Arrêts
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Arrêt 119362 de 21/02/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l’examen de la demande d’asile (…) ainsi que l’ordre …
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Arrêt 119057 de 18/02/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en belgique en date du 20 … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …
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Arrêt 118788 de 12/02/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile le 24.10.00. cette demande … territoire- demandeur d’asile. le recours introduit à …
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Arrêt 118655 de 10/02/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.secrétaire d'état à l'asile et la migration, à l'intégration … belgique et y sollicite l’asile en date du 17 septembre 2013 … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …
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Arrêt 117951 de 30/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116363 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 30 octobre 2012 … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …
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Arrêt 115957 de 18/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduit une demande d’asile en belgique. le 14 juin … introduit une seconde demande d’asile. à l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les mêmes …
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Arrêt 115941 de 18/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … à l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …
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Arrêt 115940 de 18/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … de procédure, vous auriez demandé l'asile par erreur au royaume-uni … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation cce …
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Arrêt 115663 de 13/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …
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Arrêt 115518 de 11/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2009. vous avez demandé l’asile en pologne le 25 juillet … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des …
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Arrêt 115391 de 10/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2012, vous avez demandé l’asile en belgique. b. motivation cce … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …
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Arrêt 115382 de 10/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. en ce qui concerne les … qu’elle avait demandé l’asile en grèce et que cela lui …
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Arrêt 114877 de 29/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris …
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Arrêt 114713 de 29/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, cette procédure s’est … territoire demandeur d’asile- il s’agit de l’acte …
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Arrêt 114711 de 29/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … alors que la procédure d'asile, en langue française … a introduit une demande d'asile le 10.07.2008 clôturée …
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Arrêt 114287 de 22/11/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.cette présente demande d’asile. depuis votre départ, vous … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l'appui de votre demande d'asile les problèmes que votre famille …
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Arrêt 114166 de 21/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2009 et a sollicité l’asile le 1er septembre 2009. le … belge et ont sollicité l’asile le 19 septembre 2012. les …
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Arrêt 113591 de 08/11/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous auriez demandé l’asile en slovaquie, puis en autriche … introduit une demande d’asile le 12/03/2013 auprès des …
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Arrêt 113172 de 31/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 113201 de 31/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
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Arrêt 113052 de 29/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.arguments. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … et grave de sa demande d’asile. elle ne fournit en définitive …
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Arrêt 112586 de 23/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduit une demande d’asile en date du 23/03/2007. le … une troisième demande d’asile. a l’appui de celle-ci … vous auriez demandé l’asile. on vous aurait repris votre …
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Arrêt 112583 de 23/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduit une demande d’asile. a l’appui de cette demande … introduit une demande d’asile. celle-ci se serait soldée … l’appui de votre demande d’asile. en effet, vos déclarations …
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Arrêt 112449 de 22/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … d'introduire une demande d’asile le 5 juillet 2004 - sans … introduit une demande d’asile en date du 30 juillet 2009. quelques …
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Arrêt 112515 de 22/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …
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Arrêt 112532 de 22/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … cadre de leur demande d’asile sachant qu’ils sont originaires …
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Arrêt 112539 de 22/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 112442 de 22/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 111834 de 14/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
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Arrêt 111187 de 02/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.secrétaire d’état à l’asile et la migration, à l’intégration …
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Arrêt 110799 de 26/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 110077 de 19/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération de sa demande d’asile par application de la convention … introduit une demande d’asile, qui a fait l’objet d’une …
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Arrêt 109830 de 16/09/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2012, vous avez demandé l’asile en belgique. le 29 juin … l'égard de votre demande d'asile. le 17 décembre 2012, cette …
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Arrêt 109849 de 16/09/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …
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Arrêt 109699 de 13/09/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes … cette présente demande d’asile le même jour. votre … une troisième demande d’asile en belgique en date du 2 …
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Arrêt 108942 de 03/09/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … elles auraient demandé l’asile. une semaine après leur … personnellement demander l’asile. le 23 mars 2012, vous seriez …
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Arrêt 108102 de 06/08/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.n’y auriez pas demandé l’asile. en mai 2011, vous auriez … êtes venue demander l’asile en belgique. b. motivation force … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre …
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Arrêt 107404 de 25/07/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 107405 de 25/07/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 106995 de 19/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en allemagne. vous invoquiez … introduit une demande d’asile en suède pour la même raison …
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Arrêt 106721 de 15/07/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … terme aux demandes d’asile introduites par les parties … alors que la procédure d’asile des parties requérantes …
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Arrêt 106625 de 11/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.décembre 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante. 2.3 … l’appui de sa demande d’asile, et estime que « le fait …
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Arrêt 106624 de 11/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.décembre 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
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Arrêt 106494 de 09/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile » prises respectivement … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
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Arrêt 106446 de 08/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.décembre 1980. 2. dans les demandes d’asile, les requérants invoquent … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …
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Arrêt 106257 de 03/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.introduit de demande d’asile -il n'avait pas de problèmes … introduit une demande d’asile en date du 4 octobre 2012 … renoncé à sa demande d’asile et serait retournée vivre …
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Arrêt 106199 de 01/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.introduit une demande d’asile en belgique en invoquant … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … crédibilité la demande d’asile de sa femme que celle-ci …
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Arrêt 105786 de 25/06/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, et le 9 janvier 2013, une … l'examen de la demande d’asile, lequel incombe à la pologne …
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Arrêt 105861 de 25/06/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … mai 2013 une demande d’asile en belgique. il … introduit une demande d’asile. motif de la decision …