Arrêts

Nombre de résultats: 3258 (2851 - 2900)

  1. Arrêt 110121 de 19/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre de demande d’asile, vous présentez les documents …

  2. Arrêt 110123 de 19/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 le 10 … vous introduisez votre demande d’asile le 8 mai 2012. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  3. Arrêt 109829 de 16/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … clés de votre récit d’asile et ne permettant dès lors … base de votre demande d’asile tels que vous les relatez. ainsi …

  4. Arrêt 109837 de 16/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, vous versez au dossier votre … crédibilité de votre récit d’asile. quant aux menaces de mort …

  5. Arrêt 109840 de 16/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … l’appui de votre demande d’asile, à savoir, par exemple … l’appui de votre demande d’asile (à savoir, une fiche familiale …

  6. Arrêt 109852 de 16/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    avez introduit une demande d'asile le 28 septembre 2012. vous … réception de la demande d'asile introduite auprès des autorités … introduire une demande d’asile ainsi que les possibilités …

  7. Arrêt 109853 de 16/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. vous êtes … belgique pour demander l’asile. c’est ainsi que le 25 … base de votre demande d’asile en raison de votre orientation …

  8. Arrêt 109708 de 13/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile, objet de la présente décision. vous … entre vos deux demandes d’asile. a l’appui de cette nouvelle …

  9. Arrêt 109720 de 13/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … n’avez pas demandé l’asile mais bien une autorisation …

  10. Arrêt 109713 de 13/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le lendemain auprès des … pour que votre demande d’asile puisse relever du champ d’application …

  11. Arrêt 109716 de 13/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile. en 2005, votre père vous … bruxelles où vous demandez l’asile le 18 du même mois. votre … l’appui de votre demande d’asile, à savoir un mariage contre …

  12. Arrêt 109709 de 13/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en date du 14 août 2012 … mission conjointe des instances d’asile témoignent, même s’il …

  13. Arrêt 109707 de 13/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile. celle-ci se solde par une … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles …

  14. Arrêt 109706 de 13/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …

  15. Arrêt 109101 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 12 décembre 2011. un … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous ignorez depuis … l’appui de votre demande d’asile. quant à votre séjour …

  16. Arrêt 109140 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 10 janvier 2012, accompagnée … l’appui de votre demande d’asile un document d’exil daté … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenue …

  17. Arrêt 109137 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : vous avez été élevé … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une déclaration …

  18. Arrêt 109121 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile dans le royaume le lendemain. b … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  19. Arrêt 109117 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … internationale auprès des instances d'asile belges. b. motivation force … volet de votre demande d’asile relatif à vos antécédents …

  20. Arrêt 109110 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  21. Arrêt 109112 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 25 juillet 2012 à l’aéroport … introduisez votre demande d’asile. après votre arrivée en … l’appui de votre demande d’asile. le 27 septembre 2012, le …

  22. Arrêt 109141 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous déclarez de nationalité … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers. b … cadre de votre récit d’asile, vous avez dit avoir été …

  23. Arrêt 109116 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande d’asile le 17 octobre 2012. b. motivation après … base de votre demande d’asile, vous invoquez le fait que … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  24. Arrêt 109139 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre récit d’asile. les documents que vous …

  25. Arrêt 109138 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … où vous avez demandé l’asile le 29 novembre 2012. vous … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  26. Arrêt 109053 de 04/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  27. Arrêt 109062 de 04/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  28. Arrêt 109052 de 04/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  29. Arrêt 109057 de 04/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  30. Arrêt 109058 de 04/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  31. Arrêt 109061 de 04/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  32. Arrêt 109054 de 04/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  33. Arrêt 109055 de 04/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  34. Arrêt 109059 de 04/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  35. Arrêt 109060 de 04/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  36. Arrêt 108719 de 29/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    reproduction de la demande d’asile de la sœur de la requérante. après …

  37. Arrêt 108167 de 12/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  38. Arrêt 108166 de 09/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 19 juin, elle se voit …

  39. Arrêt 108162 de 09/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … politique de migration et d’asile prend une décision de refus … politique de migration et d’asile prend une décision de refus …

  40. Arrêt 108109 de 07/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile qui est sanctionnée par … une nouvelle demande d’asile. dans le cadre de votre … votre deuxième demande d’asile, plusieurs documents à savoir …

  41. Arrêt 108107 de 07/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 28 juillet, elle se voit … une nouvelle demande d’asile. le 30 juillet 2013, il a …

  42. Arrêt 108108 de 07/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une troisième demande d’asile. le 31 juillet 2013, il … pas prendre la demande d’asile en considération « lorsque …

  43. Arrêt 108103 de 06/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    même jour une demande d’asile. b. motivation après avoir … démontrer que le demandeur d’asile reconnu réfugié dans un autre … base de votre demande d’asile, vous déclarez que ce sont …

  44. Arrêt 108100 de 06/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : cce … passeports. vous avez demandé l’asile le 13 juillet 2012. depuis … l'appui de votre demande d'asile. ainsi, notamment, vous ne …

  45. Arrêt 108102 de 06/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    n’y auriez pas demandé l’asile. en mai 2011, vous auriez … êtes venue demander l’asile en belgique. b. motivation force … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre …

  46. Arrêt 108101 de 06/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    2012 et avez demandé l’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une photographie … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous …

  47. Arrêt 108104 de 06/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  48. Arrêt 107614 de 29/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    passeur. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 14 novembre … 2008. 1 votre demande d’asile s’est soldée par une décision … introduit une seconde demande d’asile, sans être retourné au …

  49. Arrêt 107616 de 29/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    déposer une demande d’asile à l’office des etrangers … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des … votre deuxième demande d’asile constatant que cet unique …

  50. Arrêt 107613 de 29/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande d’asile le 26 septembre 2012, jour … fondamental de votre récit d’asile (p.16) vous ne connaissez … vient ruiner votre récit d’asile. vous ne faites à aucun …

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