Arrêts
-
Arrêt 138384 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: UkraineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de … d’etat chargée de l’asile et de la migration, de l’intégration …
-
Arrêt 138331 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … politique de migration et d’asile le 13 janvier 2012, notifiée …
-
Arrêt 138355 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 138387 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 138381 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le cadre de sa demande d'asile introduite le 18.01.2005 …
-
Arrêt 138385 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …
-
Arrêt 138386 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …
-
Arrêt 138389 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: JordanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …
-
Arrêt 138398 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
-
Arrêt 138377 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …
-
Arrêt 138378 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …
-
Arrêt 138390 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …
-
Arrêt 138373 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 138374 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 138375 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 138379 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 138380 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 138383 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 138391 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 138392 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 138372 de 12/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de …
-
Arrêt 137332 de 27/01/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de …
-
Arrêt 137325 de 27/01/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.politique de migration et d’asile, et désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …
-
Arrêt 137333 de 27/01/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …
-
Arrêt 137338 de 27/01/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …
-
Arrêt 137329 de 27/01/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de … politique de migration et d’asile en ce sens. elle estime donc …
-
Arrêt 137330 de 27/01/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de … politique de migration et d’asile en ce sens. elle estime donc …
-
Arrêt 137337 de 27/01/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …
-
Arrêt 137326 de 27/01/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …
-
Arrêt 137328 de 27/01/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de … situation de demande d’asile ». elles considèrent …
-
Arrêt 137334 de 27/01/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …
-
Arrêt 137335 de 27/01/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de … politique de migration et d’asile en ce sens. elle en conclut …
-
Arrêt 137327 de 27/01/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de …
-
Arrêt 137331 de 27/01/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de …
-
Arrêt 136744 de 21/01/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.une première demande d’asile. vous invoquiez les faits … en cause. votre première demande d’asile a fait l’objet d’une … votre seconde demande d’asile à l’office des étrangers …
-
Arrêt 136732 de 21/01/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.une première demande d’asile en belgique sur base des problèmes … une deuxième demande d’asile le 24 octobre 2011. celle-ci … une troisième demande d’asile le 15 décembre 2011 qui …
-
Arrêt 134861 de 10/12/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, votre mère invoque le fait … l’appui de votre demande d’asile, votre mère dépose trois … quel motif une demande d’asile a été introduite à votre …
-
Arrêt 134894 de 10/12/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, clôturée définitivement … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) pris …
-
Arrêt 134859 de 10/12/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les mêmes … depuis lors, la demande d'asile de votre père (m. [s.p … 2011. la seconde demande d'asile qu'elle a ensuite introduite …
-
Arrêt 134853 de 10/12/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MacédoineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduit une demande d’asile le jour même. en octobre … introduit une demande d’asile. elle serait ensuite, en … l'appui de votre demande d'asile. vous introduisez un recours …
-
Arrêt 134865 de 10/12/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduisez votre demande d’asile le même jour dans le royaume. le … comme un premier pays d’asile au sens de l’article 48/5 … conséquent, votre demande d’asile sera examinée par rapport …
-
Arrêt 134864 de 10/12/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile les faits suivants : le … introduisez une demande d’asile, le 27 mai 2014. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
-
Arrêt 134863 de 10/12/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. dès … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes. depuis … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …
-
Arrêt 134860 de 10/12/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de renverser les …
-
Arrêt 134852 de 10/12/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.d’introduire une demande d’asile, le service de la sécurité nationale … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci n’apparaissent … fondement de votre demande d’asile. les témoignages émanant …
-
Arrêt 134893 de 10/12/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 134830 de 09/12/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … amsterdam, sans jamais y demander asile. vous auriez appris qu’il … existait une procédure d’asile, mais votre amie vous aurait …
-
Arrêt 134842 de 09/12/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 134832 de 09/12/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile. depuis janvier 2008, vous … l’appui de votre demande d’asile : votre carte d’identité nationale … togo, les demandeurs d’asile déboutés », il était …
-
Arrêt 134828 de 09/12/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … faiblesses de votre récit d’asile achèvent de convaincre le …