Arrêts

Nombre de résultats: 471 (251 - 300)

  1. Arrêt 91904 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … considération sa demande d’asile du 06/08/2012 et refusant … une première demande d’asile en date du 4 février 2010 …

  2. Arrêt 91093 de 07/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    dépôt de votre demande d’asile du 21 janvier 2009. l’analyse … introduit une demande d’asile en liant sa crainte à … central dans votre demande d’asile puisque, selon vous, c’est …

  3. Arrêt 90859 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    juin 2011. vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes en … la base de votre demande d'asile et qui en découlent. quant … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien …

  4. Arrêt 90765 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … une deuxième demande d’asile qui a fait l’objet d’une décision …

  5. Arrêt 90487 de 26/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  6. Arrêt 90322 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une … février 2011. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  7. Arrêt 89377 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  8. Arrêt 89307 de 08/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération une demande d’asile et notifiée le 2 mai 2012 … une première demande d’asile le 23 décembre 2010, laquelle …

  9. Arrêt 89302 de 08/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération de la demande d’asile (annexe 13quater), prise … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  10. Arrêt 88593 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 6 avril 2012 … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  11. Arrêt 88307 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile –, prise le 18 juin 2012 … territoire – demandeur d’asile – a été prise. 1.4 …

  12. Arrêt 87794 de 19/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … à l’appui de votre demande d’asile et qui est fondée sur votre … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  13. Arrêt 87759 de 18/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  14. Arrêt 87500 de 13/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  15. Arrêt 86378 de 28/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 8 avril 2011. b … des fondements de votre demande d’asile. ainsi et bien que le cgra … d’attendre d’un demandeur d’asile qui se dit homosexuel qu’il …

  16. Arrêt 85799 de 09/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  17. Arrêt 85642 de 06/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération d’une demande d’asile, prise le 20 février 2012 … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  18. Arrêt 85311 de 27/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … votre deuxième demande d’asile. dans son arrêt n°73 323 du …

  19. Arrêt 83514 de 22/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  20. Arrêt 83513 de 22/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  21. Arrêt 82293 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 4 août 2009. cette première demande … cette première demande d’asile a fait l’objet d’une … avez introduit une seconde demande d’asile, objet de la présente décision. b …

  22. Arrêt 81975 de 30/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile en date du 10 juin 2011. b … l’appui de votre demande d’asile, à savoir les poursuites … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  23. Arrêt 81953 de 30/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d’asile en date du 23 novembre 2010. vous … dépôt de votre demande d’asile du 23 novembre 2010. l’analyse … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

  24. Arrêt 80261 de 26/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    l’appui de sa demande d’asile, la décision attaquée se … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … pu relater son récit d’asile de manière détaillée et …

  25. Arrêt 80278 de 26/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    dépôt de votre demande d’asile du 8 avril 2011. enfin, l’analyse … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … stades de sa procédure d’asile, sont émaillés d’importantes …

  26. Arrêt 80154 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile le lendemain auprès de l’office … introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  27. Arrêt 79859 de 20/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  28. Arrêt 79652 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile le 23 octobre 2008 auprès … introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  29. Arrêt 79452 de 18/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  30. Arrêt 79453 de 18/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  31. Arrêt 79199 de 13/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  32. Arrêt 78771 de 03/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  33. Arrêt 78678 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  34. Arrêt 78232 de 28/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  35. Arrêt 77500 de 19/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    dépôt de votre demande d’asile le même jour. le 27 août … demandé une seconde fois l’asile à l’office des etrangers … entre vos deux demandes d’asile. a l’appui de cette nouvelle …

  36. Arrêt 77535 de 19/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  37. Arrêt 76343 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisez une demande d’asile le 24 décembre 2010. vous … dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … motif de votre demande d’asile, il n’y a donc pas lieu …

  38. Arrêt 75896 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  39. Arrêt 75897 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    votre première demande d’asile se base sur les faits suivants … police. votre première demande d’asile se solde par une décision … votre deuxième demande d’asile se base sur les éléments …

  40. Arrêt 75846 de 27/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 18 mars. le 24 décembre … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’office des … considération de votre demande d’asile car vous ne présentez aucun …

  41. Arrêt 75546 de 21/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    dépôt de votre demande d’asile du 21 janvier 2009. l’analyse … introduit une demande d’asile en liant sa crainte à la … contenus dans votre dossier d’asile ne permettent pas de considérer …

  42. Arrêt 74939 de 10/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  43. Arrêt 74840 de 09/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile le même jour auprès de … une deuxième demande d’asile qui n'est pas prise en considération par … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  44. Arrêt 74801 de 09/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, qu’il s’agisse de votre … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …

  45. Arrêt 74807 de 09/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … admis qu’en matière d’asile l’établissement des faits … lorsque le demandeur d’asile n’étaye pas certains aspects …

  46. Arrêt 74583 de 02/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    dépôt de votre demande d’asile du même jour. l’analyse … l’appui de votre demande d’asile les documents suivants … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …

  47. Arrêt 74268 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de la demande d’asile ne permettent pas de rétablir …

  48. Arrêt 74060 de 27/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    conseille de demander l’asile en vous faisant passer pour … une première demande d’asile en date du 14 décembre 2009 … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’office des …

  49. Arrêt 74079 de 27/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile le jour même auprès de … introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  50. Arrêt 74075 de 27/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile le 2 mars. vous êtes née … des fondements de votre demande d’asile. ainsi et bien que le cgra … d’attendre d’un demandeur d’asile qui se dit homosexuel qu’il …

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