Arrêts

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Arrêt 211483 de 25/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 211319 de 22/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 211317 de 22/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 211320 de 22/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 211323 de 22/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 211324 de 22/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 211143 de 18/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 211144 de 18/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 211071 de 17/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 210996 de 16/10/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … rétroactes de la demande d’asile et thèses des parties 3.1 … une première demande d’asile en belgique le 3 mars 2015 …
Arrêt 210826 de 11/10/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … bien-fondé de votre demande d’asile, dès lors que vous affirmez … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 210625 de 08/10/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

considération d’une demande d’asile multiple fondée sur le fait … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … sa deuxième demande d’asile, son épouse n’a pas été …
Arrêt 210427 de 02/10/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … une première demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, à l’appui de laquelle …
Arrêt 210420 de 02/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 210372 de 28/09/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre passeport … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 210304 de 28/09/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BODART S.

attaquée rejette la demande d'asile de la partie requérante …
Arrêt 210230 de 27/09/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BODART S.

une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …
Arrêt 210091 de 27/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 210097 de 27/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 210100 de 27/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 210189 de 27/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …
Arrêt 210112 de 27/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 210258 de 27/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 210137 de 27/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 210259 de 27/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 209953 de 25/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 209854 de 24/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 209817 de 21/09/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’existence de la procédure d’asile que ni la police ni votre … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas de nature à …
Arrêt 209811 de 21/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 209710 de 20/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … du secrétaire d'etat à l'asile et la migration estime que …
Arrêt 209500 de 18/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 209393 de 17/09/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … votre première demande d'asile, l'évaluation des faits … précédente demande d’asile. en particulier, les considérations …
Arrêt 209315 de 14/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …
Arrêt 209242 de 12/09/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BODART S.

chacun une nouvelle demande d'asile en belgique après le rejet … persécution fondant leur demande d'asile et ont été considérés …
Arrêt 209162 de 11/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 209163 de 11/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 209161 de 11/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 208924 de 06/09/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduit une demande d’asile le 25 juin 1996, invoquant … considération d’une demande d’asile dans le cce x - page 2 chef …
Arrêt 208928 de 06/09/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
Arrêt 208892 de 06/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 208603 de 03/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'état à l'asile et la migration, prescrivons … a mentionné sa demande d'asile pendante aux pays-bas et …
Arrêt 208578 de 03/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 208520 de 31/08/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … croire que le demandeur d'asile court un risque réel de … européen d'appui en matière d'asile, du haut commissariat des …
Arrêt 208519 de 31/08/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

en considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’occasion de votre procédure d’asile (nota. notes de l’entretien …
Arrêt 208415 de 30/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
Arrêt 208453 de 30/08/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

jour-même une demande d’asile en belgique, à l’appui … mère dans sa demande d’asile. b. motivation … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 208286 de 28/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 208030 de 23/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 208031 de 23/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 208032 de 23/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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