Arrêts

Nombre de résultats: 2021 (1101 - 1150)

  1. Arrêt 168109 de 24/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 168116 de 24/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 168108 de 24/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 168110 de 24/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 168111 de 24/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 168112 de 24/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 168113 de 24/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 168114 de 24/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 168115 de 24/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 167793 de 19/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 167689 de 17/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 167610 de 13/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 167307 de 10/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 167356 de 10/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … était parti demander l’asile en allemagne. etant donné … en effectuant une demande d’asile de son côté. à l’appui …

  15. Arrêt 167241 de 09/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 167101 de 03/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … étayer votre demande d’asile, vous présentez votre passeport …

  17. Arrêt 167100 de 03/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises le 17 mars … précédentes demandes d’asile des parties requérantes … critères d’octroi de l’asile au sens des articles 48/3 …

  18. Arrêt 166916 de 29/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … introduit une demande d’asile à cette date. le 17 mai …

  19. Arrêt 166923 de 29/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … introduit une demande d’asile à cette date. le 17 mai …

  20. Arrêt 166911 de 29/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … introduit une demande d’asile à cette date. le 17 mai …

  21. Arrêt 166654 de 28/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 166715 de 28/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 3.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … faits fondent la demande d’asile de la deuxième partie requérante …

  23. Arrêt 166694 de 28/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 166426 de 26/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile et de la décision de maintien …

  25. Arrêt 166364 de 25/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile le 14 décembre 2015. voici … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport … base de votre demande d’asile. en effet, vos déclarations …

  26. Arrêt 166304 de 22/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration, il est enjoint … la secrétaire d'état a l'asile et la migration, il est enjoint …

  27. Arrêt 166118 de 20/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 14 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 146 941 …

  28. Arrêt 166041 de 19/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 166042 de 19/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  30. Arrêt 165982 de 18/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 166012 de 18/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    2 introduisez une demande d’asile le lendemain, soit le 10 … introduisez une demande d’asile mais recevez une réponse … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  32. Arrêt 165517 de 12/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 165259 de 05/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 165264 de 05/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … déposez une demande d’asile à l’office des etrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez les document …

  35. Arrêt 165064 de 31/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … déclare, dans sa demande d'asile, être arrivé sur le territoire …

  36. Arrêt 165082 de 31/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 165096 de 31/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  38. Arrêt 164838 de 29/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 15 … introduit votre demande d’asile. à l’appui de cette demande … crédibilité de votre récit d'asile. vous n’avez pas introduit …

  39. Arrêt 164818 de 29/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 164617 de 24/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 29 juillet 2015 … territoire – demandeur d’asile, pris le 29 juillet 2015 …

  41. Arrêt 164618 de 24/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 29 juillet 2015 … territoire – demandeur d’asile, pris le 20 juillet 2015 …

  42. Arrêt 164511 de 22/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 164512 de 22/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 164513 de 22/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 164453 de 21/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  46. Arrêt 164417 de 18/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. l’examen de cette demande … introduit une seconde demande d’asile. cette demande a fait l’objet …

  47. Arrêt 164427 de 18/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. l’examen de cette demande … introduit une seconde demande d’asile. cette demande a fait l’objet …

  48. Arrêt 164262 de 17/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    maternel), pour demander l’asile en belgique en date du 10 … votre première demande d'asile, vous invoquez un problème … en suisse pour y demander l’asile et seriez rentré en serbie …

  49. Arrêt 163414 de 03/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 163250 de 29/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … cce x - page 2 d’asile, laquelle s’est clôturée …

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