Arrêts

Nombre de résultats: 3258 (2501 - 2550)

  1. Arrêt 134833 de 09/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    2012, vous y demandez l’asile. b. motivation après avoir … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles …

  2. Arrêt 134831 de 09/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous prétendez …

  3. Arrêt 134542 de 03/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  4. Arrêt 134537 de 03/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … protection internationale auprès des instances d'asile belges. vous invoquez votre … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez votre homosexualité …

  5. Arrêt 134544 de 03/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  6. Arrêt 134548 de 03/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  7. Arrêt 134532 de 03/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    connaissance de la procédure d’asile. c’est ainsi qu’en date … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez aucun …

  8. Arrêt 134545 de 03/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine … l’introduction de sa demande d’asile, justifient une exigence …

  9. Arrêt 134540 de 03/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  10. Arrêt 134541 de 03/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  11. Arrêt 134547 de 03/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  12. Arrêt 134535 de 03/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … l’appui de votre demande d’asile. a ce jour, vous n’avez …

  13. Arrêt 134534 de 03/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 en 2011 … introduisiez votre demande d’asile. b. motivation il n’est … la base de votre demande d'asile, empêchent de tenir votre récit …

  14. Arrêt 134536 de 03/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 vous … vous introduisez votre demande d’asile le 1er octobre 2012. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un certificat …

  15. Arrêt 134533 de 03/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile. à l’appui de celle-ci … introduit sa demande d’asile et où vous-même déclarez … introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers. a …

  16. Arrêt 134538 de 03/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … base de votre demande d’asile ne peuvent être tenus pour …

  17. Arrêt 134467 de 02/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile au portugal. la décision … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 18 août 2011. depuis …

  18. Arrêt 134462 de 02/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez qu’en 2005 … contraints de demander l’asile après avoir été arrêtés … réponse à votre demande d'asile, vous auriez quitté la roumanie …

  19. Arrêt 134468 de 02/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile : vous êtes membre de l’anc … introduit votre demande d’asile. le 31 octobre 2013, le commissariat général … au sort des demandeurs d’asile déboutés en cas de retour …

  20. Arrêt 134469 de 02/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile en invoquant les faits suivants … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  21. Arrêt 134465 de 02/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    passeur. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 14 novembre … 2008. votre demande d’asile s’est soldée par une décision … introduit une seconde demande d’asile, sans être retourné au …

  22. Arrêt 134466 de 02/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d’asile en date du 24 décembre 2013. b … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande …

  23. Arrêt 134463 de 02/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez que vous … introduit votre demande d’asile le 4 novembre 2011. début … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre crainte …

  24. Arrêt 134464 de 02/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    plus tard, une demande d’asile à i appui de laquelle vous … a l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une attestation … belgique. cette demande d’asile débouche sur une décision …

  25. Arrêt 132384 de 29/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … ses précédentes demandes d’asile, que, dans le cadre de sa … sa quatrième demande d’asile, le requérant a précisé …

  26. Arrêt 132385 de 29/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante. 2.3 … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  27. Arrêt 132386 de 29/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … dossiers des demandeurs d’asile » ; « la requérante n’étant …

  28. Arrêt 132383 de 29/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … ait introduit une demande d’asile cinq années après les faits … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  29. Arrêt 132379 de 29/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  30. Arrêt 132380 de 29/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’existe la … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  31. Arrêt 132381 de 29/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’existe la … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  32. Arrêt 132378 de 29/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile. celle-ci se solde par une … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles …

  33. Arrêt 130772 de 02/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile à munich en date du 22 juin … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  34. Arrêt 130777 de 02/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile. cce xxx - page 2 a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez la copie … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  35. Arrêt 130775 de 02/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. a l’appui de votre dossier … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  36. Arrêt 130495 de 30/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … d’état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  37. Arrêt 130427 de 29/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile, le 7 octobre 2013. a l’appui … auprès des instances d’asile ne correspond nullement aux … essentiels de votre demande d’asile, à savoir votre identité …

  38. Arrêt 130361 de 29/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. le 12 janvier 2014, vous … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  39. Arrêt 130431 de 29/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez un extrait …

  40. Arrêt 129526 de 16/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile en belgique, qui s’est … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges mais … belgique, vous avez demandé l’asile pour la troisième fois en …

  41. Arrêt 129505 de 16/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    précité. 3.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … de l’introduction des demandes d’asile et précise, qu’au surplus … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut …

  42. Arrêt 129523 de 16/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … le cadre de sa demande d’asile. a cet égard, le conseil …

  43. Arrêt 129524 de 16/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    substance sa demande d’asile en raison de problèmes rencontrés avec … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  44. Arrêt 129515 de 16/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  45. Arrêt 129504 de 16/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … est faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  46. Arrêt 129517 de 16/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … essentiels de la demande d’asile de la requérante, mais sur …

  47. Arrêt 129519 de 16/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de sa demande d’asile ne permet pas de rétablir … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  48. Arrêt 129506 de 16/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  49. Arrêt 129512 de 16/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, le requérant expose en … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  50. Arrêt 129516 de 16/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    sa décision. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … n’interdit pas à un demandeur d’asile d’établir qu’en raison …

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