Arrêts
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Arrêt 285313 de 24/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.renonciation à une demande d’asile, car vous ne vous étiez … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole » les articles …
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Arrêt 285311 de 24/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 285281 de 23/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … occulté aux instances d’asiles belges des informations … demandé en même temps l’asile, j'étais fort perturbé …
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Arrêt 285274 de 23/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … santé publique, et de l’asile et la migration sur le fait …
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Arrêt 284507 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.décidez de demander l’asile en belgique. tu introduis … cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les …
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Arrêt 284547 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.considération d’une demande d’asile multiple est prise en date … considération d’une demande d’asile multiple. il estime que vous … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 284505 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 284352 de 07/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284141 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.de vos deux demandes d’asile précédentes. en ce qui … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …
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Arrêt 284139 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent …
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Arrêt 284179 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.10 mois. vous demandez l’asile dans ce pays. mais comme … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … inciter les autorités d’asile à faire preuve d’une …
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Arrêt 284111 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … placer les instances d’asile dans l’incapacité de …
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Arrêt 284004 de 30/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 283934 de 26/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …
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Arrêt 283935 de 26/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … inciter les autorités d’asile à faire preuve d’une grande …
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Arrêt 283333 de 17/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 283307 de 17/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 283346 de 17/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à … considération d’une demande d’asile multiple, prise par le …
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Arrêt 283322 de 17/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 283047 de 12/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 282155 de 20/12/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 282093 de 19/12/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cour nationale du droit d’asile, 15 juin 2021, n° 20029676 …
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Arrêt 281558 de 08/12/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des procédures … transfère le demandeur d’asile et l’état membre responsable …
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Arrêt 280576 de 23/11/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 280142 de 16/11/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 279716 de 28/10/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … décrédibiliser votre récit d’asile selon lequel vous risquez … d’hypothéquer votre récit d’asile. ensuite, vous expliquez …
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Arrêt 279715 de 28/10/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … l’absence de demande d’asile introduite dans ce pays n’est …
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Arrêt 279690 de 28/10/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … dispense pas les instances d’asile d’examiner la demande sous …
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Arrêt 279705 de 28/10/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … donnés aux instances d’asile belges diffèrent de ceux …
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Arrêt 279295 de 25/10/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 279245 de 25/10/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 278988 de 20/10/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 278833 de 18/10/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 277388 de 14/09/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 276763 de 31/08/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … ajouter foi à votre récit d’asile, qui y est directement lié …
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Arrêt 276684 de 30/08/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez la copie … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 276683 de 30/08/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … de renvoyer aux motifs d’asile exposés lors de sa précédente …
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Arrêt 276682 de 30/08/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … présentés par le demandeur d’asile », inventoriée en pièce …
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Arrêt 276712 de 30/08/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cour nationale du droit d’asile française, m. s. c. opfra …
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Arrêt 276505 de 25/08/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … début de votre procédure d’asile, votre parcours en belgique … cour nationale du droit d’asile française, m. s. c. opfra …
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Arrêt 276512 de 25/08/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … en considération d’une demande d’asile multiple ». par son arrêt …
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Arrêt 276395 de 24/08/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 276067 de 16/08/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.mutuelle dans le régime d’asile européen commun, c’est …
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Arrêt 275808 de 09/08/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 274281 de 21/06/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 274268 de 21/06/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 273922 de 10/06/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.secrétaire d’etat à l’asile et la migration … le nombre de demandeurs d'asile hébergés est resté en … seuls 56% des demandeurs d'asile demandeurs éligibles aux …
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Arrêt 273730 de 07/06/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.secrétaire d’etat à l’asile et la migration …
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Arrêt 272907 de 18/05/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole » les articles … s’imposent aux instances d’asile dans le cadre de l’établissement …
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Arrêt 272908 de 18/05/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … constitue la procédure d’asile. le cas d’ali, de l’afghanistan …