Arrêts

Nombre de résultats: 2839 (1651 - 1700)

  1. Arrêt 183813 de 14/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 183814 de 14/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 183746 de 13/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile le 29 novembre 2016. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  4. Arrêt 183717 de 13/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez votre demande d’asile le 20 décembre 2016. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  5. Arrêt 183709 de 13/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 183720 de 13/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 183658 de 10/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération de deux demandes d’asile dans le chef de deux ressortissants … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile. afin d’étayer vos …

  8. Arrêt 183659 de 10/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez votre demande d’asile le 28 novembre 2016. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez votre passeport …

  9. Arrêt 183693 de 10/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile le 29 novembre 2016. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une copie …

  10. Arrêt 183668 de 10/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    effectuez une demande d’asile le 26 janvier 2015. voici … introduisent une demande d’asile trois jours plus tard … introduisez une demande d’asile le 26 du même mois …

  11. Arrêt 183656 de 10/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport …

  12. Arrêt 183655 de 10/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez votre demande d’asile. à l’appui de votre …

  13. Arrêt 183653 de 10/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile en belgique à l’appui … considération votre demande d’asile. aux termes de l’article …

  14. Arrêt 183654 de 10/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile en belgique. à l’appui … considération votre demande d’asile. cce x …

  15. Arrêt 183591 de 09/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile, en date du 7 février 2014 … albanie. cette demande d’asile fait l’objet d’une décision … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle …

  16. Arrêt 183479 de 07/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … avant de venir demander l’asile, le 24 novembre 2014. le … en considération d'une demande d'asile dans le chef d’un ressortissant …

  17. Arrêt 183394 de 06/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … constitue plus un motif d’asile pour les albanais et que … 1er mars, une demande d’asile auprès de l’office des …

  18. Arrêt 183299 de 02/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile que vous avez introduite … introduit une demande d’asile le 13 octobre 2015. suite … quant à leur demande d’asile, vous introduisez une demande …

  19. Arrêt 183167 de 28/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    page 2 une demande d’asile le 1er avril 2016, fondée … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez les documents …

  20. Arrêt 182806 de 24/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 3 août 2016 … territoire – demandeur d’asile pris le 3 août 2016, est …

  21. Arrêt 182841 de 24/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 182829 de 24/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 22 janvier 2014. cette … considération d’une demande d’asile, prise le 30 janvier 2014 …

  23. Arrêt 182781 de 23/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile en belgique, à l’appui … avion avant de demander l’asile. durant un mois, vous passez …

  24. Arrêt 182672 de 22/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    vous introduisez une demande d’asile en belgique le 30 novembre … l’appui de votre demande d’asile vous déposez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  25. Arrêt 182682 de 22/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.2. le 23 décembre … statué sur sa demande d’asile. 1.3. le 12 janvier …

  26. Arrêt 182575 de 21/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  27. Arrêt 182313 de 16/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique le 14 septembre …

  28. Arrêt 182251 de 14/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une première demande d'asile le 22 mars 2016. a l'appui … cette première demande d'asile vous invoquiez les faits … introduisez une seconde demande d'asile le 10 novembre 2016, au fondement …

  29. Arrêt 182015 de 09/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … 2015 et vous demandez l’asile en allemagne avant de venir …

  30. Arrêt 182021 de 09/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … précitée. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … une première demande d’asile auprès de l’office des …

  31. Arrêt 181910 de 07/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 181841 de 07/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 181831 de 06/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile le 22 mars 2016. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avez pas avancé …

  34. Arrêt 181586 de 31/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 181436 de 30/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … rapproché pour demandeur d’asile (datée du 20/07/2016), un …

  36. Arrêt 181449 de 30/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. à l’appui de votre requête … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  37. Arrêt 181281 de 26/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  38. Arrêt 181289 de 26/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 181249 de 25/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport … éléments principaux de votre demande d’asile. or un tel désintérêt …

  40. Arrêt 181148 de 24/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 16 mars 2016. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une copie …

  41. Arrêt 180929 de 19/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  42. Arrêt 180901 de 19/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d'asile laquelle sera clôturée …

  43. Arrêt 180930 de 19/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d’asile sont imprécis et non convaincants … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas de nature à permettre …

  44. Arrêt 180609 de 12/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 180705 de 12/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … étayer votre demande d’asile, vous fournissez votre passeport … cadre de votre demande d’asile. l’ article de presse concernant …

  46. Arrêt 180495 de 10/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit chacun une demande d’asile. ces procédures se sont … introduit une demande d'asile en date du 28-07-1998. il …

  47. Arrêt 180509 de 10/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 180452 de 09/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 31 … d’introduire une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  49. Arrêt 180430 de 09/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 180278 de 30/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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