Arrêts

Nombre de résultats: 3258 (401 - 450)

  1. Arrêt 315309 de 23/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … introduit une demande d’asile. le 25 octobre 2023, il est …

  2. Arrêt 315308 de 23/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  3. Arrêt 315307 de 23/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  4. Arrêt 315297 de 23/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  5. Arrêt 315296 de 23/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  6. Arrêt 315305 de 23/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  7. Arrêt 315267 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  8. Arrêt 315066 de 18/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  9. Arrêt 313441 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … introduit des demandes d’asile le 13/07/2016, 03/07/2019 … du requérant est en procédure d'asile dans le dossier de sa mère …

  10. Arrêt 313447 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … secrétaire d’etat à l’asile et la migration déclare …

  11. Arrêt 312694 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … plus par les instances d’asile) ». elle souligne que « …

  12. Arrêt 313443 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons … introduit une demande d’asile en allemagne, mais ne peut …

  13. Arrêt 313448 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  14. Arrêt 313451 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  15. Arrêt 313437 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  16. Arrêt 313445 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  17. Arrêt 313434 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  18. Arrêt 312691 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … attentive aux demandeurs d’asile » ; considérant que … considérant que l’instance d’asile compétente pour l’examen …

  19. Arrêt 312693 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … n’étant plus en procédure d’asile, cet élément ne saurait … traitement de sa procédure d'asile comme circonstance exceptionnelle …

  20. Arrêt 312689 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … lorsque : sa demande d’asile a été rejetée par la cnda … retiré sa demande d’asile et n’a pas demandé sa …

  21. Arrêt 312703 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration a spécifiquement … afghans qui ont obtenu l'asile en raison de leurs activités …

  22. Arrêt 312673 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  23. Arrêt 312672 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  24. Arrêt 312683 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … d'un échange avec le service de l’asile qu'il s'agissait d’une … d’un échange avec le service de l’asile qu’il s'agissait d’une …

  25. Arrêt 312700 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tchéquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  26. Arrêt 312682 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  27. Arrêt 312686 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  28. Arrêt 312685 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  29. Arrêt 312676 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  30. Arrêt 312677 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … au secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …

  31. Arrêt 312697 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  32. Arrêt 312675 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  33. Arrêt 312701 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  34. Arrêt 312695 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  35. Arrêt 312690 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  36. Arrêt 312692 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  37. Arrêt 312680 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  38. Arrêt 312678 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  39. Arrêt 312674 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  40. Arrêt 312671 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  41. Arrêt 310622 de 31/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … les décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt n° …

  42. Arrêt 310624 de 31/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  43. Arrêt 310468 de 24/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration le president … conjoint du demandeur d’asile x - page 3 territoire … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire …

  44. Arrêt 310464 de 24/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration le …

  45. Arrêt 310469 de 24/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration le president …

  46. Arrêt 309906 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  47. Arrêt 310075 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … une première demande d’asile en date du 13 juillet 2009 … une deuxième demande d’asile. cette procédure s’est …

  48. Arrêt 309911 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  49. Arrêt 309910 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  50. Arrêt 309909 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

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