Arrêts

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Arrêt 145295 de 11/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE BOECK G.

l’introduction de sa demande d’asile, de sorte qu’il appartenait … l’introduction d’une demande d’asile puis d’autorisation de … d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d' …
Arrêt 145020 de 07/05/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 20 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 138 632 …
Arrêt 144493 de 30/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 12 mai 2014 …
Arrêt 144555 de 30/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 6 mai 2014. vu …
Arrêt 144557 de 30/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 12 août 2014 …
Arrêt 144651 de 30/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités … examine sa demande d’asile, et souligne, à cette fin …
Arrêt 144615 de 30/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain. cette procédure …
Arrêt 144469 de 30/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 144276 de 28/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 144153 de 27/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. cette procédure a été …
Arrêt 144206 de 27/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … au pays. vous avez demandé l’asile en belgique le 1er septembre … frère est venu demander l’asile en belgique le 02 juillet …
Arrêt 144189 de 27/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir l’existence …
Arrêt 144190 de 27/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

l’appui de votre demande d’asile. votre mère, votre soeur … introduisiez votre demande d’asile. en belgique, vous avez appris … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas d’inverser …
Arrêt 144130 de 24/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 16 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 54 844 …
Arrêt 143916 de 23/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 2 septembre 2013. en … l’appui de votre demande d'asile, vous déposez : une copie …
Arrêt 143857 de 23/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … d'etat pour la politique d'asile et de migration, au moment …
Arrêt 143977 de 23/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
Arrêt 143727 de 21/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … considération d’une demande d’asile multiple » prise le 6 mars …
Arrêt 143744 de 21/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 143780 de 21/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

introduit une demande d’asile le 2 juin 2014. 4. la partie … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …
Arrêt 143095 de 14/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 142728 de 02/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

considération d’une demande d’asile multiple, prise par le … une première demande d’asile à l’office des étrangers … motif que votre récit d’asile manquait de crédibilité …
Arrêt 142391 de 31/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. cette …
Arrêt 142506 de 31/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit votre demande d’asile le 24 juillet 2012. cette … 2012. cette première demande d’asile a fait l’objet d’une …
Arrêt 142502 de 31/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a …
Arrêt 142170 de 30/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 142279 de 30/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir l’existence …
Arrêt 142110 de 27/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 31 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 115 452 …
Arrêt 142147 de 27/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, en date du 10 septembre … septembre 2010. cette demande d’asile a été clôturée par un …
Arrêt 142146 de 27/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, en date du 10 septembre … septembre 2010. cette demande d’asile a été clôturée par un …
Arrêt 142109 de 27/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 14 avril … une nouvelle demande d’asile après le rejet d’une précédente …
Arrêt 141997 de 26/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile auprès de l’office des … votre première demande d’asile, vous avez déclaré ne pas …
Arrêt 141992 de 26/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … l’appui de la demande d’asile est peu pertinent. ces motifs … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
Arrêt 141799 de 25/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile sur le territoire belge le …
Arrêt 141707 de 24/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 141497 de 23/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …
Arrêt 141282 de 19/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 24 juin 2014 …
Arrêt 141294 de 19/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 141243 de 18/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison du … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …
Arrêt 141190 de 17/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile. vous dites ne pas avoir …
Arrêt 141011 de 16/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140976 de 13/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 18 février … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …
Arrêt 140875 de 12/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 8 novembre 2013 …
Arrêt 140744 de 12/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140726 de 11/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 28 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …
Arrêt 140406 de 06/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 24 décembre 2013 …
Arrêt 140417 de 06/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 20 mai 2014 …
Arrêt 140408 de 06/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 24 mars 2014 …
Arrêt 140411 de 06/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 7 avril 2014 …
Arrêt 140434 de 06/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 1er juillet 2014 …

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