Le Conseil en chiffres

Chiffres actuels

input

1238

janvier 2019

output

1596

janvier 2019

arriéré

13424

au 31 janvier 2019

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Légende

  • PC: procédure de pleine juridiction (demandes de reconnaissance du statut de réfugié ou d'octroi du statut de protection subsidiaire)
  • ANN: Procédure d'annulation (recours en annulation contre des décisions individuelles prises en application de la loi sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des ressortissants étrangers)
  • Input / IN: le nombre de recours inscrits au rôle sur une période donnée
  • Output / OUT: Le nombre de recours qui ont abouti à un arrêt final sur une période donnée
  • Arriéré: nombre de recours inscrits au rôle depuis plus de six mois sans arrêt final
  • Type de décision Output: type de décision prise par le CCE en cas d’arrêt final. 1 arrêt peut contenir plusieurs types de décision.
  • Moy XXXX: moyenne mensuelle pour l'année civile XXXX
  • Séparé/Empilé: option pour afficher le total ('Empilé') ou chaque partie séparément ('Séparé')

Autre

Vous trouverez ci-dessous les autres chiffres du Conseil.

Chiffres de l'année civile 2017

Chiffres de l'année civile 2016

Chiffres de l'année civile 2015

Chiffres de l'année civile 2014

Chiffres de l'année civile 2013

Chiffres de l'année judiciaire 2012-2013

Chiffres de l'année judiciaire 2011-2012

Chiffres de l'année judiciaire 2010-2011

Chiffres de l’année judiciaire 2009-2010

Chiffres de l’année judiciaire 2008-2009