Arrêts

Nombre de résultats: 593 (451 - 500)

  1. Arrêt 138459 de 13/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 avril 2014 …

  2. Arrêt 138503 de 13/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 15 avril 2014 …

  3. Arrêt 138463 de 13/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 27 juin 2014 …

  4. Arrêt 138394 de 12/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    introduisez une demande d’asile le 17 septembre 2013. a … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez aucun … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater …

  5. Arrêt 137989 de 05/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 10 décembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 127 706 …

  6. Arrêt 137802 de 02/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire …

  7. Arrêt 137613 de 29/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater … base de votre demande d’asile ne sont pas jugés suffisants …

  8. Arrêt 136918 de 27/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous délivrez une copie …

  9. Arrêt 136500 de 16/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 28 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 130 446 …

  10. Arrêt 135942 de 08/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater … crédibilité de votre récit d’asile, ce qui remet en cause le …

  11. Arrêt 135314 de 18/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 19 novembre 2013 …

  12. Arrêt 135471 de 18/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lendemain, une demande d’asile à l’appui de laquelle … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater … traiter les demandes d’asile des ressortissants de cette …

  13. Arrêt 135263 de 17/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    janvier 2013, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez deux documents … l’appui de votre demande d’asile concernent votre crainte …

  14. Arrêt 135081 de 16/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 décembre 2013 …

  15. Arrêt 135086 de 16/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  16. Arrêt 135087 de 16/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  17. Arrêt 135088 de 16/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 10 janvier 2013. originaire … l'appui de votre demande d'asile, vous présentez votre acte … pays incombe aux instances d'asile et ce sur les points suivants …

  18. Arrêt 134805 de 09/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 23 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 123 775 …

  19. Arrêt 134809 de 09/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 30 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une …

  20. Arrêt 134532 de 03/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    connaissance de la procédure d’asile. c’est ainsi qu’en date … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez aucun …

  21. Arrêt 134438 de 02/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 27 octobre … déclarations demande d’asile multiple (pièces n°6 …

  22. Arrêt 134458 de 02/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une copie … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  23. Arrêt 134307 de 28/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez cependant une seconde demande d’asile auprès de l’oe. a l’appui …

  24. Arrêt 133972 de 27/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 octobre 2013 …

  25. Arrêt 133793 de 25/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … quatre ans sans demander l’asile. le 19 janvier 2013, vous … introduisez une demande d’asile en belgique auprès de l’office …

  26. Arrêt 133534 de 20/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez des documents … l’appui de votre demande d’asile concernent votre crainte …

  27. Arrêt 133262 de 17/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    n’avoir jamais demandé l’asile. le 10 janvier 2013, vous … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … traiter les demandes d’asile des ressortissants de cette …

  28. Arrêt 133254 de 17/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez un document … traiter les demandes d’asile des ressortissants de cette …

  29. Arrêt 132838 de 05/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès de l'office des etrangers. a … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez aucun …

  30. Arrêt 132383 de 29/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … ait introduit une demande d’asile cinq années après les faits … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  31. Arrêt 132408 de 29/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  32. Arrêt 132330 de 28/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 9 septembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 118 531 …

  33. Arrêt 132184 de 27/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … la base de la demande d’asile ne sont pas suffisants et qu’il … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  34. Arrêt 131596 de 17/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … à l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … traiter les demandes d’asile des ressortissants de cette …

  35. Arrêt 131555 de 16/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document. b …

  36. Arrêt 131407 de 14/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 7 juin … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez aucun …

  37. Arrêt 131412 de 14/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater … base de votre demande d’asile ne sont pas jugés suffisants …

  38. Arrêt 131235 de 13/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez une demande d’asile. cce x - page 2 à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez un acte … base de votre demande d’asile ne sont pas tenus pour crédibles …

  39. Arrêt 130998 de 07/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 19 août …

  40. Arrêt 130777 de 02/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile. cce xxx - page 2 a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez la copie … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  41. Arrêt 130565 de 30/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’examen de la demande d’asile de la requérante. contrairement … requérante quant à son récit d’asile et de l’entendre quant …

  42. Arrêt 130484 de 30/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  43. Arrêt 129905 de 23/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 129852 de 22/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    même jour, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile concernent vos craintes vis-à-vis … traiter les demandes d’asile des ressortissants de cette …

  45. Arrêt 129848 de 22/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … à l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …

  46. Arrêt 129476 de 16/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  47. Arrêt 129008 de 09/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    avez introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  48. Arrêt 128918 de 08/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    substance sa demande d’asile en raison de problèmes rencontrés … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  49. Arrêt 128719 de 04/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile est votre acte de naissance … base de votre demande d’asile, vous expliquez que vous …

  50. Arrêt 128583 de 02/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … l’appui de votre demande d’asile concernent votre crainte …

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