Arrêts

Nombre de résultats: 593 (351 - 400)

  1. Arrêt 178003 de 21/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 19 septembre … votre première demande d’asile le lendemain. a l’appui … une deuxième demande d’asile en date du 26 février 2015 …

  2. Arrêt 177573 de 10/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile en belgique. vous maintenez … votre deuxième demande d’asile, vous invoquez les nouveaux …

  3. Arrêt 177504 de 10/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 177017 de 27/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en belgique, sous l’identité … introduit une demande d’asile en allemagne, sous l’identité … votre première demande d'asile, alors qu’un rapatriement …

  5. Arrêt 176975 de 27/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 176800 de 25/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 175421 de 28/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile. cce x - page 2 a l’appui … de vos motifs principaux d'asile. de plus, cce x - page … substance fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  8. Arrêt 174958 de 20/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    garanti que tout demandeur d’asile qui arrive en italie sera … l’examen de la demande d’asile. la circonstance que la situation … massif de demandeurs d’asile en italie, invoquée par …

  9. Arrêt 174106 de 05/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 173763 de 31/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  11. Arrêt 172695 de 29/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …

  12. Arrêt 172509 de 28/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 172671 de 28/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  14. Arrêt 172390 de 26/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez les documents …

  15. Arrêt 172372 de 26/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 171132 de 30/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    d'introduire une demande d'asile auprès des autorités belges … d’introduire une seconde demande d’asile. à l’appui de celle-ci … entre vos deux demandes d’asile. en effet, vous n’aviez …

  17. Arrêt 170346 de 21/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 169345 de 10/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 167890 de 19/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    que tout demandeur d’asile qui arrive en italie sera … l’examen de la demande d’asile. la circonstance que la situation … massif de demandeurs d’asile en italie, invoquée par …

  20. Arrêt 167696 de 17/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    d'introduire une demande d'asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, aussi compréhensibles qu’ils soient … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …

  21. Arrêt 167121 de 03/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et, désormais, le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 167140 de 03/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et, désormais, le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 167045 de 29/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile dans le royaume le 29 juillet … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez deux rapports …

  24. Arrêt 166120 de 20/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 9 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 151 876 …

  25. Arrêt 165821 de 14/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    votre première demande d’asile, vous invoquiez les faits … introduit une demande d’asile en espagne en 2008, en vous … une première demande d’asile en belgique. une décision de …

  26. Arrêt 165828 de 14/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … ayant la politique d’asile et de migration dans ses …

  27. Arrêt 165829 de 14/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 165527 de 12/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 165488 de 11/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  30. Arrêt 165370 de 07/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d’asile dès le lendemain, soit le … introduit une seconde demande d’asile, en date du 5 janvier 2016 … constater que votre demande d’asile ne peut être prise en considération. conformément …

  31. Arrêt 165136 de 31/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 14 avril … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez aucun …

  32. Arrêt 165054 de 31/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile dans le royaume le 29 janvier … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez aucun …

  33. Arrêt 164430 de 18/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 20 … votre première demande d’asile le lendemain. a l’appui … une deuxième demande d’asile en date du 26 février 2015 …

  34. Arrêt 163878 de 10/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile le lendemain. voici les motifs … base de votre demande d’asile. en effet, remarquons tout … générale de votre récit d’asile est remise en cause sur des …

  35. Arrêt 161117 de 29/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … charge de la demande d’asile de la partie requérante …

  36. Arrêt 161091 de 29/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre carte … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre carte …

  37. Arrêt 160674 de 25/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 4 avril 2011 … expressément à sa demande d’asile. le même jour, un ordre …

  38. Arrêt 160242 de 19/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. vous … avez introduit une demande d’asile dans le royaume le 28 février … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une copie …

  39. Arrêt 159554 de 07/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 1 juillet 2015 …

  40. Arrêt 159420 de 28/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 3 mars 2015 … clôturant sa demande d’asile antérieure, en raison …

  41. Arrêt 159301 de 23/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile dans le royaume le 12 mars … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre extrait …

  42. Arrêt 158763 de 17/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 5 mars 2015 … le territoire - demandeur asile, pris le 5 mars 2015, est …

  43. Arrêt 158615 de 15/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … sujet de votre demande d’asile et a pris une décision de …

  44. Arrêt 157768 de 04/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une première demande d'asile en date du 17 mai 2006 auprès … traitement de votre demande d'asile. cette demande d’asile aurait été fondée sur … une nouvelle demande d’asile en date du 1er juillet 2015. a …

  45. Arrêt 157487 de 30/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … considération d’une demande d’asile multiple vous est notifiée …

  46. Arrêt 156731 de 19/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile le lendemain. voici les motifs … crédibilité de votre récit d’asile est remise en cause sur des … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent invalider les …

  47. Arrêt 156607 de 18/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'espagne …

  48. Arrêt 156075 de 04/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez les documents …

  49. Arrêt 155919 de 03/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 22 janvier 2015 …

  50. Arrêt 155538 de 28/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

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