Arrêts

Nombre de résultats: 13 (1 - 13)

  1. Arrêt 298591 de 12/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    “guichets uniques de demande d’asile”, guda) ingevoerd. om … d’accueil de demandeurs d’asile”, pada). deze dienst … dédié aux demandeurs d’asile”/huda, cao, at-sa) en de …

  2. Arrêt 297915 de 29/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    déposant une demande d’asile, avaient siasi les instances …

  3. Arrêt 297925 de 29/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    également dans la demande d'asile à laquelle la partie adverse …

  4. Arrêt 293569 de 01/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    éviter que les demandeurs d’asile ne soient exposés au virus … concernant la procédure d’asile, l’accueil des demandeurs … inadéquates pour les demandeurs d'asile. un retour en autriche …

  5. Arrêt 290414 de 16/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    schengen : la procédure d’asile a été clôturé le 04.05.2021 …

  6. Arrêt 289676 de 31/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    d’accueil des demandeurs d’asile, notamment concernant les … politique d’immigration et d’asile fondée sur les principes …

  7. Arrêt 289675 de 31/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

  8. Arrêt 289673 de 31/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

  9. Arrêt 285398 de 27/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    l'examen d'une demande d’asile présentée dans l'un des … l'examen d'une demande d’asile présentée dans l'un des … traitement de la demande d'asile et les autres obligations …

  10. Arrêt 285399 de 27/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    d'accueil des demandeurs d'asile en italie et de la situation … significatif de demandeurs d'asile privés d'hébergement ou …

  11. Arrêt 285401 de 27/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    l’appréciation de l’instance d’asile, la cour observe que le cg …

  12. Arrêt 283013 de 11/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    encore déposé sa demande d'asile, il faut néanmoins noter … pu déposer sa demande d'asile pour des raisons indépendantes … belgique de la demande d'asile du requérant, n'a pas statué …

  13. Arrêt 283006 de 11/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    personnes requérantes d’asile en italie” (margarite zoeteweij …