Arrêts
-
Arrêt 103450 de 24/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.considération d’une demande d’asile ». vu l’article 51/4 …
-
Arrêt 103306 de 23/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 27 novembre 2012 …
-
Arrêt 102979 de 16/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile qui se sont clôturées par …
-
Arrêt 102771 de 14/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
-
Arrêt 102841 de 14/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en belgique, laquelle s’est … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
-
Arrêt 102693 de 13/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée … l'examen de la demande d’asile visée aux articles 50, 50bis …
-
Arrêt 102694 de 13/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …
-
Arrêt 102604 de 07/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération la demande d’asile et lui enjoignant de quitter … introduit une demande d’asile le lendemain. cette demande …
-
Arrêt 102605 de 07/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération la demande d’asile et leur enjoignant de quitter … introduit une demande d’asile le lendemain. cette demande …
-
Arrêt 101107 de 18/04/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 100480 de 04/04/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des faits … base de votre demande d’asile, vous invoquez principalement …
-
Arrêt 100479 de 04/04/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … une première demande d’asile en suède au motif que vous refusiez … ensuite, rejette la demande d’asile du requérant après avoir …
-
Arrêt 100382 de 02/04/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BEELEN M.avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …
-
Arrêt 100206 de 29/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … cadre d’une demande d’asile. dans une telle perspective …
-
Arrêt 100033 de 28/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérants ont sollicité l’asile auprès des autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …
-
Arrêt 99572 de 22/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 99092 de 18/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 27 août 2012 … 1°à 12°. la demande d’asile de la partie requérante …
-
Arrêt 99094 de 18/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 27 août 2012 … 1°à 12°. la demande d’asile de la partie requérante …
-
Arrêt 98098 de 28/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
-
Arrêt 98109 de 28/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
-
Arrêt 97596 de 21/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 96967 de 13/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et migration, et à l’intégration … introduit une demande d’asile en date du 11 juin 2009 …
-
Arrêt 97022 de 13/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BEELEN M.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …
-
Arrêt 96839 de 12/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 96176 de 31/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 96216 de 31/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. x - page 2 … responsable de leur demande d’asile. le 10 décembre 2010 …
-
Arrêt 96409 de 31/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies) leur …
-
Arrêt 96408 de 31/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités …
-
Arrêt 96489 de 31/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile en date du 28 avril 2008 … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) qui …
-
Arrêt 96106 de 30/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.secrétaire d’état à l'asile et la migration, il est enjoint …
-
Arrêt 96074 de 29/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
-
Arrêt 95919 de 28/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
-
Arrêt 95923 de 28/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …
-
Arrêt 95899 de 28/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
-
Arrêt 95859 de 25/01/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez la copie … essentiels de votre récit d’asile, à savoir les raisons et …
-
Arrêt 95120 de 15/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile. leur procédure d’asile s’est clôturée négativement … territoire – demandeur d’asile – a été pris par la partie …
-
Arrêt 94489 de 28/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2011, ils ont demandé l’asile aux autorités belges, en … introduit une demande d’asile de manière séparée …
-
Arrêt 94310 de 21/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à deux … territoire – demandeurs d’asile à l’encontre des requérants …
-
Arrêt 94070 de 20/12/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … examen de votre demande d'asile aa eu lieu et la décision … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez le document …
-
Arrêt 93973 de 19/12/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …
-
Arrêt 93974 de 19/12/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
-
Arrêt 93971 de 19/12/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … critères d’octroi de l’asile au sens des articles 48/3 … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante …
-
Arrêt 94013 de 19/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain. les procédures d’asile se sont clôturées par des …
-
Arrêt 94037 de 19/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. le 23 … l'intéressé introduit une demande d'asile qui e été refusée en date …
-
Arrêt 94014 de 19/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le 20 octobre 2012. la procédure … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …
-
Arrêt 93964 de 19/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile dd. 20 mars 2012, notifiée … une première demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
-
Arrêt 94012 de 19/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile le 5 mai 2011. cette procédure …
-
Arrêt 93260 de 11/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération d’une demande d’asile, prise le 1er août 2012. vu … introduit une demande d’asile. cette demande a été clôturée négativement …
-
Arrêt 93283 de 11/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. leurs procédures se sont …
-
Arrêt 93301 de 11/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …