Arrêts
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Arrêt 204780 de 31/05/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’introduction de votre demande d’asile et le moment où cette décision …
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Arrêt 204789 de 31/05/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, une copie de votre carte … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …
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Arrêt 204781 de 31/05/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduisez votre demande d’asile en belgique le 12 août 2015 … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … personnellement le demandeur d’asile, cela peut donner lieu à …
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Arrêt 204391 de 25/05/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.avez introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …
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Arrêt 204379 de 25/05/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants … 2016, vous y avez demandé l'asile. alors que vous étiez en … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …
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Arrêt 204347 de 24/05/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.une deuxième demande d’asile à l’office des étrangers … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous apportez … collaboration, le demandeur d’asile est tenu d’apporter son …
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Arrêt 204345 de 24/05/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduit une demande d’asile le 30 juillet 2015 à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez les documents … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous apportez …
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Arrêt 204189 de 23/05/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … inscrivez en tant que demandeur d’asile le 10 novembre 2015. afin … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
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Arrêt 204188 de 23/05/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduisez une demande d’asile le 6 octobre 2015. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez votre carte … l’appui de votre demande d’asile ne convainquent pas le cgra …
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Arrêt 204190 de 23/05/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduit une demande d’asile auprès de l’office des … crédibilité de votre récit d’asile. par ailleurs, il est peu … personnellement le demandeur d’asile, cela peut donner lieu à …
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Arrêt 203802 de 15/05/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.auriez, ensemble, demandé l’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … en vue d’une demande d’asile aux etats-unis. par la suite …
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Arrêt 203552 de 04/05/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduit une demande d’asile auprès de l’office des … personnellement le demandeur d’asile, cela peut donner lieu à … internationale. si un demandeur d’asile originaire de bagdad a besoin …
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Arrêt 203380 de 02/05/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 202895 de 24/04/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduit votre demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre attestation …
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Arrêt 202891 de 24/04/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.avez introduit une demande d’asile le 24 août 2015 et vous … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … la base de votre demande d'asile et n’ont pas convaincu …
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Arrêt 202894 de 24/04/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2015, vous avez demandé l’asile le jour suivant. le 12 janvier … concernant votre demande d’asile. dans son arrêt n° 165611 …
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Arrêt 202626 de 17/04/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduisez une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une copie … l’appui de votre demande d’asile. par ailleurs, si déjà …
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Arrêt 202627 de 17/04/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile (un passeport original … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … personnels du demandeur d’asile, elles peuvent donner lieu …
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Arrêt 202214 de 10/04/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: UkraineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 200722 de 05/03/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 200721 de 05/03/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …
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Arrêt 200433 de 28/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 200434 de 28/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 200441 de 28/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 200438 de 28/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 200092 de 22/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 200108 de 22/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: ChineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat chargé de l'asile et de la migration, des demandes …
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Arrêt 200098 de 22/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: UkraineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 200115 de 22/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: SomalieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … et dont la procédure d’asile est en cours. le 19 février … malades via la procédure d’asile […]. le projet établit …
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Arrêt 200101 de 22/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …
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Arrêt 200109 de 22/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 199518 de 09/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: MadagascarComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 199519 de 09/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d'asile, m. melchior wathelet …
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Arrêt 199520 de 09/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: MadagascarComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 199027 de 31/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …
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Arrêt 199028 de 31/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 199030 de 31/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 199026 de 31/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 23 mai 2012, le commissariat …
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Arrêt 199029 de 31/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 198661 de 25/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduisent une demande d’asile le 4 mars 2008, laquelle …
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Arrêt 198677 de 25/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduit une demande d’asile le 2 février 2017. le 9 … l'obligation pour le demandeur d'asile de prêter son concours à … défendre sa demande d'asile. après avoir reçu la décision …
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Arrêt 198669 de 25/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … donné que la demande d’asile introduite par ses parents … longueur des procédures (asile et demande d’autorisation …
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Arrêt 198667 de 25/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduisent une demande d’asile le 4 mars 2008, laquelle …
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Arrêt 198668 de 25/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduisent une demande d’asile le 4 mars 2008, laquelle …
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Arrêt 198670 de 25/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 198223 de 19/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 17 août 2016. le 14 … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe aux pays-bas …
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Arrêt 198227 de 19/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’etat à la politique d’asile et de la migration dispose …
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Arrêt 198228 de 19/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …
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Arrêt 198231 de 19/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d'asile, melchior wathelet, s'était …
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Arrêt 198229 de 19/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …