Arrêts

Nombre de résultats: 593 (251 - 300)

  1. Arrêt 248932 de 11/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 248519 de 01/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  3. Arrêt 248478 de 29/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  4. Arrêt 247931 de 21/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    inscription du demandeur d’asile, pièce annexe). ce document … mutuelle dans le régime d’asile européen commun, c’est … système européen commun d’asile, il doit être présumé …

  5. Arrêt 247660 de 19/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 247351 de 14/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  7. Arrêt 245756 de 09/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 245617 de 08/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  9. Arrêt 245612 de 08/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  10. Arrêt 245601 de 08/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  11. Arrêt 245583 de 08/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  12. Arrêt 245272 de 01/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  13. Arrêt 245201 de 01/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 243209 de 28/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … une quatrième demande d’asile qui fait l’objet d’un …

  15. Arrêt 242697 de 22/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …

  16. Arrêt 240239 de 28/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    les diverses instances d’asile en belgique. il relevait … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … une deuxième demande d’asile le 7 mars 2019, qu’elle …

  17. Arrêt 240111 de 27/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  18. Arrêt 240102 de 27/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    devant les instances d’asile ayant par ailleurs été … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  19. Arrêt 239011 de 28/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 238660 de 16/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile du requérant. cce x … remplies : a) le demandeur d’asile s'est réellement efforcé … déclarations du demandeur d’asile sont jugées cohérentes …

  21. Arrêt 236980 de 16/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil … l'examen d'une demande d'asile et que la mise en place …

  22. Arrêt 236342 de 03/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … requérante devant les instances d’asile belges et le contenu de la …

  23. Arrêt 234971 de 08/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile dans le royaume le 12 mars … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre extrait …

  24. Arrêt 234973 de 08/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  25. Arrêt 234927 de 07/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … faite par les instances d’asile du bienfondé de la demande … centraux dans son récit d’asile. le conseil relève également …

  26. Arrêt 234312 de 23/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … à l’appui de sa demande d’asile ne sont pas compatibles avec … introduit sa demande d’asile à la frontière. le conseil …

  27. Arrêt 234306 de 23/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … votre deuxième demande d’asile s’appuie sur les motifs … les faits et motifs d’asile allégués par vous n’ayant …

  28. Arrêt 234067 de 16/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … introduit la demande d’asile sur conseil de son avocat …

  29. Arrêt 234070 de 16/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le statut … d’appui en matière d’asile (ci-après dénommé « beaa …

  30. Arrêt 233573 de 04/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile ainsi qu’à l’article …

  31. Arrêt 233216 de 27/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une première demande d’asile auprès de l’office des … votre première demande d’asile. le 2 décembre 2013, le … une deuxième demande d’asile en date du 10 octobre 2014 …

  32. Arrêt 233230 de 27/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lendemain, une demande d’asile à l’appui de laquelle … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater … substance fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  33. Arrêt 232886 de 20/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … aurait introduit une demande d'asile en allemagne : le 10/10/2018 … le statut de demandeur d'asile dans le premier état membre …

  34. Arrêt 232569 de 13/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 232584 de 13/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers … base de votre demande d’asile. ainsi, vous déclarez craindre … l’appui de votre demande d’asile, des photographies sur lesquelles …

  36. Arrêt 232592 de 13/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … responsable de votre demande d’asile en application de la convention … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  37. Arrêt 231781 de 24/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile dans le royaume le 19 janvier … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez aucun …

  38. Arrêt 230203 de 16/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire - demandeur d'asile, pris le 5 janvier 2015 …

  39. Arrêt 230202 de 16/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies), en …

  40. Arrêt 228914 de 19/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 228343 de 31/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … centraux de la procédure d’asile. c’est dans le cadre de … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  42. Arrêt 227644 de 21/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez les documents …

  43. Arrêt 225536 de 02/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …

  44. Arrêt 225380 de 29/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile auprès de l’office des … d’introduire une seconde demande d’asile. a l’appui de votre seconde …

  45. Arrêt 225099 de 22/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … encourus par le demandeur d’asile en cas de retour dans son pays …

  46. Arrêt 224927 de 13/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration … attestant d’une demande d’asile en allemagne. un fax du 6 … introduit une demande d’asile en allemagne : le 10/10/2018 …

  47. Arrêt 224283 de 25/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour …

  48. Arrêt 224082 de 17/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déposez une demande d’asile le 7 novembre 2016. b. motivation après … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration … informations sur sa demande d’asile, parmi lesquelles il lui …

  49. Arrêt 223907 de 11/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile. vous êtes enfermé 46 jours … introduisez une demande d'asile à l'office des étrangers. b … que, lors de votre demande d'asile en espagne en 2014, vous …

  50. Arrêt 222925 de 20/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … base de votre demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez que, tenancier …

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