Arrêts

Nombre de résultats: 2839 (1451 - 1500)

Arrêt 195270 de 21/11/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile multiple », prise le 23 … introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … belgique une seconde demande d’asile. un courrier de votre avocat …
Arrêt 195006 de 16/11/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 194931 de 13/11/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 194825 de 10/11/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport …
Arrêt 194775 de 09/11/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …
Arrêt 194725 de 09/11/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 194724 de 09/11/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … plus de deux demandes d'asile; l'intéressé a été …
Arrêt 194521 de 30/10/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … vous introduisez une demande d’asile en belgique. à l'appui de … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits …
Arrêt 194427 de 27/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 194229 de 26/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 194240 de 26/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 194211 de 25/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … renoncé aux demandes d’asile introduites par les deux …
Arrêt 194132 de 24/10/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

une première demande d’asile en belgique le 19 avril 2012 … introduisez une seconde demande d’asile. à l’appui de cette nouvelle requête … votre deuxième demande d’asile en date du 26 novembre 2012 …
Arrêt 194121 de 24/10/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile le 22 février 2017, à l’appui … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
Arrêt 193897 de 19/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile, en date du 8 avril 2014 … introduit une demande d’asile le 14 mars 2012. le requérant …
Arrêt 193898 de 19/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile, en date du 8 avril 2014 … introduit une demande d’asile le 14 mars 2012. son époux …
Arrêt 193896 de 19/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile en date du 30 octobre 2015 … introduit une demande d’asile le 14 mars 2012. le premier …
Arrêt 193817 de 17/10/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre passeport …
Arrêt 193816 de 17/10/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

octobre 2015, vous demandez l’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … contradiction avec votre récit d’asile. ainsi, alors que vous relatez …
Arrêt 193695 de 16/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités belges … première procédure d’asile du requérant, visée au …
Arrêt 193712 de 16/10/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez tous une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …
Arrêt 193697 de 16/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 193689 de 13/10/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des …
Arrêt 193688 de 13/10/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 193690 de 13/10/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … vous introduisez votre demande d’asile. à l’appui de votre demande …
Arrêt 193634 de 13/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 193636 de 13/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 193458 de 11/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE SMET A.

donné lieu à la demande d'asile, sans égard aux autres motifs …
Arrêt 193354 de 09/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile en belgique. le 25 juillet …
Arrêt 193215 de 05/10/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération d’une demande d’asile, prise par le commissaire … déposez une première demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile auprès de l’oe, laquelle …
Arrêt 193165 de 05/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …
Arrêt 193136 de 04/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 193150 de 04/10/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

à l’appui de sa demande d’asile. cce x et x - page 2 2 … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les copies …
Arrêt 192992 de 03/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 25 avril 2016 …
Arrêt 193097 de 03/10/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile multiple », prise le 24 … deux cce x- page 2 demandé l’asile le 2 octobre 2015. votre … père a ensuite demandé l’asile en belgique le 12 novembre 2015 …
Arrêt 192950 de 02/10/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile en belgique. à l'appui de … considération votre demande d’asile. aux termes de l’article …
Arrêt 192945 de 29/09/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …
Arrêt 192743 de 28/09/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez votre demande d’asile le 10 juillet 2017. a l’appui … père, [a.k], a demandé l’asile il y a deux ou trois ans …
Arrêt 192641 de 28/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 192628 de 28/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 192629 de 28/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 192640 de 28/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 192834 de 28/09/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

d’introduire votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez la copie … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté divers …
Arrêt 192516 de 26/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 192489 de 26/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 192583 de 26/09/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez votre demande d’asile le 25 avril 2017. a l’appui … introduisez une demande d’asile fondée sur les faits invoqués …
Arrêt 192407 de 22/09/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile vous fournissez les documents …
Arrêt 192266 de 21/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 192192 de 20/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 192191 de 20/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le conseil a refusé de … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

Arrêts

Pages