Arrêts

Nombre de résultats: 3258 (3201 - 3250)

  1. Arrêt 88441 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile. vous seriez originaire … l’appui de votre demande d’asile, à savoir, par exemple … l’appui de votre demande d’asile. force est cependant de constater …

  2. Arrêt 88442 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande d’asile le lendemain. b. motivation … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments … pour que votre demande d’asile puisse relever du champ …

  3. Arrêt 88443 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l'appui de votre demande d'asile. deuxièmement, vous déclarez … l'appui de votre demande d'asile, vous déclarez que « les …

  4. Arrêt 88291 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … eu l'intention de demander l'asile (cgra, p. 5). vous possédiez … introduit votre demande d’asile après que les autorités …

  5. Arrêt 88424 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile qui est jugée non recevable … introduisez une demande d’asile en bulgarie. vous êtes placé … déplorables de la procédure d’asile en bulgarie. vous recevez …

  6. Arrêt 88292 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande d’asile le 14 août 2012. b. motivation après … à l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  7. Arrêt 88290 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 25 juillet 2012 à l’aéroport … introduisez votre demande d’asile. après votre arrivée en … l’appui de votre demande d’asile ne contiennent pas d’élément …

  8. Arrêt 88421 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile. vous seriez originaire … autorités. alors que votre demande d’asile était toujours pendante … l’appui de votre demande d’asile ne contenait rien de politique …

  9. Arrêt 88294 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile le lendemain de votre arrivée. b … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier … à l'examen des demandes d'asile (hcr, guide des procédures …

  10. Arrêt 88439 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … l'appui de votre demande d'asile (votre carte d'identité … conseil fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés dans …

  11. Arrêt 88346 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    tous deux une demande d’asile. á l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous dites craindre pour … cours de votre procédure d‘asile, vous avez tenu des propos …

  12. Arrêt 88226 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile. le 25 avril 2010, lors … deux mois sans demander l’asile puis venez en belgique par … introduit votre demande d'asile le 13 septembre 2010. b …

  13. Arrêt 88225 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … et faites votre demande d’asile ce même jour. le 28 février … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  14. Arrêt 88268 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile – à savoir des dettes … introduit une demande d’asile que le 13 janvier 2012 (cf … introduire une demande d’asile, vous ne fournissez aucune …

  15. Arrêt 88265 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  16. Arrêt 88223 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. vous … introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  17. Arrêt 88228 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … à l’appui de votre demande d’asile, et qui sont remis en cause …

  18. Arrêt 88262 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande d’asile le lendemain. b. motivation après … à l’appui de votre demande d’asile. par ailleurs, votre évasion … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci n’apparaissent …

  19. Arrêt 88227 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile en belgique. a la base de … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un extrait … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  20. Arrêt 88221 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : vous êtes commerçant … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une lettre …

  21. Arrêt 88263 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous joignez un extrait … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … l’appui de votre demande d’asile en effet, vous n’avez …

  22. Arrêt 88229 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 25 août 2010. b. motivation force … l’intégralité de votre demande d’asile sur le fait que vous craignez …

  23. Arrêt 88224 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile. en 2009, vous êtes devenu … introduit votre demande d’asile. après votre arrivée en … base de votre demande d’asile lorsque la question vous …

  24. Arrêt 88222 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  25. Arrêt 88264 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 27 octobre 2011. a l’appui … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … est faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  26. Arrêt 88266 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. a … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation il ressort … l’appui de votre demande d’asile (p. 14). or, vos propos …

  27. Arrêt 88220 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  28. Arrêt 88015 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile en belgique. a l’appui … introduit une seconde demande d’asile en belgique. a l’appui … cette nouvelle demande d’asile, vous fournissez divers documents …

  29. Arrêt 88016 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 8 juin 2010. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … la base de votre demande d'asile. ainsi, lorsqu’une galerie …

  30. Arrêt 88017 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    cette présente demande d’asile. le 21 février 2012, m.d … l'appui de votre demande d'asile (p.19 audition cgra). force … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  31. Arrêt 88013 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez être de … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  32. Arrêt 88011 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  33. Arrêt 87793 de 19/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande d’asile le 16 septembre 2010. b … défaillante de votre récit d’asile. en effet, même si cet … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …

  34. Arrêt 87796 de 19/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    belgique. vous y demandez l’asile le 16 janvier 2012. b. motivation après … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles …

  35. Arrêt 87786 de 19/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  36. Arrêt 87787 de 19/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile le 3 janvier 2011. b. motivation après … l’origine de votre demande d’asile. de même en ce qui concerne … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  37. Arrêt 87790 de 19/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile en suède. n’étant pas … votre première demande d’asile en belgique. cette première … séjour, et votre dossier d’asile est renvoyé à la suède …

  38. Arrêt 87794 de 19/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … à l’appui de votre demande d’asile et qui est fondée sur votre … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  39. Arrêt 87795 de 19/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile. en 2005, vous êtes devenu … base de votre demande d’asile lorsque la question vous … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  40. Arrêt 86749 de 03/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle- ci … introduit une seconde demande d’asile auprès de l'office des étrangers … votre première demande d’asile et vous apportez à l’appui …

  41. Arrêt 86768 de 03/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile le 5 août 2010 auprès des … l’appui de votre demande d’asile (voir inventaire, pièce …

  42. Arrêt 86761 de 03/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … conseil fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés dans … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  43. Arrêt 86769 de 03/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … conseil fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés dans …

  44. Arrêt 86770 de 03/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2010 et vous avez demandé l’asile le 19 août 2010 auprès … l’appui de votre demande d’asile, vous dites craindre le sergent …

  45. Arrêt 85805 de 10/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en mentionnant une autre … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas établis. en …

  46. Arrêt 85806 de 10/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en date du 5 juin 2012, soit … que vous avez demandé l’asile en date du 2 juin 2012, lors …

  47. Arrêt 85684 de 07/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit votre demande d’asile. b. motivation après avoir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile reposent uniquement sur l’appréciation …

  48. Arrêt 85683 de 07/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile à l'aéroport de zaventem. en … l’appui de votre demande d’asile. premièrement, le commissariat …

  49. Arrêt 83857 de 28/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 23 janvier 2012. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  50. Arrêt 83859 de 28/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … suivant. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … générale de votre récit d’asile. ainsi, tout d’abord …

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