Arrêts

Nombre de résultats: 593 (301 - 350)

Arrêt 222928 de 20/06/2019

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers … base de votre demande d’asile. d’emblée, force est … l’examen de votre demande d’asile, à savoir votre identification …
Arrêt 222793 de 18/06/2019

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ignorez la procédure d’asile n’est pas une justification … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …
Arrêt 222481 de 11/06/2019

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

y introduisez votre demande d'asile le 20 janvier 2017. vous … essentiels de votre demande d'asile à savoir votre identité … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
Arrêt 216443 de 07/02/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l’asile et la migration la …
Arrêt 216148 de 31/01/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile le 21.12.2017, dépourvu …
Arrêt 215830 de 28/01/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

relative à un demandeur d'asile ayant été débouté, qui … la fin de la procédure d'asile, l'assemblée générale …
Arrêt 214197 de 18/12/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduire une demande d’asile en 2013. cependant, en raison … endurez pendant votre procédure d’asile, vous décidez de rentrer …
Arrêt 213468 de 04/12/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 211153 de 18/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.3. le 16 octobre … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …
Arrêt 210858 de 12/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 208753 de 04/09/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduire sa demande d’asile lors de son arrivée sur … différentes instances d’asile en belgique. cce x - page …
Arrêt 205923 de 26/06/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 205925 de 26/06/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 205852 de 25/06/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … auprès des instances d’asile belges. le 18 février … auprès des instances d’asile belges. par conséquent …
Arrêt 205870 de 25/06/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … auprès des instances d’asile belges. le 18 février … cce x page 3 d’asile belges. le conseil renvoie …
Arrêt 205869 de 25/06/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … auprès des instances d’asile belges. le 18 février …
Arrêt 205504 de 19/06/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 204954 de 07/06/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.2. le 29 juin 2017 … l’examen de sa demande d’asile, lequel incombait à l’italie …
Arrêt 204951 de 07/06/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … mai 2014, une demande d’asile. 1.2. par un courrier …
Arrêt 203965 de 18/05/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 9 octobre 2013 …
Arrêt 203946 de 18/05/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 197940 de 12/01/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduit votre demande d’asile. votre père est décédé … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez qu’au décès … jour même une demande d’asile. le 17 novembre 2017 …
Arrêt 197758 de 11/01/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 195835 de 29/11/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …
Arrêt 194816 de 10/11/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

d’accueil des demandeurs d’asile en italie et de la situation … significatif de demandeurs d’asile privés d’hébergement … systémiques dans la procédure d’asile en italie. cet etat ne …
Arrêt 194249 de 26/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 193746 de 17/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 193600 de 13/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 192654 de 28/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 191661 de 07/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …
Arrêt 190025 de 25/07/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 13 avril … janvier 2013 une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs …
Arrêt 189149 de 29/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … conseil, que sa demande d’asile soit examinée par les autorités …
Arrêt 189163 de 29/06/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

considération d’une demande d’asile multiple », prise le 13 … lendemain une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs …
Arrêt 189082 de 29/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 188776 de 22/06/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … votre première demande d'asile. vous invoquez le fait que … 2016 une deuxième demande d'asile basée sur les mêmes faits …
Arrêt 187654 de 29/05/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile multiple », prise le 29 … une première demande d’asile le 8 août 2012. cce x … introduisez une seconde demande d’asile le 28 septembre 2015. a l’appui …
Arrêt 187407 de 23/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 187161 de 22/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 186311 de 28/04/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 186134 de 27/04/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

considération d’une demande d’asile multiple », prise le 9 … introduisez une demande d'asile à l'appui de laquelle vous … essentiels de votre demande d'asile. le 1er février 2017 …
Arrêt 185297 de 12/04/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire-demandeur d’asile est pris à son égard …
Arrêt 184370 de 27/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile. cette décision n’apparaît …
Arrêt 183918 de 16/03/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

considération d’une demande d’asile multiple », prise le 31 … une première demande d’asile auprès de l’office des … d’introduire une seconde demande d’asile. a l’appui de votre seconde …
Arrêt 183662 de 10/03/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

considération d’une demande d’asile multiple, prise par le … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l'encontre de votre demande d'asile une décision de refus du …
Arrêt 182972 de 27/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

la première demande d’asile du requérant a fait l’objet … une deuxième demande d’asile 24 novembre 2016. a … « lors de sa demande d'asile, l'étranger visé aux articles …
Arrêt 182974 de 27/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

considération d’une demande d’asile multiple », prise le 11 … lendemain une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs …
Arrêt 181606 de 31/01/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 179462 de 15/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … octobre 2012 une demande d’asile qui, in fine, a donné lieu … donné que sa demande d'asile a été clôturée négativement …
Arrêt 179040 de 06/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 30 août 2016. le … compétence les demandes d’asile comme le stipule l’article …
Arrêt 178243 de 23/11/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez les documents …

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