Arrêts

Nombre de résultats: 1558 (1301 - 1350)

  1. Arrêt 176124 de 11/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique. le 19 mai 2016 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l’allemagne …

  2. Arrêt 175913 de 06/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 175890 de 06/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    réalisé par les instances d’asile est à de nombreux égards …

  4. Arrêt 175351 de 26/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    force des demandeurs d’asile vers [l’afghanistan], précisément … décentes aux demandeurs d’asile démunis fait à ce jour … l’accueil des demandeurs d’asile dans les etats membres …

  5. Arrêt 175349 de 26/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

  6. Arrêt 175252 de 22/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile le 31 juillet 2007 qui s’est clôturée … renonciation à une demande d’asile prise par l’office des etrangers. après … une deuxième demande d’asile le 11 juin 2009, à l’appui …

  7. Arrêt 175174 de 22/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 174333 de 07/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ISACKER A.

  9. Arrêt 174200 de 06/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration, il est enjoint …

  10. Arrêt 173846 de 01/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 173401 de 22/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. une décision de refus d’entrée … renonciation à sa demande d’asile. une décision constatant …

  12. Arrêt 172541 de 28/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 172513 de 28/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 172241 de 25/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile. a l’appui de cette demande, vous … une deuxième demande d’asile qui s’est clôturée le … considération d’une demande d’asile prise par l’office des etrangers. le …

  15. Arrêt 172092 de 19/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 171975 de 15/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 5 février 2016 … introduit une demande d’asile en allemagne en date du 31 …

  17. Arrêt 171855 de 14/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 171834 de 14/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 171255 de 05/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … traitement de sa demande d’asile, le 22 février 2016 …

  20. Arrêt 171205 de 04/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités … territoire – demandeur d’asile, ainsi qu’une décision …

  21. Arrêt 171204 de 04/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités … territoire – demandeur d’asile, ainsi qu’une décision …

  22. Arrêt 169880 de 15/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 28 décembre 2015 … vient pour demander l’asile en fuyant un pays rongé …

  23. Arrêt 168927 de 10/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 169517 de 10/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 169507 de 10/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 169476 de 09/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    propos que la demande d'asile de la requérante fut rejetée …

  27. Arrêt 169360 de 08/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

  28. Arrêt 168834 de 01/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 168890 de 01/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  30. Arrêt 168487 de 26/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile le 25 août 2009. a l’appui … une deuxième demande d’asile. le 13 mai 2011, le commissariat … une troisième demande d’asile pour laquelle le commissariat général …

  31. Arrêt 168208 de 24/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduire une demande d’asile. toutefois, la partie … d’introduire une demande d’asile, son conseil déclare que …

  32. Arrêt 167234 de 09/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    force des demandeurs d'asile vers [l'afghanistan.], précisément … décentes aux demandeurs d'asile démunis fait à ce jour … l'accueil des demandeurs d'asile dans les etats membres (dite …

  33. Arrêt 166582 de 27/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    garantie de voir sa demande d'asile examinée sérieusement … accès à la procédure d'asile et d'être victime d'un refoulement … législation en matière d'asile en pratique. ce faisant …

  34. Arrêt 166392 de 25/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  35. Arrêt 165749 de 13/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ISACKER A.

  36. Arrêt 165304 de 06/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  37. Arrêt 164987 de 31/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    réalisé par les instances d’asile est à de nombreux égards …

  38. Arrêt 164906 de 30/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    a la reforme du droit d'asile va changer", 16.07.2015 … psychothérapeute au centre d’asile de bovigny. mr a.(...)souffre …

  39. Arrêt 164907 de 30/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    a la reforme du droit d'asile va changer", 16.07.2015 … psychothérapeute au centre d’asile de bovigny. mr a.(… …

  40. Arrêt 164475 de 21/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 164083 de 15/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 163813 de 10/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l’introduction d’une demande d’asile dans le chef du requérant …

  43. Arrêt 163466 de 03/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    déposant une demande d’asile, avaient siasi les instances …

  44. Arrêt 163385 de 02/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

  45. Arrêt 162704 de 24/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    a la reforme du droit d'asile va changer", 16.07.2015 … a la reforme du droit d'asile va changer", 16.07.2015 …

  46. Arrêt 162249 de 18/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 162186 de 16/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    garanti que tout demandeur d’asile qui arrive en italie sera … l’examen de la demande d’asile. la circonstance que la …

  48. Arrêt 160602 de 22/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … successivement, quatre demandes d’asile qui se sont, toutes, clôturées …

  49. Arrêt 160601 de 22/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … successivement, quatre demandes d’asile qui se sont, toutes, clôturées …

  50. Arrêt 160440 de 20/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

    garantie de voir sa demande d'asile examinée sérieusement … accès à la procédure d'asile et d'être victime d'un refoulement … législation en matière d'asile en pratique. ce faisant …

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