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Exceptionnellement, le greffe ne sera plus accessible à partir de 15h ce jeudi 12 janvier
Imam radical
Les Chambres Réunies du Conseil ont constaté que les recours contre l’arrêté royal d’expulsion du 15 juillet 2015 et l’arrêté royal d’abrogation du 4 mars 2016 (affaires jointes 1 et 3) étaient irrecevables parce que le requérant ne pouvait pas faire valoir un intérêt actuel (CCE 27 octobre 2016, n° 177 004).
Communication du premier président
Le Premier Président du Conseil du contentieux des étrangers souhaite réagir aux critiques qui ont été émises à l’encontre de son institution dans le cadre d’un arrêt qui a suspendu l’exécution d’un refus de visa à une famille syrienne d’Alep et qui a enjoint à l’Etat belge de délivrer à celle-ci un visa ou un laissez-passer.
Il réaffirme à cet égard son soutien à tous ses magistrats. Il ne peut pas admettre que d’aucuns reprochent au Conseil son « activisme juridique » ou encore sa « déconnexion d’avec la réalité ».
Refus de visa humanitaire
Suite au refus, sur la base de l’article 32 du Code européen des visas, d’une demande de visa à validité territoriale limitée « pour raisons humanitaires, pour des motifs d’intérêt national ou pour honorer des obligations internationales », en application de l’article 25 de ce même Code des visas, une famille syrienne chrétienne d’Alep a introduit un recours tendant à la suspension, selon la procédure d’extrême urgence, de cette décision.
Pour une justice sereine
Chaque jour, tous les magistrats résolvent au mieux des litiges concrets. Ils font application de conventions Internationales, de réglementations européennes, de lois nationales ou de principes généraux, dans un cas individuel. Au Conseil du Contentieux des Etrangers, nous traitons des affaires qui sont liées indissociablement aux mouvements de migration mondiaux qui constituent un grand défi pour notre société contemporaine. Nous en sommes pleinement conscients.
Directives pour l'introduction d'une requête en suspension EU en dehors des heures de bureau
Directives relatives à l’utilisation, en dehors des heures de bureau, du fax du Conseil du Contentieux des Etrangers pour l’introduction d’une requête en suspension d’extrême urgence (EU).
Si vous estimez que le prononcé sur une mesure d’éloignement ou de refoulement interviendra trop tard dans le cadre d’une procédure de suspension ordinaire, vous pouvez introduire une demande en suspension en EU (Vous trouverez plus d’informations sur la procédure en EU dans les FAQ)
Une procédure en EU peut être introduite de trois manières:
L’imam de Dison
Après délibération, les Chambres Réunies du Conseil du Contentieux des Etrangers ont rejeté les recours dans le dossier de l’imam de Dison. Le délai d’introduction d’un éventuel recours en cassation administrative n’étant pas encore écoulé, les arrêts rendus ne sont dès lors pas encore définitifs.
Article 39/68-3
Un recours à l’encontre d’une décision de refus de prolongation du séjour sur base de l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 et d’un ordre de quitter le territoire a été suivi d’un recours à l’encontre d’une décision d'irrecevabilité d'une demande d'autorisation de séjour sur base de l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 et d’un ordre de quitter le territoire. Quant à l’application, en l’espèce, du nouvel article 39/68-3, §2, de la loi du 15 décembre 1980, à la lumière de l’article 6 de la loi du 2 décembre 2015 (M.B., 17 décembre 2015, en vigueur depuis le 1er mars
Interprétation de la clause d’exclusion
Le requérant a exercé une fonction importante dans l’administration syrienne. Toutefois, le Conseil estime que les actes du requérant en sa qualité de directeur technique du service de l’urbanisme de la ville ne tombent pas sous la clause d’exclusion prévue à l’article 1F de la Convention de Genève. Ses activités se limitaient à l’octroi d’avis techniques et à la transmission de plans détaillés de la ville.
L’imam de Dison: qui a fait quoi? Le Conseil explique.
Le journal De Standaard a publié le 9 août 2016 un article intitulé ’Zoon van haatimam: vernietig de christenen” avec le sous-titre suivant “Theo Francken (N-VA) wil vader al anderhalf jaar het land uit”. Selon cet article “(…) oordeelde de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen dat het KB onvoldoende argumenten voor de uitwijzing (…) aanbracht.” ’.