Arrêts
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Arrêt 272644 de 12/05/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … du secrétaire d'etat à l'asile et la migration compétent …
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Arrêt 272469 de 10/05/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 271171 de 12/04/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 271112 de 12/04/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 270071 de 22/03/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 268928 de 24/02/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 268682 de 22/02/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 268546 de 22/02/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 268703 de 22/02/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d’etat à l’asile et la migration la …
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Arrêt 267887 de 08/02/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 268004 de 08/02/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … en quoi [s]a demande d’asile […] serait étrangère …
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Arrêt 267488 de 28/01/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.mutuelle dans le régime d’asile européen commun, c’est …
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Arrêt 266437 de 11/01/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 266289 de 11/01/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 266466 de 11/01/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 266465 de 11/01/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 265938 de 21/12/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 265287 de 14/12/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 265278 de 14/12/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 265318 de 14/12/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 264053 de 23/11/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l’asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 263546 de 09/11/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 262471 de 19/10/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 261746 de 07/10/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 259916 de 02/09/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 259733 de 31/08/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 257942 de 12/07/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 256891 de 22/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 256902 de 22/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 257035 de 22/06/2021
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … brève, que les demandeurs d’asile ont très peu la possibilité …
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Arrêt 256643 de 17/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 256365 de 15/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 256433 de 15/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 256137 de 10/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 256173 de 10/06/2021
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …
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Arrêt 254693 de 18/05/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 254332 de 11/05/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 254193 de 07/05/2021
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.10 mois. vous demandez l’asile dans ce pays. mais comme … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 253987 de 04/05/2021
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … la base de sa demande d’asile un fondement qui ne soit …
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Arrêt 253723 de 29/04/2021
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … conduire les instances d’asile à adopter une certaine prudence …
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Arrêt 253576 de 28/04/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile. le 2 juin 2015, le commissariat …
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Arrêt 253525 de 27/04/2021
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’égard de tout demandeur d’asile (cfr. les recommandations … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
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Arrêt 253083 de 20/04/2021
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte … personnelle du demandeur d’asile ». vous concernant personnellement …
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Arrêt 252886 de 15/04/2021
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … estime que son récit d’asile n’est pas crédible et … le cadre de sa demande d’asile introduite en allemagne le …
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Arrêt 251757 de 29/03/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 251004 de 16/03/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 249596 de 23/02/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 249589 de 23/02/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 249071 de 16/02/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire – demandeur d’asile, pris le 15 juin 2017 …
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Arrêt 249154 de 16/02/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … requérant est en procédure d'asile, que la partie adverse …

