Arrêts
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Arrêt 156483 de 16/11/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …
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Arrêt 156476 de 16/11/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … l’appui de votre demande d’asile concernent votre crainte …
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Arrêt 156408 de 13/11/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 156383 de 12/11/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.considération d’une demande d’asile multiple, prise le 14 juillet … une première demande d’asile auprès des autorités belges … une nouvelle demande d’asile auprès de l’office des …
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Arrêt 156324 de 10/11/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduisez une demande d’asile le 29 octobre 2013 … l’appui de votre demande d’asile vous présentez une copie … considération de votre demande d'asile. cette décision a été …
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Arrêt 156302 de 10/11/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 156097 de 05/11/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 156121 de 05/11/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 156167 de 05/11/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration ou par …
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Arrêt 155923 de 03/11/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 3 mars 2015 … territoire - demandeur d'asile, pris le 3 mars 2015, est …
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Arrêt 155911 de 03/11/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 5 juin 2013 …
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Arrêt 155913 de 03/11/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 19 août 2013 …
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Arrêt 155842 de 30/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 155752 de 29/10/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.introduit une demande d’asile le 22 avril 2010. le 13 janvier … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … votre première demande d’asile en date du 4 octobre 2013 …
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Arrêt 155665 de 29/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 155812 de 29/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … jour même, une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … une nouvelle demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
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Arrêt 155799 de 29/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration ou son …
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Arrêt 155553 de 28/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 14 octobre 2011. 1.2 …
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Arrêt 155545 de 28/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 155368 de 27/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 155406 de 27/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 155424 de 27/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 155522 de 27/10/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.rejette les demandes d’asile des requérants pour différentes … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … déclarations du demandeur d’asile sont jugées cohérentes …
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Arrêt 155261 de 26/10/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.introduisez une demande d’asile sur le territoire du royaume … son tour une demande d’asile sur le territoire du royaume … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport …
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Arrêt 155135 de 23/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 155136 de 23/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 155216 de 23/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 154909 de 22/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 154914 de 22/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 154915 de 22/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 155098 de 22/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile. ces procédures se sont …
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Arrêt 155096 de 22/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile. ces procédures se sont …
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Arrêt 155085 de 22/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 14 novembre 2011. cette … territoire – demandeur d’asile, sous la forme d’une …
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Arrêt 154573 de 15/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 154633 de 15/10/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.avez introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … pays afin de demander l’asile en belgique. à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les copies …
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Arrêt 154621 de 15/10/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … papa produit dans sa demande d’asile, les trois attestations de … l'examen de vos motivations d'asile ne relève pas de l'un des …
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Arrêt 154618 de 15/10/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.liant entièrement sa demande d’asile à celle de son mari. la … introduit sa demande d’asile afin de recevoir un traitement … défenderesse rejette la demande d’asile de la requérante pour les …
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Arrêt 154550 de 15/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 154289 de 12/10/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater … fondent votre demande d’asile. si votre récit libre fut …
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Arrêt 154113 de 08/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeurs d'asile, pris le 23 janvier 2015 … considération la demande d'asile, et que cce …
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Arrêt 154100 de 08/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 154181 de 08/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 153874 de 05/10/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.où ils ont demandé l’asile le 1er aout 2014. 4 … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différentes … savoir si un demandeur d’asile craint avec raison d’être …
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Arrêt 153780 de 01/10/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … cadre de votre procédure d’asile sont peu convaincants et …
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Arrêt 153525 de 29/09/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique le 6 février … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l’allemagne …
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Arrêt 153405 de 28/09/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.examen de la demande d’asile de la partie requérante. par …
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Arrêt 153421 de 28/09/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.général rejette la demande d’asile de la requérante en raison … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …
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Arrêt 153114 de 23/09/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
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Arrêt 153154 de 23/09/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, prescrivons …
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Arrêt 153026 de 22/09/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …