Arrêts

Nombre de résultats: 146 (101 - 146)

  1. Arrêt 16023 de 18/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2002. elle a demandé l’asile aux autorités belges le … clôture de sa demande d’asile, en telle sorte qu’elle …

  2. Arrêt 16025 de 18/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … juillet 1999. il a demandé l’asile aux autorités belges le … clôture de sa demande d’asile, en telle sorte qu’il ne …

  3. Arrêt 16044 de 18/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … octobre 2000, il a demandé l’asile. cette procédure s’est … cadre d’une demande d’asile introduite le 23/10/2000 …

  4. Arrêt 16038 de 18/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2003. elle a demandé l’asile aux autorités belges le …

  5. Arrêt 16042 de 18/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … décembre 1997, il a demandé l’asile. cette procédure s’est … le cadre d’une demande d’asile introduite le 17/12/1997 …

  6. Arrêt 16024 de 18/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  7. Arrêt 16041 de 18/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  8. Arrêt 16049 de 18/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  9. Arrêt 16050 de 18/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  10. Arrêt 16052 de 18/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  11. Arrêt 16053 de 18/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  12. Arrêt 14276 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et de l’asile le president f.f. de la … septembre 2004 une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  13. Arrêt 14273 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et de l’asile le president f.f. de la …

  14. Arrêt 14270 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et de l’asile le president f.f. de la …

  15. Arrêt 14272 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et de l’asile le president f.f. de la …

  16. Arrêt 14271 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et de l’asile le president f.f. de la …

  17. Arrêt 14268 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et de l’asile le president f.f. de la …

  18. Arrêt 14274 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et de l’asile le president f.f. de la …

  19. Arrêt 14275 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et de l’asile le president f.f. de la …

  20. Arrêt 14269 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  21. Arrêt 14182 de 17/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. le 21 janvier 2004, elle … éléments de sa demande d’asile ont été rejetés par les …

  22. Arrêt 14181 de 17/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile pour elle-même et pour son … enfant. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  23. Arrêt 14191 de 17/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … novembre 2000, il a demandé l’asile. cette procédure s’est …

  24. Arrêt 14186 de 17/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  25. Arrêt 14189 de 17/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  26. Arrêt 14180 de 17/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  27. Arrêt 14184 de 17/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  28. Arrêt 14010 de 11/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    introduit une demande d’asile, qui a fait l’objet d’une décision … politique d’immigration et d’asile. cce n° x / page 4 sur … les longues procédures d’asile » (c’est le conseil qui …

  29. Arrêt 13959 de 10/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    introduit une demande d’asile en belgique le 5 mai 2008 … politique de migration et d’asile. 3. la procédure. 3.1 … réponse à sa demande d’asile. du reste, cette décision …

  30. Arrêt 13889 de 09/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    introduit une demandé d’asile au centre de vottem le 11 … l’examen de la demande d’asile lequel incombe à la république … introduit une demande d’asile ,au centre pour illégaux …

  31. Arrêt 10087 de 17/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … 2005, elle demandait l’asile. la procédure d’asile s’est clôturée par une … rejetés lors de la demande d’asile et a estimé que les faits …

  32. Arrêt 10077 de 17/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … le cadre d’une demande d’asile introduite le 05/07/2004 …

  33. Arrêt 7398 de 18/02/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    introduit une première demande d'asile le 09 juillet 2003. le 25 … introduit une seconde demande d'asile sans être retourné au pays. selon … la base de votre demande d'asile votre crainte d'être persécuté …

  34. Arrêt 5106 de 18/12/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    introduit votre demande d'asile ie même jour (cf rapport … introduisez une demande d'asile le même jour. depuis votre … pour étayer votre dossier d'asile ne sont pas authentiques …

  35. Arrêt 5032 de 17/12/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    introduit une demande d’asile le 28 mars 2007. avant votre … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les faits … l’introduction de votre demande d’asile. cce n° / page 3 sur …

  36. Arrêt 4536 de 04/12/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … approfondi de votre demande d’asile a mis en exergue des éléments … introduit votre demande d’asile dépourvu de tout document …

  37. Arrêt 3651 de 13/11/2007

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    pour examiner la demande d’asile du requérant et de demander … introduit une demande d’asile le même jour. 2. lors de … dans lequel une demande d’asile a été introduite en date …

  38. Arrêt 3714 de 13/11/2007

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    introduit une demande d’asile le 5 septembre 2007. le même … l’examen de sa demande d’asile était en cours. 1.2. par … l’examen de sa demande d’asile, a été notifiée au requérant …

  39. Arrêt 3546 de 12/11/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    l’appui de votre demande d’asile, s’ils constatent des cicatrices … l’encadrement des candidats à l’asile depuis leur arrivée sur … l’entretien du candidat à l’asile devant les services de l’office …

  40. Arrêt 3519 de 12/11/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    où vous avez demandé l'asile le 22 du même mois. cce … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  41. Arrêt 2115 de 27/09/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    où vous avez demandé l’asile le 10 octobre 2006. b. motivation … essentiels de votre demande d’asile à savoir votre arrestation … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de renverser …

  42. Arrêt 2118 de 27/09/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  43. Arrêt 1892 de 24/09/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    introduisez une demande d'asile. b. motivation du refus. force … l'appui de votre demande d'asile, à savoir une attestation …

  44. Arrêt 1821 de 19/09/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    l’appui de votre demande d’asile, à savoir la copie de votre … profite au demandeur d’asile. 2.3. la partie requérante …

  45. Arrêt 1575 de 06/09/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    introduit une demande d’asile dans le royaume le 17 juillet … genève de la demande d’asile de la requérante et l’absence … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  46. Arrêt 1594 de 06/09/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    avez introduit une demande d'asile. vous invoquez les faits … la base de votre demande d'asile, empêchent de tenir pour … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

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