Arrêts

Nombre de résultats: 12 (1 - 12)

  1. Arrêt 298016 de 30/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    expulsions de demandeurs d’asile, même ceux qui pourraient … apprend que sa demande d’asile a été rejetée pour la …

  2. Arrêt 298014 de 30/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    particulières relatives au droit d'asile et à la protection internationale … politique de migration et d’asile ne pouvait par conséquent …

  3. Arrêt 295435 de 12/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    suivante : un demandeur d’asile ne prend-il la fuite, au … possibilité, pour les demandeurs d’asile, de choisir leur lieu de …

  4. Arrêt 294837 de 28/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    déboutés du droit d’asile ; son transfert vers l’allemagne … définitif de sa demande d’asile ; »12 13 deze uitspraak …

  5. Arrêt 290779 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    traitement de la demande d'asile de la partie requérante … systémiques dans la procédure d'asile et d'accueil lituanienne … le cadre de sa demande d’asile, il lui avait été refusé …

  6. Arrêt 290762 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    personne qui sollicite l’asile d'invoquer, justificatifs … fonctionnement du système d'asile du pays de destination ainsi … présumer que le demandeur d’asile, une fois dans le pays tiers …

  7. Arrêt 290743 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  8. Arrêt 288500 de 04/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    un demandeur d’asile ne prend-il la fuite, au … possibilité, pour les demandeurs d’asile, de choisir leur lieu de …

  9. Arrêt 284297 de 03/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  10. Arrêt 284292 de 03/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  11. Arrêt 284259 de 02/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    concerne la procédure d’asile telle qu’elle est d’application … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil … transférer un demandeur d’asile vers l’«état membre responsable» …

  12. Arrêt 284196 de 31/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    l’appartenance des demandeurs d’asile à une catégorie vulnérable … décentes aux demandeurs d’asile (cour edh 21 janvier 2011 …