Arrêts

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  1. Arrêt 233259 de 28/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … 2015. la procédure d’asile s’est clôturée par une … avril 2016. la procédure d’asile s’est clôturée par …

  2. Arrêt 233258 de 28/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … convaincre les instances d’asile du bien-fondé des craintes …

  3. Arrêt 233169 de 27/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 233214 de 27/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … convaincre l’instance d’asile qu’il remplit effectivement … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  5. Arrêt 233072 de 25/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez trois demandes d’asile auprès de l’office des … une première demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une seconde demande d’asile. le 3 novembre 2014, le commissariat …

  6. Arrêt 233109 de 25/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  7. Arrêt 233114 de 25/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  8. Arrêt 232994 de 21/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  9. Arrêt 232552 de 13/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 232553 de 13/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 232003 de 31/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 17 mars 2016 …

  12. Arrêt 232008 de 31/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 232009 de 31/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 231807 de 27/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … étranger des motifs d’asile invoqués par tes parents … considération d'une demande d'asile dans le chef d'un ressortissant …

  15. Arrêt 231627 de 22/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  16. Arrêt 231527 de 21/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  17. Arrêt 231528 de 21/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  18. Arrêt 230898 de 08/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … une première demande d’asile le 25 septembre 2017. ces … une deuxième demande d’asile le 6 juin 2018. ces demandes …

  19. Arrêt 230892 de 07/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rétroactes de la demande d’asile 5.1 en l’espèce, la partie …

  20. Arrêt 230840 de 06/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de ta procédure d'asile. force est de constater … du ministre, chargée de l'asile et la migration sur le fait …

  21. Arrêt 230717 de 20/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 230610 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile en date du 18 novembre 2016 … considération d'une demande d'asile dans le chef d'un ressortissant … une deuxième demande d’asile le 28 septembre 2017. vous …

  23. Arrêt 230734 de 20/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 230671 de 20/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  25. Arrêt 230609 de 19/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  26. Arrêt 230387 de 17/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies … négative. la demande d’asile, introduite le 08.04.2015 …

  27. Arrêt 230071 de 11/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  28. Arrêt 229968 de 09/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire-demandeurs d’asile (annexes 13quinquies …

  29. Arrêt 229969 de 09/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire-demandeurs d’asile (annexes 13quinquies …

  30. Arrêt 229971 de 09/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire-demandeurs d’asile (annexes 13quinquies …

  31. Arrêt 229918 de 05/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d'une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … considération d'une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  32. Arrêt 229637 de 02/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  33. Arrêt 229659 de 02/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    qu’il vient pour demander l’asile en fuyant un pays rongé … d’introduire toute demande d’asile en belgique. de plus …

  34. Arrêt 229558 de 29/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 229355 de 28/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  36. Arrêt 229435 de 28/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 229445 de 28/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … à leur tour une demande d'asile sur le territoire du royaume. x … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre passeport …

  38. Arrêt 229484 de 28/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d’asile en raison des problèmes … négative des instances d’asile françaises, au mois de mai … y introduisez une demande d’asile mais y recevez également …

  39. Arrêt 229465 de 28/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  40. Arrêt 229163 de 25/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  41. Arrêt 229164 de 25/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  42. Arrêt 229171 de 25/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  43. Arrêt 228931 de 19/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration … territoire – demandeur d’asile. 1.4. le 28 juin 2012 …

  44. Arrêt 228919 de 19/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration … d’etat à la politique d’asile et de migration le 15 octobre …

  45. Arrêt 228711 de 13/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  46. Arrêt 228712 de 13/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 228517 de 07/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … considération d’une demande d’asile relativement au requérant … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  48. Arrêt 228544 de 07/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BIEBAUT J.

    cour nationale du droit d'asile in frankrijk de ineffectiviteit …

  49. Arrêt 228425 de 05/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  50. Arrêt 228352 de 31/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    considération d’une demande d’asile multiple. c’est ainsi que … cour nationale du droit d’asile (france – daté du 20/03/2017 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

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