Arrêts

Nombre de résultats: 1558 (1351 - 1400)

  1. Arrêt 160109 de 15/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DIGNEF C.

    réalisé par les instances d’asile est à de nombreux égards …

  2. Arrêt 159790 de 13/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    en place des régimes d’asile justes et efficaces qui respectent …

  3. Arrêt 159816 de 13/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  4. Arrêt 159534 de 05/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    renvoi de demandeurs d’asile vers ce pays, les données … significatif de demandeurs d’asile privés d’hébergement …

  5. Arrêt 159493 de 05/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    déposant une demande d’asile, avaient siasi les instances …

  6. Arrêt 159413 de 28/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 159397 de 26/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle est toujours pendante … l’espèce la procédure d’asile introduite par la partie …

  8. Arrêt 158932 de 18/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 158347 de 14/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 157637 de 03/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    remplie la demande d'asile (qui n'a pas été anormalement …

  11. Arrêt 156818 de 23/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une …

  12. Arrêt 156430 de 13/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

  13. Arrêt 156248 de 09/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  14. Arrêt 155139 de 23/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 155149 de 23/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 153829 de 02/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BAMPS C.

    réalisé par les instances d'asile est à de nombreux égards …

  17. Arrêt 153830 de 02/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BAMPS C.

    réalisé par les instances d’asile est à de nombreux égards …

  18. Arrêt 153476 de 29/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le cadre de sa demande d'asile introduite en 2011, il avait …

  19. Arrêt 152386 de 14/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BAMPS C.

    réalisé par les instances d'asile est à de nombreux égards …

  20. Arrêt 152333 de 11/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    hongarije van 1 juli 2013 en pro asil, border monitoring, hungary … ii, le règlement et l’asile en hongrie”, opgesteld …

  21. Arrêt 151770 de 04/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 151287 de 26/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  23. Arrêt 150988 de 18/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 1er juillet … considération d’une demande d’asile multiple. 3. force est de … considération d’une demande d’asile multiple, sans avoir procédé …

  24. Arrêt 150718 de 13/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 150717 de 13/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 150457 de 06/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 150456 de 06/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 149347 de 09/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    décentes aux demandeurs d’asile démunis fait à ce jour … l’accueil des demandeurs d’asile dans les etats membres … requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait …

  29. Arrêt 148970 de 30/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 10 août 2010 en raisons … introduit une demande d’asile en belgique. le relevé de …

  30. Arrêt 148270 de 23/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    hongarije van 1 juli 2013 en pro asil, border monitoring, hungary … ii, le règlement et l’asile en hongrie”, opgesteld …

  31. Arrêt 147265 de 05/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une première demande d'asile en belgique le 28 juin 2012 … introduit une deuxième demande d'asile. le 16 avril 2014, le commissariat … en considération d’une demande d’asile multiple à votre égard …

  32. Arrêt 145854 de 21/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 145853 de 21/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 143147 de 14/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 142788 de 03/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en france. le relevé de … préalablement demandé l’asile en bulgarie. suite à l’accord …

  36. Arrêt 142556 de 31/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BAMPS C.

    réalisé par les instances d’asile est à de nombreux égards …

  37. Arrêt 142553 de 31/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BAMPS C.

    réalisé par les instances d’asile est à de nombreux égards …

  38. Arrêt 141471 de 23/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  39. Arrêt 140848 de 12/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 140190 de 04/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en france. 1.2. selon … introduit une demande d’asile en france, laquelle y est …

  41. Arrêt 139115 de 24/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 139221 de 24/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 138579 de 16/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 138021 de 06/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

    clairs: les requérants d’asile renvoyés en hongrie sont …

  45. Arrêt 137705 de 02/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

  46. Arrêt 137100 de 26/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 136301 de 15/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, à l'intégration sociale … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  48. Arrêt 136299 de 15/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    secrétaire d'etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  49. Arrêt 135895 de 07/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

    clairs: les requérants d=asile renvoyés en hongrie sont …

  50. Arrêt 135197 de 17/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

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