Arrêts
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Arrêt 312434 de 03/09/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …
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Arrêt 312305 de 02/09/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BIEBAUT J.cour nationale du droit d’asile, d.d. 27 oktober 2014, waaruit … cour nationale de droit d’asile d.d. 27 oktober 2014). hiermee … cour nationale de droit d’asile te lezen (cgvs, p. 13-15 …
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Arrêt 312198 de 02/09/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 312218 de 02/09/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 312097 de 29/08/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
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Arrêt 312114 de 29/08/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 311971 de 27/08/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 311698 de 23/08/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …
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Arrêt 311704 de 23/08/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 311292 de 13/08/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 310553 de 26/07/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.moments de votre procédure d’asile, souffrir de problèmes psychologiques … les objectifs de la procédure d’asile ainsi que le but de ses questions … secrétaire d’état à l'asile et la migration ou de son …
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Arrêt 310405 de 22/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … suite de procédures d’asile et de demandes d'autorisation …
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Arrêt 310404 de 22/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … suite de procédures d’asile et de demandes d'autorisation …
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Arrêt 310403 de 22/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … suite de procédures d’asile et de demandes d'autorisation …
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Arrêt 310402 de 22/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’égard …
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Arrêt 310401 de 22/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile ont été pris à l’égard …
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Arrêt 310086 de 16/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 310087 de 16/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 309530 de 11/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
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Arrêt 309486 de 10/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 309451 de 09/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 309247 de 04/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
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Arrêt 309305 de 04/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
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Arrêt 309202 de 02/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … schengen: sa demande d’asile a été clôturée le 10.08.2020 … schengen: sa demande d’asile a été clôturée le 10.08.2020 …
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Arrêt 309105 de 28/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … secrétaire d’etat à l’asile et la migration en date du …
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Arrêt 309109 de 28/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 308792 de 25/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … appréciation des instances d’asile. 5. la motivation du second …
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Arrêt 308887 de 25/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 308641 de 21/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …
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Arrêt 308450 de 18/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
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Arrêt 308369 de 17/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 308202 de 13/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 308288 de 13/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 308154 de 12/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …
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Arrêt 307877 de 05/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d'état à l'asile et la migration prend à …
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Arrêt 307712 de 04/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 307692 de 04/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 307799 de 04/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 307798 de 04/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 307825 de 04/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte … secrétaire d'état à l'asile et la migration, prescrivons …
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Arrêt 307800 de 04/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 307796 de 04/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 307830 de 04/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 307494 de 30/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’examen de sa demande d’asile prise en considération …
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Arrêt 307412 de 29/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
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Arrêt 307136 de 24/05/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.examen de la demande d’asile de la partie requérante …
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Arrêt 307014 de 23/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte …
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Arrêt 306997 de 23/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 306207 de 07/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …
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Arrêt 306144 de 06/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …