29. Arrêt 142174 de 30/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 29 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … introduit une seconde demande d’asile ; demande ayant fait l’objet …

  30. Arrêt 142130 de 27/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une carte … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  31. Arrêt 141222 de 18/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile le 29 mars 2012, à l’appui … une deuxième demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle … constater que votre demande d’asile ne peut être prise en considération. conformément …

  32. Arrêt 140513 de 06/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 22 juillet 2013. a l’appui … l'analyse de votre demande d'asile un certain nombre d'éléments … profit de votre demande d'asile ne permettent en rien d'invalider …

  33. Arrêt 139549 de 26/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un extrait … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  34. Arrêt 138573 de 16/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 138405 de 12/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 17 février 2014. a l’appui … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … même de votre demande d’asile, à savoir les activités …

  36. Arrêt 138209 de 10/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    substance sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils sont … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante … l’appui de sa demande d’asile ne sont pas de nature à …

  37. Arrêt 137913 de 04/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 29 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … de sa seconde demande d’asile les mêmes faits que ceux …

  38. Arrêt 137885 de 03/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté la … étoffer votre demande d'asile et votre crainte en cas de …

  39. Arrêt 137888 de 03/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile le 3 août 2011. b. motivation après … défendre votre demande d’asile. elle ne permet donc pas … lien avec votre demande d’asile. au vu de ce qui précède …

  40. Arrêt 137233 de 27/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 14 avril 2014 …

  41. Arrêt 137234 de 27/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 8 avril 2014 …

  42. Arrêt 136632 de 19/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique. cce x … l’examen de cette demande d’asile, lequel incombe à la france …

  43. Arrêt 135024 de 12/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 15 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une …

  44. Arrêt 134958 de 11/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une première demande d'asile dans le royaume. selon vos … cette première demande d’asile, vous invoquez des problèmes … belgique afin d'y demander l'asile. le 18 août 2005, le cgra …

  45. Arrêt 134960 de 11/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 5 mars 2014. à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  46. Arrêt 134959 de 11/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    février 2012 et demandez l'asile le lendemain. en belgique … m.r.m.] a également demandé l'asile dans le pays, suite aux problèmes … principal de votre demande d'asile. votre jeune âge à l'époque …

  47. Arrêt 134542 de 03/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  48. Arrêt 134465 de 02/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    passeur. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 14 novembre … 2008. votre demande d’asile s’est soldée par une décision … introduit une seconde demande d’asile, sans être retourné au …

  49. Arrêt 134286 de 28/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  50. Arrêt 134238 de 28/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile le 27 juillet 2012. b. motivation après … avoir pour votre demande d’asile, mais également de l’ampleur … l’analyse de votre récit d’asile qu’un certain nombre d’éléments empêche …

Pages