Arrêts

Nombre de résultats: 1558 (1201 - 1250)

  1. Arrêt 200153 de 22/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

  2. Arrêt 200038 de 21/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    ne dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  3. Arrêt 199867 de 19/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    l’appréciation de l’instance d’asile, la cour observe que le cgra …

  4. Arrêt 198712 de 25/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    de force des demandeurs d'asile vers [1'afghanistan], précisément …

  5. Arrêt 198217 de 19/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    certains éléments du récit d'asile, ce doute doit profiter au … l'exil. les demandeurs d'asile irakiens et en particulier …

  6. Arrêt 198220 de 19/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    certains éléments du récit d'asile, ce doute doit profiter au … l'exil. les demandeurs d'asile irakiens et en particulier …

  7. Arrêt 198216 de 19/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    certains éléments du récit d'asile, ce doute doit profiter au … à l'exil les demandeurs d'asile irakiens et en particulier …

  8. Arrêt 198218 de 19/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    certains éléments du récit d'asile, ce doute doit profiter au … l'exil. les demandeurs d'asile irakiens et en particulier …

  9. Arrêt 198219 de 19/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    certains éléments du récit d'asile, ce doute doit profiter au …

  10. Arrêt 197348 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a demandé l’asile aux autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l’allemagne …

  11. Arrêt 196899 de 20/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 196712 de 15/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    soumettre le demandeur d’asile renvoyé à un traitement … que tout demandeur d’asile qui arrive en italie sera … l’examen de sa demande d’asile. la circonstance que le hcr …

  13. Arrêt 196360 de 11/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    l'appréciation de l'instance d'asile, la cour observe que le cgra … insiste, enfin, sur la demande d 'asile faite par le requérant … de sa première demande d'asile …

  14. Arrêt 196361 de 11/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    l'appréciation de l'instance d'asile, la cour observe que le cgra …

  15. Arrêt 196362 de 11/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    l'appréciation de l'instance d'asile, la cour observe que le cgra …

  16. Arrêt 195821 de 29/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 16 mars 2016. 1.2 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la norvège …

  17. Arrêt 195843 de 29/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ISACKER A.

  18. Arrêt 195695 de 28/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 195371 de 23/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 194793 de 10/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 194839 de 10/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    violentes contre les demandeurs d'asile et les centres d’hébergement … d’hébergement pour demandeurs d’asile ont été incendiés, des … empêché des demandeurs d’asile d’arriver à leur centre …

  22. Arrêt 194815 de 10/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  23. Arrêt 194574 de 31/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  24. Arrêt 194387 de 26/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    garantie de voir sa demande d'asile examinée sérieusement … accès à la procédure d'asile et d'être victime d'un refoulement … législation en matière d'asile en pratique. ce faisant …

  25. Arrêt 194152 de 24/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 193886 de 19/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, et par une décision de … territoire, demandeur d’asile, a été pris par la partie …

  27. Arrêt 193802 de 17/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    “attestation de demande d’asile procedure dublin“) dat … “attestation de demande d’asile procedure dublin” geldig …

  28. Arrêt 193585 de 13/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 192852 de 29/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

    force des demandeurs d'asile vers [l'afghanistan], précisément …

  30. Arrêt 192809 de 28/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

  31. Arrêt 192358 de 21/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

  32. Arrêt 192155 de 19/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … aurait introduit une demande d'asile en bulgarie et qu'il provient … introduit une demande d’asile dans un autre etat de l’espace …

  33. Arrêt 192158 de 19/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … aurait introduit une demande d'asile en bulgarie et qu'il provient … introduit une demande d’asile dans un autre etat de l’espace …

  34. Arrêt 190868 de 24/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, et à …

  35. Arrêt 190735 de 22/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 190763 de 22/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 190070 de 26/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    le rejet de la demande d’asile par le commissaire général … avant que la procédure d’asile puisse être définitivement …

  38. Arrêt 189362 de 03/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduisant une demande d’asile en france en date du 2 septembre … attestation de demande d’asile procédure dublin » décerné …

  39. Arrêt 189359 de 03/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile en date du 8 décembre 2016 … transfert d’un demandeur d’asile aux autorités norvégiennes …

  40. Arrêt 188907 de 26/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 188910 de 26/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 188384 de 15/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 187479 de 23/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … n’atteste qu’une demande d’asile ait été introduite par … qu’une telle demande d’asile a bien été introduite par …

  44. Arrêt 187480 de 23/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … n’atteste qu’une demande d’asile ait été introduite par … qu’une telle demande d’asile a bien été introduite par …

  45. Arrêt 187283 de 22/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    soumettre le demandeur d’asile renvoyé à un traitement … garanti que tout demandeur d’asile qui arrive en italie sera … l’examen de sa demande d’asile. la circonstance que le hcr …

  46. Arrêt 186701 de 12/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 186634 de 09/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    van 12 - que la demande d'asile du requérant a été rejetée … en belgique une demande d'asile qui, si elle a été rejetée … conclusions des instances d'asile belges et affirme que, en …

  48. Arrêt 186635 de 09/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    en belgique une demande d'asile qui, si elle a été rejetée … conclusions des instances d'asile belges et affirme que, en …

  49. Arrêt 186261 de 28/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 185951 de 27/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile. cce x …

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