Arrêts

Nombre de résultats: 593 (401 - 450)

  1. Arrêt 155515 de 27/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous délivrez votre acte …

  2. Arrêt 155190 de 23/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 8 avril … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre acte …

  3. Arrêt 155186 de 23/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous ne fournissez aucun … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  4. Arrêt 154989 de 22/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 154202 de 09/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez deux documents …

  6. Arrêt 154211 de 09/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    d’introduire une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … d’origine d’un demandeur d’asile et qu’il incombe au demandeur …

  7. Arrêt 153967 de 06/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 19 janvier … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez aucun …

  8. Arrêt 153487 de 29/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 13 octobre … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  9. Arrêt 153212 de 24/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 4 mars 2014 …

  10. Arrêt 152230 de 10/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. cce … introduit une demande d’asile dans le royaume le 30 octobre … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  11. Arrêt 151877 de 07/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    n’avoir jamais demandé l’asile. le 10 janvier 2013, vous … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous délivrez votre permis …

  12. Arrêt 151876 de 07/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 18 février de la même … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez le document …

  13. Arrêt 150695 de 12/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 5 juin … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  14. Arrêt 150384 de 04/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile en belgique. vous maintenez … votre deuxième demande d’asile, vous invoquez les nouveaux …

  15. Arrêt 149947 de 24/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 6 juillet … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 143 566 …

  16. Arrêt 149677 de 14/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 3 juin … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une attestation …

  17. Arrêt 149473 de 10/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 16 octobre 2014 … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …

  18. Arrêt 149298 de 08/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduit une demande d’asile le 26 mars 2009. elle se … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  19. Arrêt 148912 de 30/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lendemain, une demande d’asile à l’appui de laquelle … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater … substance fonder sa demande d’asile sur les faits exposés …

  20. Arrêt 148917 de 30/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 148667 de 26/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 12 mai … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 143 468 …

  22. Arrêt 147603 de 11/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle … crédibilité de votre récit d’asile est affectée sur des points … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  23. Arrêt 147302 de 08/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile devant les autorités belges … 2014, une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … votre seconde demande d’asile repose sur des motifs identiques …

  24. Arrêt 147247 de 05/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … introduit une seconde demande d’asile, le 27 janvier 2014. a … de votre procédure d’asile. après avoir reçu une réponse …

  25. Arrêt 147068 de 04/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … rapproché de demandeurs d’asile de la croix-rouge), entre … base de votre demande d’asile ne sont pas tenus pour établis …

  26. Arrêt 146727 de 29/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … européenne. pour étayer votre demande d'asile, vous présentez votre carte … d’analyser votre demande d’asile. ainsi au mali, vous fondez …

  27. Arrêt 145574 de 19/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 6 mai 2014. vu …

  28. Arrêt 144482 de 30/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 2 avril 2014 …

  29. Arrêt 144486 de 30/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 25 mars 2014 …

  30. Arrêt 144208 de 27/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des etrangers … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez un acte de … déclarations du demandeur d'asile quant à sa provenance au …

  31. Arrêt 144198 de 27/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    22 novembre 2013, une demande d’asile à l’appui de laquelle … poussée à venir demander l’asile en belgique. or, s’il s’avère … base de votre demande d’asile qui se voient vidés de toute …

  32. Arrêt 144136 de 24/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 13 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 135 942 …

  33. Arrêt 143760 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  34. Arrêt 143566 de 17/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    vous introduisez une demande d’asile. vous déclarez n’avoir … étayer votre demande d’asile, vous produisez une copie … cadre de votre demande d’asile. b. motivation force est …

  35. Arrêt 143468 de 16/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … l’appui de votre demande d’asile et de la situation concrète …

  36. Arrêt 143463 de 16/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  37. Arrêt 142609 de 01/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 6 septembre … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  38. Arrêt 142503 de 31/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 4 février … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  39. Arrêt 142449 de 31/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous délivrez trois témoignages …

  40. Arrêt 141177 de 17/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez des certificats … essentiels de votre demande d’asile doivent être établis. or …

  41. Arrêt 140429 de 06/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 7 avril 2014 …

  42. Arrêt 140140 de 03/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile aux pays-bas les 18 février …

  43. Arrêt 139920 de 27/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 18 février … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  44. Arrêt 139557 de 26/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise par le … une première demande d’asile auprès de l’office des … votre seconde demande d’asile le 12 mai 2014. cce x …

  45. Arrêt 139604 de 26/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 30 avril 2014 …

  46. Arrêt 139696 de 26/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 21 janvier … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°130 484 …

  47. Arrêt 139542 de 26/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 28 janvier … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre acte …

  48. Arrêt 139110 de 24/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 13 mai 2014 …

  49. Arrêt 139043 de 23/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 9 janvier … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°132 184 …

  50. Arrêt 138832 de 19/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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