Arrêts

Nombre de résultats: 3258 (2751 - 2800)

  1. Arrêt 115959 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande d’asile le 19décembre 2011. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  2. Arrêt 115965 de 18/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  3. Arrêt 115966 de 18/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  4. Arrêt 115633 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile. vous invoquiez les faits … en cause. votre première demande d’asile a fait l’objet d’une … votre seconde demande d’asile à l’office des étrangers …

  5. Arrêt 115640 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile en belgique. a l’appui … cadre de votre demande d’asile (une carte d’identité … introduit une seconde demande d’asile à l’office des étrangers …

  6. Arrêt 115637 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    votre première demande d'asile le même jour. le 17 juillet … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l'oe à l'appui … de votre seconde demande d'asile, vous répondez qu’elle …

  7. Arrêt 115643 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en roumanie mais votre demande … introduisez une demande d’asile auprès des autorités du …

  8. Arrêt 115631 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à … rétroactes de la demande d’asile 3.1. dans la présente … une première demande d’asile en belgique le 18 août …

  9. Arrêt 115634 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  10. Arrêt 115641 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 16 novembre … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre acte …

  11. Arrêt 115638 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    d’introduire une demande d’asile. celle-ci se clôture par … et introduisez une demande d’asile le 9 novembre 2011. le 26 … une première demande d’asile en 2005 auprès des autorités …

  12. Arrêt 115636 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile. vous seriez originaire … notons que votre demande d’asile ne serait apparemment pas … personnes ayant déjà demandé l'asile à l'étranger n’étaient …

  13. Arrêt 115630 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. b. motivation … l’appui de votre demande d’asile. ainsi mettez-vous …

  14. Arrêt 115635 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. selon … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, en ce qui concerne … raisons de votre demande d’asile (rapport d’audition, p …

  15. Arrêt 115632 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile : en mars 2012, vous êtes … introduisez votre demande d’asile le jour même. b. motivation il … l'appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas d’inverser …

  16. Arrêt 115642 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    lendemain. vous avez demandé l’asile le 7 décembre 2012, car … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez la crainte … pays et de votre demande d’asile. vous n’avez donc pas …

  17. Arrêt 115644 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  18. Arrêt 115629 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … à l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  19. Arrêt 115639 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    vous introduisez votre demande d’asile le 20 juin 2012. le 28 juin … l’appui de votre demande d’asile n’apparaissent pas en mesure … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  20. Arrêt 115518 de 11/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2009. vous avez demandé l’asile en pologne le 25 juillet … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des …

  21. Arrêt 115516 de 11/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 27 décembre 2012. vous déclarez … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenue … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  22. Arrêt 115508 de 11/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  23. Arrêt 115511 de 11/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile : le 15 septembre 2012 … et introduisez votre demande d’asile le 19 novembre 2012. b … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  24. Arrêt 115513 de 11/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile - votre arrestation et votre …

  25. Arrêt 115514 de 11/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    belgique et avez demandé asile auprès des autorités belge … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une attestation … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous …

  26. Arrêt 115512 de 11/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 26 novembre 2012. b … central de votre demande d’asile et la raison de votre départ …

  27. Arrêt 115515 de 11/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 22 août 2011. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez plusieurs … l’entièreté de votre demande d’asile sur des problèmes que vous …

  28. Arrêt 115510 de 11/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 27 avril 2010. b. motivation force … importants de votre demande d’asile, remettent sérieusement …

  29. Arrêt 115517 de 11/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … une première demande d’asile en belgique le 30 novembre 2009 … début de la procédure d’asile de la requérante, cette …

  30. Arrêt 114916 de 02/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile les faits suivants : le 6 … l’égard de cette demande d’asile une cce x - page 2 décision …

  31. Arrêt 114917 de 02/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … votre première demande d’asile, vous avez affirmé n’être … introduit une seconde demande d’asile le 27 décembre 2012, liée …

  32. Arrêt 114914 de 02/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … internationale auprès des instances d'asile belges. b. motivation force … nationale du pays du demandeur d'asile qui ferait défaut. interrogée …

  33. Arrêt 114923 de 02/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  34. Arrêt 114915 de 02/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … base de votre demande d’asile (question n° 3). le commissariat … l’appui de votre demande d’asile. tout d’abord, certains …

  35. Arrêt 114913 de 02/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 vous … refus de votre demande d’asile. dans la mesure où vous … peu d’empressement mis à demander l’asile en belgique démontre, lui …

  36. Arrêt 114918 de 02/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le même jour en tant que … l’appui de votre demande d’asile : vous viviez dans le quartier … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez un acte …

  37. Arrêt 114921 de 02/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011 et avez demandé l’asile le 19 décembre 2011 … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  38. Arrêt 114919 de 02/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … voyagé pour demander l’asile et non pour vous rendre en … où vous avez demandé l’asile le 28 décembre 2012. vous …

  39. Arrêt 114920 de 02/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit votre demande d’asile le jour même. vous êtes … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles …

  40. Arrêt 114912 de 02/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    avez introduit une demande d’asile le 17 janvier 2012. le 16 … d’introduire une demande d'asile. le lendemain de l’introduction de … dossier que votre demande d’asile est non fondée et que la …

  41. Arrêt 114922 de 02/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    d’audition, 3ème demande d’asile, pages 3 et 4). 3. au vu …

  42. Arrêt 114911 de 02/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile. vous invoquez les faits … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …

  43. Arrêt 114813 de 29/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 21 décembre 2012. b … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  44. Arrêt 114824 de 29/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … une deuxième demande d’asile envers laquelle l’office … une troisième demande d’asile à l’appui de laquelle …

  45. Arrêt 114798 de 29/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges. a … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  46. Arrêt 114789 de 29/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  47. Arrêt 114778 de 29/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas à eux seuls … d'accorder foi à votre récit d'asile. en effet, votre acte de …

  48. Arrêt 112603 de 23/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  49. Arrêt 112599 de 23/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  50. Arrêt 112600 de 23/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

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