Arrêts

Nombre de résultats: 2839 (1901 - 1950)

  1. Arrêt 165250 de 05/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 165251 de 05/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 165253 de 05/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 165029 de 31/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 16 juillet 2015. a l’appui … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  5. Arrêt 165012 de 31/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’appui de votre demande d’asile ne sont suffisantes ni pour …

  6. Arrêt 165022 de 31/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre carte … d’origine d’un demandeur d’asile et qu’il incombe au demandeur …

  7. Arrêt 164833 de 29/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 19 septembre 2015 …

  8. Arrêt 164731 de 25/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … qui introduit une demande d'asile à la frontière. § …

  9. Arrêt 164560 de 22/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d'asile à l'appui de laquelle vous … avaient déjà demandé l'asile en france et ce n'était … l'appui de votre demande d'asile, vous présentez les documents …

  10. Arrêt 164577 de 22/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … qui introduit une demande d'asile à la frontière. § …

  11. Arrêt 164439 de 18/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous évoquez les faits … introduisez une demande d'asile, le 14 du même mois. le … introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers. par …

  12. Arrêt 164304 de 18/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 164311 de 18/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 164371 de 18/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 164344 de 18/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 164109 de 15/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 164110 de 15/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 163965 de 14/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 163966 de 14/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 164042 de 14/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire -demandeur d’asile (annexe 13quinquies) pris … février 2013 et demandé l’asile au grand-duché de luxembourg …

  21. Arrêt 163911 de 11/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez la copie … d’étayer votre demande d’asile par des propos clairs, cohérents …

  22. Arrêt 163874 de 10/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 13 … introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle vous … introduit une seconde demande d’asile, en date du 23 octobre 2015 …

  23. Arrêt 163879 de 10/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … considération votre demande d’asile. aux termes de l’article …

  24. Arrêt 163694 de 09/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 163688 de 09/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  26. Arrêt 163626 de 08/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduisez une demande d'asile. durant votre séjour … cadre de votre demande d'asile, vous rentrez en albanie …

  27. Arrêt 163668 de 08/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de cette dernière … l’appui de votre demande d’asile, vous présentiez la copie … considération d’une demande d’asile. celle-ci est cependant retirée …

  28. Arrêt 163448 de 03/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … suède, afin d’y demander l’asile. ces deux procédures se … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les copies …

  29. Arrêt 163383 de 02/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) pris … février 2013 et demandé l’asile au grand-duché de luxembourg …

  30. Arrêt 163129 de 29/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    effectuez une demande d’asile le 26 janvier 2015. voici … introduisent une demande d’asile. le 11 avril 2014 … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport …

  31. Arrêt 163289 de 29/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … dans votre demande d’asile laisse deviner un certain …

  32. Arrêt 162965 de 26/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 2 novembre 2015 …

  33. Arrêt 163057 de 26/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, auprès des autorités … territoire - demandeur d’asile », qu’elle lui a notifié …

  34. Arrêt 162736 de 25/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration ou par … du secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …

  35. Arrêt 162737 de 25/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 162728 de 25/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 162695 de 24/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile le 18 mai 2015. voici les … introduisez une demande d’asile à votre arrivée en belgique … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport …

  38. Arrêt 162627 de 23/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers … l'appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … introduit de demande d’asile (25/08/2015 pp. 5, 9-10 …

  39. Arrêt 162604 de 23/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 162475 de 22/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 162411 de 19/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … d’introduire une demande d’asile ne ressortit nullement du …

  42. Arrêt 162412 de 19/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … d’introduire une demande d’asile ne ressortit nullement du …

  43. Arrêt 162157 de 16/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les éléments … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport …

  44. Arrêt 162129 de 16/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 162103 de 16/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 161786 de 11/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 5 septembre 2015 … territoire- demandeur d’asile pris le 5 septembre 2015 …

  47. Arrêt 161879 de 11/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 161901 de 11/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 161903 de 11/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 161370 de 04/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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