Arrêts

Nombre de résultats: 2839 (1201 - 1250)

  1. Arrêt 216619 de 12/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    d’y introduire une demande d’asile. après avoir passé trois … décision concernant votre demande d’asile étant donné que la police … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  2. Arrêt 216120 de 31/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  3. Arrêt 215914 de 29/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  4. Arrêt 215734 de 25/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l’asile et de la migration … correct à une procédure d’asile correcte » 4.4.1 … correct à une procédure d’asile correcte.» a la lecture …

  5. Arrêt 215759 de 25/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … cce x - page 9 d'asile court un risque réel de …

  6. Arrêt 215733 de 25/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l’asile et de la migration …

  7. Arrêt 213276 de 21/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … bien-fondé de votre demande d’asile, dès lors que, rappelons-le … aucunement d’y demander l’asile. en l’occurrence, vous …

  8. Arrêt 215368 de 18/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  9. Arrêt 215367 de 18/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  10. Arrêt 215361 de 18/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  11. Arrêt 215353 de 18/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  12. Arrêt 215317 de 17/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  13. Arrêt 215316 de 17/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  14. Arrêt 215318 de 17/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  15. Arrêt 215138 de 15/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  16. Arrêt 215009 de 11/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … une première demande d’asile auprès de l’office des … votre première demande d’asile se clôture par un refus …

  17. Arrêt 214767 de 08/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  18. Arrêt 214757 de 08/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  19. Arrêt 214747 de 08/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  20. Arrêt 214728 de 07/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique et de l’asile et la migration. le … et ils ont sollicité l’asile le 21 décembre 1998. la …

  21. Arrêt 214597 de 21/12/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d'une demande d'asile multiple. b. motivation après … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile et dont il n’a pas encore été …

  22. Arrêt 214422 de 20/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 214447 de 20/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 214399 de 20/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l’intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 214362 de 20/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l’asile et la migration la …

  26. Arrêt 214153 de 17/12/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    cour nationale du droit d’asile, merkt de raad op dat tot … cour nationale du droit d’asile, merkt de raad op dat tot …

  27. Arrêt 213899 de 13/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  28. Arrêt 213753 de 11/12/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    considération d’une demande d’asile multiple vous est notifiée … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … votre première demande d’asile. dans ce contexte, je ne …

  29. Arrêt 213558 de 06/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  30. Arrêt 213608 de 06/12/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

    suisse, qui lui a accordé l’asile politique en 2015, il a été …

  31. Arrêt 213454 de 04/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 213305 de 30/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 213306 de 30/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 212990 de 27/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile, et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 212647 de 22/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 212660 de 22/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 212599 de 21/11/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à sa première demande d'asile et après le rejet de sa …

  38. Arrêt 212477 de 20/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 212487 de 20/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 212549 de 20/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 212373 de 16/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 212255 de 13/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 212284 de 13/11/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre passeport … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …

  44. Arrêt 211954 de 06/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 211942 de 06/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 212025 de 06/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 211851 de 31/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    considération d’une demande d’asile multiple en raison de l’absence de … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … de sa propre demande d’asile, dont la décision vous était …

  48. Arrêt 211866 de 31/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … territoire belge une demande d'asile en allemagne. l'office des … l’existence d’une demande d’asile en allemagne et au regard …

  49. Arrêt 211607 de 26/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 211508 de 25/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    considération d'une demande d'asile dans le chef d'un ressortissant … crédibilité du récit d’asile et demandant que ta maman … cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel …

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