Arrêts

Nombre de résultats: 2839 (2051 - 2100)

Arrêt 152887 de 21/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152651 de 17/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152609 de 16/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152535 de 15/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

accord pour que la demande d’asile de leur fils soit reliée … rejette les demandes d’asile des parties requérantes …
Arrêt 152294 de 11/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152153 de 10/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152159 de 10/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152121 de 10/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152249 de 10/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

mars 2012 et demandent l’asile le 14 mars de la même année. dès … introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …
Arrêt 151943 de 08/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151997 de 08/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport … base de votre demande d’asile sont établies. tout d’abord …
Arrêt 151860 de 07/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151861 de 07/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151670 de 03/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les copies … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 151671 de 03/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

septembre 2014, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile concernent votre crainte … motifs-mêmes de votre demande d’asile qui se retrouvent vidés …
Arrêt 151632 de 02/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

introduisez une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … nationales d’un demandeur d’asile. de ce qui précède, il …
Arrêt 151529 de 01/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

février 2015, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile concernent, d’une part … du pays pour demander l’asile à l’étranger mais, en …
Arrêt 151484 de 01/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151461 de 31/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

introduit une demande d’asile le 25 août 2014. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
Arrêt 151036 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151023 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151032 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 150836 de 14/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 150815 de 13/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 1er juillet … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 128 855 …
Arrêt 150700 de 12/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

septembre 2014, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … l’appui de votre demande d’asile concernent votre crainte …
Arrêt 150524 de 07/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration ou par …
Arrêt 150459 de 06/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … en considération d'une demande d'asile dans le chef d'un ressortissant … une deuxième demande d’asile en date du 24 décembre 2014. a …
Arrêt 150316 de 31/07/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … l’appui de votre demande d’asile sont relatives à trois …
Arrêt 150225 de 30/07/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

introduisent une demande d’asile auprès des autorités du … toutefois, cette demande d’asile a fait l’objet d’une … une deuxième demande d’asile en date du 24 février 2015 …
Arrêt 150254 de 30/07/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 150046 de 28/07/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. cette procédure s’est …
Arrêt 150040 de 28/07/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. cette procédure s’est …
Arrêt 149903 de 23/07/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduisez votre demandé l’asile sous une fausse identité … introduire une demande d’asile, en date du 1er décembre … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les copies …
Arrêt 149828 de 17/07/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

plus tard, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile concernent votre crainte … introduire une demande d’asile à l’étranger. le fait …
Arrêt 149829 de 17/07/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduisez votre demande d’asile le lendemain. voici les motifs … 2024. votre demande d’asile a fait l’objet d’une … attaquée rejette la demande d’asile du requérant après avoir …
Arrêt 149648 de 14/07/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

considération d’une demande d’asile, prise le 29 novembre 2013 …
Arrêt 149481 de 10/07/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 149488 de 10/07/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 12 décembre 2013 …
Arrêt 149299 de 08/07/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
Arrêt 149202 de 07/07/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 25 septembre 2013 …
Arrêt 148953 de 30/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain. ils ont bénéficié …
Arrêt 148817 de 30/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 148805 de 30/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 148812 de 30/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 148904 de 30/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 148807 de 30/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 148827 de 30/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 148954 de 30/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 148903 de 30/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 148762 de 29/06/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

une première demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une seconde demande d’asile. à l’appui de celle-ci … le cadre de sa demande d’asile. or, le commissariat général …

Arrêts

Pages