Arrêts

Nombre de résultats: 2839 (1951 - 2000)

  1. Arrêt 161070 de 29/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    d’introduire une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  2. Arrêt 161082 de 29/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration ou par son …

  3. Arrêt 160978 de 28/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de sa demande d’asile. cce x – x – x - page … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … considération d'une demande d'asile dans le chef d'un ressortissant …

  4. Arrêt 160706 de 25/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez tous une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  5. Arrêt 160546 de 21/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  6. Arrêt 160241 de 19/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 11 février 2015 … un terme à la demande d'asile introduite par la partie …

  7. Arrêt 160244 de 19/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 29 janvier 2015 … un terme à la demande d'asile introduite par la partie …

  8. Arrêt 160248 de 19/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 29 janvier 2015 … un terme à la demande d'asile introduite par la partie …

  9. Arrêt 160358 de 19/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … avril 1999, une demande d’asile. vous vous présentez alors … nationales. cette procédure d’asile est jugée non recevable …

  10. Arrêt 160371 de 19/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre ancien … considération de la demande d’asile vous a été notifiée le …

  11. Arrêt 160259 de 19/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 23 juin 2010. 1.2 … introduit une demande d’asile. 1.4. le 18 novembre …

  12. Arrêt 160299 de 19/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile auprès de l'office des etrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez la copie … en considération d'une demande d'asile dans le chef d'un ressortissant …

  13. Arrêt 160165 de 18/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez votre demande d’asile le 7 avril 2014. voici les … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  14. Arrêt 160167 de 18/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    vous introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … base de votre demande d’asile n’emportent pas l’intime … permet normalement au demandeur d’asile homosexuel d’exprimer librement …

  15. Arrêt 160124 de 18/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire demandeur – d’asile (annexe 13quinquies), à …

  16. Arrêt 160024 de 15/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 159432 de 29/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … a introduit une demande d'asile. le 04/11/2015, le cce a …

  18. Arrêt 159417 de 28/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 11 février 2015 …

  19. Arrêt 159416 de 28/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 11 février 2015 …

  20. Arrêt 159388 de 24/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 159293 de 23/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), lequel …

  22. Arrêt 159290 de 23/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), lequel …

  23. Arrêt 159101 de 21/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … une première demande d’asile auprès de l’office des … renonciation à une demande d’asile en date du 20 avril 2015 …

  24. Arrêt 159065 de 19/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … justice, chargée de l’asile et la migration, de l’intégration …

  25. Arrêt 158750 de 17/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 4 juin 2013 …

  26. Arrêt 158752 de 17/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 14 août 2013 …

  27. Arrêt 158761 de 17/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 février 2015 …

  28. Arrêt 158776 de 17/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile, pris le 21 mai 2012 … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  29. Arrêt 158925 de 17/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  30. Arrêt 158927 de 17/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 158707 de 16/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  32. Arrêt 158705 de 16/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. signalés au service des …

  33. Arrêt 158681 de 16/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 158482 de 15/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 158129 de 10/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … effectuez une demande d’asile le 7 août 2014. vos demandes … août 2014. vos demandes d’asile sont liées et à l’appui …

  36. Arrêt 158153 de 10/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 157792 de 07/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris les 28 octobre 2014 … considération ces demandes d’asile. 1.3 le 22 octobre 2014 …

  38. Arrêt 157793 de 07/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 17 février 2015 … considération ces demandes d’asile. 1.3 le 22 octobre 2014 …

  39. Arrêt 157672 de 04/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    plus tard, une demande d’asile à l’appui de laquelle … introduisez une demande d’asile le 8 janvier 2014. le 25 … en considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …

  40. Arrêt 157508 de 01/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 157463 de 30/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  42. Arrêt 157466 de 30/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … renoncé aux demandes d’asile introduites par les deux …

  43. Arrêt 157460 de 30/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  44. Arrêt 157091 de 26/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile en belgique (première demande … introduit une demande d’asile. le fait que sa famille …

  45. Arrêt 157040 de 26/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 156958 de 25/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    traitement de leurs demandes d’asile s’est poursuivi en belgique … désintérêt pour la procédure d'asile incompatible avec l'existence … l'obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à …

  47. Arrêt 156968 de 25/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration du 15 juillet … traitement de leurs demandes d’asile s’est poursuivi en belgique …

  48. Arrêt 156901 de 24/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduisent une demande d’asile. le 4 septembre 2015, alors … introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … étayer votre demande d’asile, vous présentez une copie …

  49. Arrêt 156803 de 23/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 156707 de 19/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    base de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile vous présentez les documents …

Pages