Arrêts

Nombre de résultats: 593 (51 - 100)

  1. Arrêt 326330 de 08/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    de civil, un demandeur d’asile encourrait un risque réel … introduire une demande d’asile, vous avez été rapatrié … une nouvelle demande d’asile en février 2022, avant de revenir …

  2. Arrêt 325780 de 25/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’origine du demandeur d’asile ou à défaut au regard de … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  3. Arrêt 325754 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … en matière de droit d’asile mais ne saurait nullement … que votre procédure d’asile était en cours et conforte …

  4. Arrêt 325753 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 1 8 nep … l'audition, que le demandeur d'asile fait des déclarations contradictoires …

  5. Arrêt 325562 de 22/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges, s’avèrent inconstants … devant les instances d’asile belges et vos déclarations …

  6. Arrêt 324413 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 324319 de 31/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  8. Arrêt 323923 de 25/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 323757 de 21/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), lequel … considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire …

  10. Arrêt 323687 de 20/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … accorder foi à votre récit d’asile, qui est directement lié … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  11. Arrêt 323694 de 20/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    la présente demande d’asile. 5. l’examen de la demande … requérante a mis les instances d’asile belge dans l’impossibilité … inciter les autorités d’asile à faire également preuve …

  12. Arrêt 323478 de 18/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  13. Arrêt 322265 de 24/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant les autorités d’asile de ce pays, vous x - page … devant les autorités d’asile de ce pays, vous n’avez …

  14. Arrêt 322118 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 322071 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre d’un parcours d’asile long et des difficultés … l’exil et à la procédure d’asile rencontrées par un demandeur …

  16. Arrêt 320887 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  17. Arrêt 320818 de 28/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    étayer votre récit d’asile. dès lors, il y a lieu … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … détails vos motifs d’asile. en outre, le commissariat …

  18. Arrêt 320821 de 28/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    destinée aux instances d’asile (nep 2022, p.20). du reste … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  19. Arrêt 319957 de 14/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cour nationale de droit d’asile française). 3.6 en conclusion … cour nationale du droit d’asile ; cnda gf 15 juin 2021 m …

  20. Arrêt 319960 de 14/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d'asile », pièce 6), élément … documents du demandeur d'asile », pièce 7). cette pièce …

  21. Arrêt 319727 de 09/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … centraux de son récit d’asile, tels que sur la date du décès …

  22. Arrêt 319377 de 06/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    nouvel examen des demandes d’asile des parties requérantes …

  23. Arrêt 318554 de 16/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rétroactes de la demande d’asile 4.1 en l’espèce, la partie … introduit une demande d’asile le 6 octobre 2017, qui a …

  24. Arrêt 318268 de 10/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés …

  25. Arrêt 317571 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et notifiées … exceptionnelle sa procédure d’asile en cours et il produit au …

  26. Arrêt 317572 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et notifiée …

  27. Arrêt 316356 de 13/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit une demande d’asile en belgique le 2 juin 2021 … pays d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans …

  28. Arrêt 315898 de 05/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  29. Arrêt 315158 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  30. Arrêt 314758 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  31. Arrêt 314377 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  32. Arrêt 314158 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  33. Arrêt 314067 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  34. Arrêt 314307 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  35. Arrêt 314299 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  36. Arrêt 314074 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  37. Arrêt 314036 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … votre pays et demander l’asile en belgique –, et ce « …

  38. Arrêt 313177 de 19/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt n° …

  39. Arrêt 312879 de 12/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  40. Arrêt 312328 de 02/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … sujet d’un demandeur d’asile eu égard aux conséquences …

  41. Arrêt 311614 de 22/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 311276 de 13/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 310849 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 310785 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 310150 de 18/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 310066 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 309416 de 09/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  48. Arrêt 309400 de 08/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cours de votre procédure d’asile avant la fin de votre entretien … liés à la situation d’asile ont influencé sa mémoire …

  49. Arrêt 309287 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges être d’origine … accorder foi à votre récit d’asile, qui y est directement lié. de …

  50. Arrêt 308785 de 25/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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