Actualités

28/11/2017

Imam de la grande mosquée

Les Chambres Réunies du Conseil ont annulé l’ordre de quitter le territoire délivré à l’imam de la grande mosquée du Cinquantenaire.

La décision de l’Office des étrangers était, en substance, motivée par la circonstance que cette personne représentait un danger pour l’ordre public, du fait de sa proximité avec le salafisme, un courant de pensée conservateur de l’Islam.

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22/11/2017

Demandeurs d’asile originaires de Bagdad: il faut un examen au cas par cas

Dans deux arrêts l’assemblée générale du Conseil s’est prononcée sur l’évaluation du contexte de violence qui prévaut à Bagdad. 

L’assemblée générale a jugé que la violence qui prévaut encore actuellement à Bagdad s’inscrit dans le cadre d’un conflit armé interne et peut, dans une certaine mesure, frapper de manière indiscriminée les civils. Cette violence n’atteint cependant pas un degré tel qu’elle entraine une menace grave pour tout civil vivant dans cette ville, du seul fait de sa présence sur place.

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09/10/2017

L’organisation du vol de rapatriement n’est pas un acte attaquable

Le Conseil a été saisi d’un recours introduit par un ressortissant soudanais qui avait fait l’objet d’un ordre de quitter le territoire et d’une mesure de reconduite à la frontière le 6 septembre 2017. A l’audience, l’avocat du requérant a expliqué qu’il ne contestait pas la décision du 6 septembre 2017 mais le seul vol organisé le 6 octobre 2017 à destination de Khartoum.

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26/09/2017

Ordre de quitter le territoire délivré à un Soudanais (Chambres Réunies)

Le Conseil du contentieux des étrangers ordonne la suspension en extrême urgence d’un ordre de quitter le territoire délivré à un soudanais arrêté à proximité du parc Maximilien.

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19/09/2017

Installation Solennelle de M Serge Bodart et M Geert De Boeck

Le vendredi 15 septembre 2017, lors d’une audience solennelle, l’Assemblée Générale du Conseil du Contentieux des Etrangers a installé son nouveau Premier Président et son nouveau Président. 

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18/09/2017

La situation des Kurdes en Turquie

Sur base des informations recueillies par les deux parties, le Conseil estime évident que les membres des partis politiques, des médias et de la fonction publique, pro-kurdes ou perçus comme tels, ont fait l’objet de poursuites ciblées par les autorités dans tout le territoire de la Turquie. Le Conseil observe encore que la situation des Kurdes paraît particulièrement précaire dans le sud-est du pays.

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31/08/2017

Nouveau premier président et président

M. Serge Bodart exerce à partir du 30 août 2017 le mandat de chef de corps en tant que  premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers et ceci pour une durée de 5 ans. M. Geert de Boeck exerce à partir du 30 août 2017  le mandat de président du Conseil du Contentieux des Etrangers et ceci également pour une durée de 5 ans.  

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04/07/2017

Question préjudicielle EU à la Cour constitutionnelle

La question de savoir si la procédure de suspension en extrême urgence est réservée aux cas dans lesquels il est question d’une mesure d’éloignement ou de refoulement, ou si d’autres décisions peuvent également faire l’objet d’une telle procédure, est controversée entre les parties en l’espèce et fait l’objet de jurisprudences divergentes au sein du Conseil.

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02/06/2017

Demande d'être entendu

Conformément à l’article 39/73, § 2, de la loi du 15 décembre 1980, le motif sur lequel le président de chambre se fonde pour considérer que le recours peut être rejeté selon une procédure purement écrite, a été communiqué par ordonnance au requérant. Ce dernier a toutefois introduit une demande d’être entendu, dans laquelle il indique qu’il ne se rallie pas au motif repris dans l’ordonnance.

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23/05/2017

10 ans du Conseil du Contentieux des Etrangers

Le 1 Juin, 2017, cela faisait une décennie que le Conseil du contentieux des étrangers remplissait son rôle de tribunal administratif indépendant. Pour célébrer son dixième anniversaire, le Conseil a organisé deux sessions universitaires et a édité une publication.

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