Arrêts
-
Arrêt 309908 de 16/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 309907 de 16/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 309905 de 16/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 309904 de 16/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 309903 de 16/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 310072 de 16/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) en date …
-
Arrêt 310073 de 16/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … du secrétaire d'etat à i'asile et la migration lors de x … du secrétaire d'etat à i'asile et la migration lors de la …
-
Arrêt 309169 de 02/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … charge de leur demande d’asile. le 26 juin 2023, les autorités … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire …
-
Arrêt 309056 de 27/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 309057 de 27/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CambodgeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 309050 de 27/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 309048 de 27/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 309052 de 27/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308917 de 26/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308916 de 26/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308915 de 26/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308927 de 26/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … politique de migration et d’asile pour justifier le refus de …
-
Arrêt 308924 de 26/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … fait l'objet d'une procédure d'asile en cours » et souligne que … non-refoulement présuppose qu'aucun demandeur d'asile ne doit être renvoyé dans …
-
Arrêt 308920 de 26/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … introduite une demande d’asile serait empêché de transférer … connaître d’une demande d’asile introduite dans l’union …
-
Arrêt 308914 de 26/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308928 de 26/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308926 de 26/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308925 de 26/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: IranComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308921 de 26/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308918 de 26/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308923 de 26/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308919 de 26/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308922 de 26/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308443 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … octobre 2011. la demande d’asile du requérant a été clôturée …
-
Arrêt 308441 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … déposées auprès des instances d'asile compétentes belges, qu’il … le cadre de sa demande d'asile, les a transmises aux autorités …
-
Arrêt 308438 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308434 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … requérant est demandeur d’asile sur le territoire belge et …
-
Arrêt 308440 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … demandé qu’on me donne l’asile, même si je connaissais … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …
-
Arrêt 308448 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … dans la première demande d'asile. que durant son audition … fonctionnaire confond la procédure d'asile et la demande d'autorisation …
-
Arrêt 308446 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … la clôture de sa demande d’asile par le cgra en date du 11.05.2012 … fin de sa procédure d’asile, le 11.05.2012. la requérante …
-
Arrêt 308447 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … la fin de sa procédure d’asile par le cce en date du 04.02.2014 … irrégulière: la procédure d’asile de sa mère ayant été clôturée …
-
Arrêt 308451 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308442 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308437 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308452 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308444 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308439 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308436 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308450 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308445 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308435 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 308449 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 307837 de 05/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … dispositions diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …
-
Arrêt 307840 de 05/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
-
Arrêt 307838 de 05/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …