Arrêts

Nombre de résultats: 7 (1 - 7)

  1. Arrêt 94506 de 31/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  2. Arrêt 93984 de 19/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    réfugiés et demandeurs d'asile les réductions envisagées … juridique en matière d'asile et d'immigration, déjà … et en irak de demandeurs d'asile déboutés se sont poursuivis …

  3. Arrêt 90908 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    requérante lors de sa demande d'asile. la partie défenderesse … dimension de la demande d'asile du requérant qui est manifestement … de la migration et d'd'asile en la matière. »( r.v.v …

  4. Arrêt 90911 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    requérante lors de sa demande d'asile. la partie défenderesse … dimension de la demande d'asile du requérant qui est manifestement … ministre de la migration et d'asile en la matière. »( r.v.v.n° …

  5. Arrêt 90912 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    requérante lors de sa demande d'asile. la partie défenderesse … dimension de la demande d'asile du requérant qui est manifestement … de la migration et d’d'asile en la matière. »( r.v.v.n° …

  6. Arrêt 89298 de 08/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  7. Arrêt 87910 de 20/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    examen de la demande d'asile, peut, comme l'indique l'acte … deux premières demandes d'asile de la demanderesse, d'un … l'introduction des demandes d'asile; qu'il s'agit donc d'un élément …