Arrêts

Nombre de résultats: 3258 (3151 - 3200)

  1. Arrêt 92773 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    d’introduire une demande d’asile. celle-ci se clôture par … introduisez une demande d’asile le 9 novembre 2011. b. motivation après … une première demande d’asile en 2005 auprès des autorités …

  2. Arrêt 92546 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. a … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un extrait …

  3. Arrêt 92577 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges. a … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  4. Arrêt 92548 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … genève de votre demande d’asile. ainsi, votre certificat …

  5. Arrêt 92540 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 10.01.2012 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document … l’appui de votre demande d’asile, je ne peux vous reconnaître …

  6. Arrêt 92543 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile. à l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un acte de … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas de tenir …

  7. Arrêt 92554 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. depuis votre arrivée en … vous basez votre demande d’asile ne suffisent pas à établir …

  8. Arrêt 92777 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. le … l'appui de votre demande d'asile, vous mentionnez notamment … l'appui de votre demande d'asile, vous dites aussi craindre …

  9. Arrêt 92774 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile. à l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une attestation … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas de tenir …

  10. Arrêt 91245 de 09/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile en date du 21 octobre 2010. en … réalisé par les instances d’asiles norvégiennes. cce x … émamant des instances d'asile norvégiennes (voir pièce …

  11. Arrêt 91243 de 09/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduire une demande d’asile, ce que vous faites en date … réalisé par les instances d’asile norvégiennes. enfin, à … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenu …

  12. Arrêt 90991 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    incombe au demandeur d’asile. or, vous n’avez, à aucun … l’appui de votre demande d’asile. (cf. rapport d’audition en … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir des …

  13. Arrêt 91016 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d'asile auprès des autorités du … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez un mariage … défaillante de votre récit d’asile. l’ensemble de vos explications …

  14. Arrêt 90864 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 21 novembre 2011. vous … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … l’appui de votre demande d’asile le fait d’être à l’origine …

  15. Arrêt 90869 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités dès … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous dites craindre les …

  16. Arrêt 90853 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduisez votre demande d’asile le 8 février 2010. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  17. Arrêt 90860 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile. le 1er septembre 2011 … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  18. Arrêt 90852 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … l’appui de votre demande d’asile n’ont aucun fondement dans …

  19. Arrêt 90870 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile : durant l’année 2005 … introduisez votre demande d’asile le 27 juillet 2011. à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un extrait …

  20. Arrêt 90854 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    mars 2012 et y demandez l’asile le lendemain. b. motivation … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  21. Arrêt 90894 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    2008 vous avez demandé l’asile à l’allemagne, vous n’avez … et vous avez demandé l’asile car vous craignez les autorités … documents pour votre demande d’asile (voir courrier de l’assistante …

  22. Arrêt 90859 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    juin 2011. vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes en … la base de votre demande d'asile et qui en découlent. quant … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien …

  23. Arrêt 90865 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    novembre 2011 et avez demandé asile auprès des autorités belge … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous …

  24. Arrêt 90862 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande d’asile le lendemain. depuis votre … l’appui de votre demande d’asile, le cgra constate qu’ils … l’appréciation de votre demande d’asile. quant à votre contrat …

  25. Arrêt 90895 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit votre demande d’asile le 10 septembre 2012. vous … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de son … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles …

  26. Arrêt 90858 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2010. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes le … base de votre demande d’asile, vous dites que vous et quatre …

  27. Arrêt 90851 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. vous vous étiez engagé … l’examen d’une demande d’asile. force est également de …

  28. Arrêt 90855 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile. le 10 février 2011, vous … belgique. vous avez demandé l’asile le 23 mars 2011 auprès de … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé une attestation …

  29. Arrêt 90850 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 8 août 2011. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile, à savoir une photocopie …

  30. Arrêt 90856 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  31. Arrêt 90857 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …

  32. Arrêt 90863 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile le 24 février 2012. b … à l'examen des demandes d'asile (hcr, guide des procédures … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …

  33. Arrêt 90206 de 24/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile. a la base de celle-ci, vous … dépôt de votre demande d’asile du 23 février. l’analyse … introduisez une seconde demande d’asile. a la base de celle-ci, vous déposez …

  34. Arrêt 90207 de 24/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 16/08/11. en belgique … l'appui de votre demande d'asile n’a aucun lien avec les critères …

  35. Arrêt 90204 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduire une demande d’asile en belgique en date du 5 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une détention … l’introduction de votre demande d’asile, ce dont il a été tenu …

  36. Arrêt 90205 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 12 mai 2011. vous invoquez … base de votre demande d’asile auraient débuté le 4 mai … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre extrait …

  37. Arrêt 90202 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit votre demande d’asile le lendemain, à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un rapport … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  38. Arrêt 90203 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile le 30 mai 2011 sur le territoire du … l’appui de votre demande d’asile, vous versez au dossier votre … introduire votre demande d’asile. en effet, vous êtes arrivée …

  39. Arrêt 89962 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile le 16 juin 2011 comme mineur … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des affrontements … votre première demande d’asile. cce x - page 2 le 14 …

  40. Arrêt 89958 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile. vous passez toute votre … vous introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  41. Arrêt 89960 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile : le 19 décembre 2011 … vous introduisez votre demande d’asile le 11 janvier 2012. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  42. Arrêt 89963 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 31 janvier 2012. en cas … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document. b …

  43. Arrêt 89965 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 16/11/2011 auprès des … l’appui de votre demande d’asile, vous ne remettez aucun document …

  44. Arrêt 89957 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … cette présente demande d’asile. vous auriez appris par … l'appui de votre demande d'asile, vous avez invoqué craindre …

  45. Arrêt 89956 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande d’asile à l'office des étrangers … constate que vous demandez l’asile en belgique car vous êtes … décrédibiliser votre récit d’asile. vu le temps qu’a duré …

  46. Arrêt 89959 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez premièrement …

  47. Arrêt 89961 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    en belgique et y demandez l’asile le 14 février 2012. b … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés … à rejeter la demande d’asile de la requérante. cette …

  48. Arrêt 89964 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 9 janvier 2012. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  49. Arrêt 88319 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 8 décembre 2010. b … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez également …

  50. Arrêt 88448 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    décembre 2011 et avez demandé asile auprès des autorités belge … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous …

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