Arrêts

Nombre de résultats: 3258 (2651 - 2700)

  1. Arrêt 122260 de 09/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … renseigné sur la procédure d’asile en belgique, n’avait pas l’esprit …

  2. Arrêt 122264 de 09/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  3. Arrêt 122265 de 09/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  4. Arrêt 122267 de 09/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  5. Arrêt 122258 de 09/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  6. Arrêt 122119 de 03/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  7. Arrêt 122122 de 03/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  8. Arrêt 122118 de 03/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … lien avec la demande d’asile, ces faits relevant de la …

  9. Arrêt 122121 de 03/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  10. Arrêt 122120 de 03/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  11. Arrêt 122123 de 03/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … crédibilité de votre récit d’asile. ainsi, il n’est pas vraisemblable …

  12. Arrêt 122124 de 03/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    et vous avez demandé l’asile car vous craignez les autorités … base de votre demande d’asile. néanmoins, il ressort des … l’appui de votre demande d’asile le fait d’avoir subi une …

  13. Arrêt 121899 de 31/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … tromper les instances d’asile belges et de dissimuler la vérité. de … lors de votre procédure d’asile, à savoir que vous étiez …

  14. Arrêt 121420 de 25/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile en belgique. vous fondiez … introduit une seconde demande d’asile. à l’appui de celle-ci … l’appui de cette demande d’asile, vous déposez vos déclarations …

  15. Arrêt 121050 de 20/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile en belgique. le 30 avril … non-recevabilité de votre demande d’asile. vous avez en effet déjà … effet déjà demandé l’asile en italie le 21 janvier 2009 …

  16. Arrêt 121054 de 20/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 28 novembre 2011. b … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez votre refus …

  17. Arrêt 121051 de 20/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    lendemain. vous avez demandé l’asile car vous craignez votre père, qui … l’appui de votre demande d’asile : en cas de retour au togo … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  18. Arrêt 121049 de 20/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre …

  19. Arrêt 121112 de 20/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez la copie … la crédibilité de votre récit d’asile, tant elles sont peu probables …

  20. Arrêt 121113 de 20/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  21. Arrêt 120568 de 13/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. le 31 mai 2012, le commissariat … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle …

  22. Arrêt 120570 de 13/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 23 janvier 2012. vous … appuyer votre demande d’asile mais également en raison … indications, la demande d’asile doit dans ce cas « être traitée …

  23. Arrêt 120550 de 13/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une première demande d'asile en belgique. a l’appui … une [première] demande d’asile le 6 août 2009 auprès des … introduit une seconde demande d’asile en belgique basée sur les mêmes …

  24. Arrêt 120551 de 13/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 20/08/12. b. motivation force … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  25. Arrêt 120552 de 13/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit votre demande d’asile le 17 juillet 2013. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une attestation …

  26. Arrêt 120553 de 13/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le jour même. cce x … traitement de votre demande d’asile. il en va de même de la …

  27. Arrêt 120569 de 13/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … a introduit une demande d'asile le 29/07/2002. après le … avez introduit une demande d'asile le même jour. vous avez …

  28. Arrêt 120555 de 13/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. vous … l’encontre de votre demande d’asile une décision de refus du …

  29. Arrêt 119567 de 26/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile le 11 juin 2010. a l’appui … l’égard de votre demande d’asile, une décision de refus du … introduit une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  30. Arrêt 119568 de 26/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile dans le royaume le 18 février … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre extrait …

  31. Arrêt 119566 de 26/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    à l’appui de votre demande d’asile. dès votre jeune âge … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  32. Arrêt 119564 de 26/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    seconde fois, demandé l’asile cce x - page 2 en belgique … cette seconde demande d’asile, vous précisez ne pas avoir … votre deuxième seconde d’asile, sur ce volet, n’infirment …

  33. Arrêt 119570 de 26/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … vous l’octroi du droit d’asile ; un certificat d’un médecin …

  34. Arrêt 119569 de 26/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    juillet 2013, vous demandez l'asile dans le royaume. du fait … motif principal de votre demande d’asile. en effet, vos propos relatés … l’appui de votre demande d’asile à savoir votre homosexualité …

  35. Arrêt 119565 de 26/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … internationale auprès des instances d'asile belges. b. motivation force … le fait qu’un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  36. Arrêt 119517 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  37. Arrêt 119515 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  38. Arrêt 119528 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … alléguées, la procédure d’asile n’ayant pas pour objectif …

  39. Arrêt 119519 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … que les deux demandes d’asiles de sa sœur, sans lien avec … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  40. Arrêt 119516 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  41. Arrêt 119527 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … requérant porte à sa demande d’asile, son introduction tardive … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  42. Arrêt 119520 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  43. Arrêt 119525 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  44. Arrêt 119526 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  45. Arrêt 119514 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … à l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  46. Arrêt 119518 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  47. Arrêt 119521 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  48. Arrêt 119524 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  49. Arrêt 119522 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  50. Arrêt 119523 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    problèmes rencontrés par les demandeurs d’asile déboutés en cas de retour …

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